92 RAPPORT FAIT A L'ASSEMBLÉE NATIONALE 



RAPPORT FAIT A L'ASSEMBLËE NATIONALE 



Au nom de la Commission' chargée d'examiner le projet de loi sur l'enseignement 

 élémentaire pratique de Tagriculture. 



Messieurs, l'agriculture est assurément la source de production qui contribue le 

 plus puissamment à la richesse et à la prospérité de la France, celle qui paye la 

 plus large part d'impôts et dont les développements seraient les plus féconds, si les 

 encouragements qu'elle reçoit n'étaient pas donnés avec une regrettable parcimo- 

 nie; ce qui ne l'a pas jusqu'alors défendue contre des réductions toujours prêtes à 

 se renouveler. 



L'institution des fermes-écoles a plusieurs fois souffert de leur atteinte. Ainsi, 

 dès 1871, l'une de vos Commissions du budget exprimait le désir de voir intro- 

 duire des réformes dans leur organisa ation, en vue surtout d'exonérer l'Etat d'une 

 partie des dépenses qu'elles lui occasionnent; afin d'engager l'administration à en- 

 trer dans cette voie, elle proposait une réduction de 100,000 fr. sur le crédit affecté 

 à l'entretien de ces établissements. 



La Commission du budget de 1875, faisant à son tour subir une nouvelle ré- 

 duction de 100,000 fr. à ce crédit, demandait que dans un avenir prochain la tota- 

 lité de la dépense fût laissée aux départements, sauf, disait-elle, au Gouvernement 

 à seconder, à encourager par des subventions les efforts ayant pour but d'entrete- 

 nir ou de développer l'enseignement des fermes-écoles. 



Le Gouvernement s'est ému de la vivacité de ces attaques et pour défendre con- 

 tre elles, à l'avenir, une institution d'une incontestable utilité, il a soumis à votre 

 examen un projet de loi offrant, d'une manière générale, les dispositions nouvelles 

 dont le temps et l'expérience ont prouvé la nécessité, et qui répondent aux besoins 

 de l'heure présente. 



Votre Commission, messieurs, adoptant dans son ensemble l'esprit de ce projet, 

 a cru néanmoms nécessaire d'en modifier, sur certains points, le caractère, et, à 

 cet égard, elle s'est tenue plus rapprochée des idées émises par l'exposé des motils 

 que des dispositions législatives trop absolues qui y font suite. 



Avant d'aborder l'étude de ce projet, il ne nous a pas paru hors de propos de 

 donner un aperçu de la part faite, jusqu'à ce jour, à l'enseignement élémentaiie 

 pratique de l'agriculture en France. Il n'a été établi que longtemps après l'ensei- 

 gnement secondaire; ainsi, la création de l'Institut de Roville remonte à 1822, 

 celle de Grignon à 1827, de Grand-Jouan à 1830, tandis que l'installation de la 

 première terme-école ne date que de 1837. A partir de cette époque et jusqu'en 

 1847, il s'en fonda neuf, dix furent insiituées dans le courant de cette année et 

 deux dans les premiers mois de I»48, ce qui porta le nombre à vingt- une. 



Telle était la situation lorsque, le 3 octobre 1848, l'Assemblée constituante vota 

 la loi qui organisait dans sou ensemble l'enseignement de l'agriculture. 



Nous rappellerons ici les articles de cette loi qui ont trait à notre sujet: 



Article 1". — L'enseignement professionnel de l'agriculture se divise en trois degrés. 



Il comprend : 



Au premier degré, les fermes-écoles où l'on reçoit une instruction élémentaire pratique ; 



Au deuxième degré, les écoles régionales où l'instruction est à la fois théorique et pratique ; 



Au troisième degré, un institut national agronomique qui est l'Ecole normale supérieure d'agri ■ 

 culture. 



Art. 2. — L'enseignement professionnel de l'agriculture est aux frais de l'Etat dans ses diffé- 

 rents degrés. 



Des fermes-écoles. 



Art. 3. — La ferme-école est une exploitation rurale conduite avec habileté et profit, et dans la- 

 quelle des apprentis, choisis parmi les travailleurs et admis à titre gratuit, exécutent tous les tra- 

 vaux, recevant, en même temps qu'une rémunération de leur travail, un enseignement agricole 

 essentiellement pratique. 



Art. 4. — Dans chacun des départements de la République, il sera établi d'abord une ferme-école. 

 Cette organisation sera successivement étendue à chaque arrondissement. 



Art. 5. — Les traitements et gages du personnel enseignant sont payés par l'Etat. L'Etat prend 

 aussi à sa charge le prix de la pension qui, joint au travail des élèves, est alloué au directeur 

 pour l'indemniser des dépenses de nourriture et autres occasionnées par l'admission des ap- 

 prentis. 



Art. 6. — Chaque année, le Trésor distribue aux fermes-écoles des primes. Elles sont réparties à 

 titre de pécule, tous les ans, sur la tète de chaque enfant, suivant son mérite; mais elles ne sont 

 remises à chacun qu'à la fin da son apprentissage. 



1. Cette Commission est composée de MM. le comte de Bouille, président; Méplain, secrétaire; 

 Teisserenc de Boit, Besnaid, deColombet, Malézieux, de Tillancourt, Gallicher, Reymond (Loire), 

 Dupont, Lévèque, Joignaux, le baron Chaurand, le baron de Vinols, de La Sicotière. 



