98 RAPPORT FAIT A L'ASSEMBLÉE NATIONALE. 



longs efibrts, n'a été accueillie que par des critiques sévères ou d'amères railleries. 

 Quelques autres ont résisté à toutes les épreuves et continuent avec honneur leur 

 mission bienfaisante, elles conservent l'espoir que votre appui ne leur fera pas 

 défaut. Bien plus, les hommes qui repoussaient l'instruction que l'Etat s'efforçait 

 de leur donner, renonçant enfin à leur erreur, demandent la création d'institutions 

 nouvelles, nous espérons que vous ne tromperez pas leur attente et que reprenant 

 la tradition de l'Assemblée nationale de 1848, après avoir rendu à l'agriculture le 

 haut enseignement dont elle a été trop longtemps privée, vous la doterez en même 

 temps des institutions plus modestes qu'elle appelle de ses vœux. 



Projet de loi. 



Article 1°''. — L'enseignement élémentaire pratique de l'agriculture sera donné : 



1° Dans les fermes-écoles créées en vertu de la loi du 3 octobre 1848, avec les modifications qu 

 y sont apportées par la présente loi. 



2° Dans les établissements d'enseignement professionnel agricole qui prendront le nom d'écoles 

 pratiques d'agriculture. 



Art. 2. — Il pourra être établi dans chaque département, ou pour plusieurs départements qui 

 s'entendront à cet effet, une école pratique d'agriculture, instituée sur une exploitation gérée aux 

 risques et périls de l'exploitant. 



Art. 3. — Le choix du domaine sur lequel sera instituée l'école pratique d'agriculture sera fait 

 par le ministre de l'agriculture et du commerce, après avoir pris l'avis du Conseil général ou des 

 Conseils généraux intéressés. 



Art. 4. — Les départements intéressés à la création d'écoles pratiques d'agriculture auront à 

 s'imposer les sacri!icps nécessaires à l'installation matérielle de ces établissements. 



Art. 5. — La rétribution de tout le personnel dirigeant et enseignant des écoles pratiques d'agri- 

 culture et les frais accessoires de l'enseignement seront exclusivement à la charge de l'Etat. 



L'Etat pourra en outre intervenir pour tout ou jiartie des frais d'appropriation des lieux et 

 d'achat de matériel d'enseignement dans les départements dont les ressources sont insuffisantes. 



Art. 6. — Le prix de la pension affectée aux frais de nourriture et d'entretien des élèves sera fixé 

 pour chaque école par le ministre de l'agriculture. 



L'Etat, les départements et les communes pourront entretenir dans les écoles pratiques d'agri- 

 culture, des élèves avec des bourses entières ou partielles 



Art. 7. — Le programme des études rera réglé, par le ministre, pour chaque école, suivant la 

 spécialité culturale de la contrée et conformément à l'avis du Comité de surveillance et de perfec- 

 tionnement institué comme il sera dit ci-après. Il comportera le maniement des armes et des exer- 

 cices de 1ir. 



Ce programme pourra comprendre l'étude de la pisciculture. 



Art. 8. — Il y aura pour chaque ferme-école et pour- chaque école pratique d'agriculture, un 

 Comité de surveillance et de perfectionnement. 



Ce Comité sera ainsi composé : 



1° L'inspecteur général de l'agriculture attaché à la région ; 



2° Un professeur de sciences attaché à un établissement d'instruction puljlique du département, ou 

 de la circonscription, nommé par le ministre de l'agriculture et du commerce ; 



3" Trois membres du Conseil général délégués par lui, chaque année; 



4° Deux membres nommés par le ministre et choisis parmi les notabilités agricoles du départe- 

 ment. 



Pour les écoles appartenant à plusieurs départements, le Comité comprendra, en outre, un membre 

 désigné par chaque Conseil j^énéral, et un membre choisi parmi les notabilités agricoles de chacun 

 des départements intéresses. 



Art. 9. — Le Comité veillera sur la direction, la discipline et l'enseignement des fermes-écoles 

 et des écoles pratiques d'agriculture. 



Il donnera son avis sur le progranmie des études et les conditions d'admission ; les examens d'en- 

 trée et de sortie des élèves, la collation des brevets de capacité, et les présentations pour les bourses 

 et fractions de bourses auront lieu avec son concours et sous sa surveillance. 



Le Comité correspondra directement avec le ministre de l'agriculture et du commerce. Il adres- 

 sera chaque année aux Conseils généraux intéressés un rapport sur la situation de l'école. 



Art. 10. — L'engagement de se v3uer pendant dix ans à ren-^eignement public, prévu par l'ar- 

 ticle 79 de la loi du 15 mars 1850, peut être réalisé par les instituteurs brevetés et les professeurs 

 de l'Université dans les fermes-écoles et dans las écoles pratiques d'agriculture désignées à l'ar- 

 ticle 1 de la présente loi. 



Pour l'exécution de cette dispostion le ministre de l'agriculture et du commerce se concertera 

 avec celui de l'instruction publique. • 



Art. 11. — Le brevet de capacité délivré à la sortie de ces établissements donnera droit, sans 

 autre épreuve, aux bénéfices du volontariat d'un an. Un officier.de l'armée mis,' par le ministre 

 de la guerre, à la disposition du ministre de l'agriculture, fera partie de la Commission des examens 

 de sortie. 



Les élèves qui entreront dans les fermes-écoles après la promulgation de la présente loi, ne re- 

 cevront de pécule ou..prime de sortie, que s'ils ont obtenu le brevet de capacité. 

 Art. 12. — Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente loi. 



Besnard, 

 Député à l'Assemblée nationale. 



VOYAGE AGRICOLE EN BELGIQUE. — IV. 



Deux cultivateurs, ayant chacun une exploitation de 200 hectares, 

 sont visités ensuite par M. Meyer : l'un est M. Delchevalerie, à Som- 



1 Voir page 51 de ce volume (n° 326, 10 juillet 1875). 



