124 CHRONIQUE AGRICOLE (24 JUILLET 1875). 



l'indication exacte des contenances arrosées, certifiée parle maire de la commune, 

 devront être adressées k la préfecture des Bouches-du-Rhône le 1" mars de l'année 

 du concours, pour dernier délai. 



yf^rt. 6. — Le directeur de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent 

 arrêté. 



Fait à Versailles, le 9 juillet 1875. G. de Meaux. 



Ce programme contient plusieurs améliorations sur le précédent, en 

 ce qui roncerne notamment la détermination-limite des deux catégo- 

 ries qui est portée de 4 hectares à 6, et la fondation de médailles pour 

 les employés des propriétés irriguées. 



XIV. — L'impôt sur le vinaigre. 



L'Assemblée nationale vient de voter sur le vinaigre un impôt pro- 

 portionnel à sa richesse en acide; nous publierons la loi nouvelle dès 

 qu'elle aura été promulguée. C'est une charge de plus sur un produit 

 d'origine agricole. Qu'on s'en souvienne, pour en garder rancune aux 

 ennemis de la France. 



XV. — La question sucrière. 



Nous avons dit- qu'il était urgent, dans la situation actuelle des 

 choses, que le Gouvernement, au lieu d'essayer de faire une nouvelle 

 loi sur le régime des sucres, prorogeât purement et simplement la si- 

 tuation actuelle. C'est à peu près le parti qu'il vient de prendre. Dans 

 la séance du 17 juillet, projet de loi suivant a été proposé à l'As- 

 semblée. 



Article 1". — Le régime actuel des sucres, tel qu'il est réglé par les lois des 7 

 mai 1^64, 8 juillet 1871, 22 janvier 1872, 30 décembre 1873, et par la Conven- 

 tion du 8 novembre 1854, avec les modifications qui y ont été introduites, est pro- 

 rogé jusqu'au l*"" mars 1876. 



Art. 2. — Dans les cas oià la nuance des sucres paraîtrait ne pas correspondre à 

 leur richesse effec'ive, le service provoquera l'expertise légale, et les commissaires 

 experts devront recourir, p lur le classement détinilif, aux procédés saccharimé- 

 triques. De son côté, le fabricant ou l'importateur aura la faculté de déclarer la 

 classe à laquelle appartiennent les sucres d'après leur richesse etl'ective, toutes les 

 fois que cette richesse ne sera pas en rappoit avec la nuance. 



Ce projet de loi est précédé d'un exposé des motifs qui est ainsi 

 conçu : 



N ous avons eu l'honneur de soumettre à vos délibérations un projet de loi des- 

 tiné à mettre en pratique dans nos raffineries l'exercice ordonné par la loi du 21 

 mars 1874. En même temps et conformemeat aux vœux exprimés par l'Assemblée 

 nationale elle-même, et par le Conseil supérieur du Commerce, de l'Agriculture et 

 de l'Industrie, le Gouvernement poursuivait les négociations entamées à Bruxelles, 

 le 2t mai dernier, en vue de maintenir, avec les m édifications que la situation ac- 

 tuelle comporte, le lien établi entre la France, l'Angleterre, la Belgique et les Pays- 

 Bas par la Convention du 8 novembre 1864. Ces négociations sont sur le point 

 d'aboutir à une entente commune, mais dont la mise à exécution, en cas de ratifi- 

 cation par les pouvoirs législatifs, serait fixée au 1" mars 1876. Dans cette situa- 

 tion, nous avons pensé, comme cela s'est (iéjà fait en Belgique, et doit se faire dans 

 les Pays-Bas, qu'il était de notre devoir de vous demander de proroger le régime 

 actuel des sucres jusqu'au 1" mars 1876. Toutefois., en vue de garantir plus effi- 

 cacement les intérêts du Trésor, nous vous demandons de donner la oonsécration 

 légale à une pratique aujourd'hui adoptée par les Commissaires experts institués 

 par l'article 19 de la loi du 27 juillet 1822, lesquels ont recours aux procédés sac- 

 charimétriques toutes les fois qu'ils sont requis, en cas de doute sur la richesse 

 réelle des sucres, d'en déterminer le classement définitif. 



L'emploi de la saccharimétrie pour le classement définitif des sucres 

 douteux, pourra seul soulever quelques objections ; mais nous croyons 

 qu'il est bon qu'une pratique de quelques mois permette de faire usage 

 de procédés contre lesquels des objections sont soulevées, objections 

 que la pratique seule peut justifier ou démentir, J.-A. Barral. 



