CHRONIQUE AGRICOLE (7 AOUT 1875). 197 



tion des engrais et les fraudes dont le commerce des matières fertili- 

 santes présente de trop nombreux exemples. La première circulaire in- 

 dique la marche à suivre par .'es Associations agricoles pour arriver à 

 faire constater les fraudes et à mtltre les parquets en mesure de les 

 poursuivre ; elle est ainsi conçue : 



« Versailles, le 25 juillet 1875. 



«c Monfienr, la loi du 27 juillet 1867 rela'ive à la répression des fraudes com- 

 mises rlftns le cotamerce des engrais est re.^iée trop souvent inexécutée à cause des 

 difficuliés qu'éprouvait la constatation du déjt. Aussi, a-t-on fréquemment demandé 

 que Id m.u]stère publique prît, dans ce cas, J'initiaiive des poursuite-;. Mais 

 MM. les membres d.<\ Parqutt hésitaient à le faire, parce que cette initiative of- 

 frait plusieurs inconvénients, dont le plus grave était de donner à la poursuite un 

 caractère préventif que la loi lui a refusé. 



« Une entérite est intervenue récemment, à ce sujet, entre mon département et 

 celui de la justice. lia été reconnu que les poursuites d'office étaient nécessaires, 

 mais que. pour lever les obstacles qu'elbs rencontraient, elles n'auraient lieu que 

 lorsque les faits délictueux auraient été sif^n-ilés à MM. les membres des parqaets 

 par des hommes compétents et ayant lUM'ité pour prendre en maiu les iniérèts des 

 cultivateurs. Il a été encore décidé que MM. les membres des Chambres i onsuiîa- 

 tives d'afiriculture, les menabres des bureaux des Associations ae;ricoles et les ]:ro- 

 fesseurs d'agriculiure ou de chimie agricole réuuissaitnt à cet égiid les condiiions 

 désirées, 



ce Par une circulaire du 23 mars dernier, M. le ministre de la justice a informé 

 MM. les pfOi'u-eurs ^înéra.n'x de la mesure concertée avec mon ninistère et les a 

 invités à s'y conformer. De mon côté, je dois vous faire connaître les règles suivant 

 lesquelles votre intervention devra se produire. 



« Dès qu'un marchand ou tabricant d'engrais aura affiché et mis en ven'e, dans 

 le ressort de votre circonscription, une matière quelconque annoncée comme en- 

 grais, je*voiJS engage à en acheter une qunntité suffi-'anto pour une analyse chimi- 

 que, en \o .s fai,>-ant délivrer un^^ facture sur laquelle seront énoncées les quan- 

 tités et quotités d'éléments indiqués comme formant la composiiion de cette 

 mat'èrf . 



a "Vous ferez alors procéder à l'analyse de cet échantillon, et si l'opération con- 

 state des dirti'rences assez notables, vous adre serez un rapport, ain-i q :e la fac- 

 ture et le proiès-verhal d'analyse, à M. le procureur de la République. 



c< 11 e.>-t entendu que ces différences devra ent être assez impo- tantes pour neu- 

 traliser les etîets que le v-ndeur aurait assignés à .'•a marchandise, et que vous 

 n'aurez pas à reciiercher si celle-ci est bonne riu sans effets utiles, parce fjue c'est 

 aux culiivateuis qu'il appartient d'apprécier si la matière offerte convient à leurs 

 terrains et à leurs cultures, ou à se renseigner à ce sujet auprès des hommes com- 

 pétents. 



« Vous ne devez, en un mot, vous attacher qu'à vérifier la sincérité de la décla- 

 ration du marchand ou fabricant. 



« La liberté du commerce restera ainsi respectée, mais les opérations commer- 

 ciales auront une garantie sérieuse. 



Œ Je comp'e, monsieur, sur votre zèle et votre dévouement aux intérêts de l'agri- 

 culture pour assurer l'exécutii n d'une mesure qui tend à éviter aux cuiti pâleurs et 

 k la production gén 'raie du pays des dommiges fort sensibles, puisqu'à la perle 

 d'argent ."-e joint celle des récolits. 



« Recevez, etc. 



« Le ministre de l'agriculture et du commerce, C. de Me aux, » 



La secon le circulaire a pour but d inviter les préfets à saisir le 

 Conseil général de chaque dcpartemenl d'une proposition ayant pour 

 but la création d'un laboratoire pour faire l'analyse des engrais. lillo 

 est conçue en ces termes : 



« Versailles, le 2.1 juillet 1875. 

 « Monsieur le préfet, la loi du 27 juillet 1867 relative à la répression des 

 fraudes dans le cornrceice des engrais rtsie souvent une lettre morte à cause des 

 difficultés que les cultivateurs, surtout ceux peu aisés, rencontrent pour la constata- 

 lion de la (jualiti> des matières qui leur sont otlerles en vente. L'j:b.-ence de bu- 

 reaux de vérilication ou la dépense des frais d'analyse euopêche les acheteurs de 



