GHaONIQQE AGRICOLE (11 SEPTEMBRE 1875). 395 



sera appliqué dans ce pays aux fabi'iques et aux raffineries d'après un mode qui devra faire l'objet 

 d'un accord entre les hautes parties contractantes. 



Art. III — En Belgique, les règlps éiablif^s par la convention du 8 novembre 1864, avec les mo- 

 difications qui y ont été aport-i'es à la suite des expériences de raffinage faites à Cologne, continue- 

 ront d'être appliquées sous les conditions ci-après indiquées : 



Création d'une classe supérieure de sucre brut (y compris les poudres blanches) , au rendement 

 de 98 pour 100. 



Relèvement du rendement de la troisifiine classe à 81 pour 100 et du rendement de la quatrième 

 classe à 72 pour 100. 



Admission à l'exportation avec drawback d§s sucres mélis sciés en morceaux de forme rectangu- 

 laire ; 



Fixation des drawbacks pour les sucres bruts de betterave d'après des types équivalents aux 

 n" 20, 1", 12 et 8 de la série liollatidaise, auxquels ne pourront être inférieurs les sucres de la 

 nouve le classe (rendement 98 pour 100), et des trois classes suivantes : 



Elévation à 1,550 grammes du minimum de la prise en charge dans le> fabriques de sucres 

 abandonnées, à partir de la campagne 1876-77, et à 1,600 grammes à partir de la campagne sui- 

 vante ; 



Réduction de l'impôt de 45 fr. sur les sucres dans les proportions suivantes : 



1. De 15 fr. à partir du 1" mars 1876 ; 



2. De 7 fr. 50 à partir du 1" janvier 1877, dé telle sorte que la taxe définitivement fixée ne dé- 

 passe pas 22 fr. 50 par 100 k log. de sucre brut de la deuxière classe ; 



Engagement, si l'utilité en est démontrée, à la Belgique par des faits de coloration frauduleuse 

 ou autres qu'elle aura constatés, de contrôler ou de remplacer les types de nuances par la saccha- 

 rimétrie pour la vérification des sucres à l'importation et à l'exportation ; 



Suppression des articles If, III, V, VI, IX, X (2'' alinéa), XIII (l^' et 2° alinéa), et XIV de la con- 

 vention du 8 novembre 1864. 



Art. IV. — Les sucres importés d'un des pays contractants dans un autre ne pourront être assu- 

 jettis à des droits de douane ou d'accise supérieurs aux droits qui sont ou seraient établis sur les 

 sucres similaires.de production nationale. Les drawbacks établis à l'exportation des sucres des pays 

 contractants ne pourront être que la représentation exacte des droits de douane ou d'accise gre- 

 vant lesdits produits. 



Art. V. — Les hautes parties contractantes se communiqueront réciproquement le texte des dis- 

 positions législatives et réglementaires qui sont ou seront en vigueur dans leurs pays respectifs 

 sur les matières qui font l'objet de la présente convention. 



Art. VI. L'exécution des engagements réciprogues contenus dans la présente convention est su- 

 bordonnée en tant que de besoin à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois 

 constiliitionelles de chacun ds- pays contractants. 



Art. VII. — Les hautes parties contractantes se réservent de se concerter sur les moyens d'obtenir 

 l'adhésion des gouvernements des autres pays aux dispositions de la présente convention. 



Art. VIII. — La durée de la présente convention est fixée à dix ans à partir du 1"' mars de 

 l'année 1876. Toutefois chacune des hautes parties contractantes pourra, en la dénonçant douz« 

 mois à l'avance, y mettre un terme à l'expiration de la deuxième, de la cinquième et de la hui- 

 tième année. 



Art. IX. — Les hautes parties contractantes se réservent, en outre, la faculté d'introduire, d'un 

 commun accord, dans cette convention, toutes modifications qui ne seraient pas en opposition 

 avec son esprit ou ses principes et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience 



Art. X. — La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à 

 Bruxelles dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut. 



Ce qui nous paraît résulter de ce texte_, c'est que la saccharimétrie 

 est appelée à jouer un rôle consitlérablepour empêcher les faits rie co- 

 loration frauduleuse^ et par conséquent qu'elle va devenir en Belgique 

 la rè^le des transactions, |>uisqu'elle servira de base pour toutes les 

 vérifications à l'importation et à l'exportation. Désormais^ du reste, la 

 nuance n'est plus qu'un simple renseignement, et le titrage sacchari- 

 métrique doit être lait pour régler les droits. C'est ce qui résulte des 

 instructions envoyées par le ministre des finances à tous ses agents, 

 instructions qui se résument ainsi : 



« Il a été entendu que les sucres n"' 7 à 9, pour être classés dans la catégorie 

 supérieure, devraient en atteindre le rendement légal, soit 88 pour 100 : <i'où la 

 conséquence que le sucres n"' 10 à 14, pour descendre dans la catégorie des h"^ 7 

 à 9, ne devraient pas titrer plus de 80 pour 100, de même que les sucres n"' 15 ;> 

 18 ne pourraient être admis dans la classe des n»' 10 à 14, et les sucres n"* 7 à 9 

 dans la catégorie des sous sept, qu'autant que leur titrage ne dépasserait pas 8S 

 pour les premiers et 67 pour les seconds. En d'antres termes, tout sucre restera 

 dans la catégorie à laquelle il appartient par sa nuance, tant que l'épreuve saccl a- 

 rimôtrique n'aura pas pour résultat de l'^^lever au rendement légal de la catégorie 

 su;.érieure ou de l'abaisser à celui de la catégorie inférieure. 



La campagne sucrière va bientôt commencer ; les chaleurs qui vien- 

 nent de se produire et qui continuent encore, vont avancer la maturité 

 des betteraves, qui jusqu'à présent sont cependant moins riches que 



