90 CHRONIQUE AGRICOLE (16 OCTOBRE 1875). 



a Attendu qu'il s'agit dans l'espèce de savoir: 1° si Jaille est recevable et fondé 

 dans son refus d'accepter des marchandises laissées pour coropte à la Compagnie 

 de Saint Gobaiu comme n'étant pas conformes à l'échantillon qui a servi de base 

 et de type au marché intervenu entre parties; — 2° de quelle manière doit être 

 exécutée pour l'avenir la vente d'engrais conclue ferme le 2 juillet 1874; — 3° s'il 

 est dû une indemnité à Jaille pour les faits dommageables qui ont suivi la livraison 

 effectuée le 2 octobre 1874; » 



a nommé trois experts pour lui faire un rapport avant de prononcer 

 son jugement. 



IX. — Les bouilleurs de crû. 



La lettre suivante, adressée par M. le ministre des finances à M. Gui- 

 chard, membre de l'Assemblée nationale pour le département de l'Yonne, 

 intéressera certainement tous les viticulteurs, au moment où il sort de 

 leurs pressoirs tant de marcs dont ils ne savent souvent quel parti tirer : 



a Monsieur et cher collègue, j'ai reçu la lettre par laquelle vous m'exposez que 

 les propriétaires de vignes du département de l'Yonne vont se trouver dans l'obli- 

 gation de jeter leurs marcs de raisin s'ils ne peuvent les distiller pour la consom- 

 mation intérieure. Vous m'exprimez à celte occasion le désir que les moyens soient 

 fournis d'exporter en franchise de tout droit les eaux-de-vie qui proviendraient de 

 leur fabrication.... 



« Gomme les distillateurs de profession, les bouilleurs de cru obtiennent le crédit 

 de l'impôt sur leurs produits en se soumettant à l'exercice, et alors l'exemption des 

 taxes générales et locales leur est accordée pour toutes les quantités qu'ils font 

 sortir de France, soit directement, soit par l'entremise de commissionnaires et de 

 marchands en gros. 



« Les bouilleurs de cru qui prennent ainsi la situation d'entrepositaires, demeu- 

 rent d'ailleurs affranchis de la licence, ainsi que du cautionnement. Les formalités 

 de l'exercice auqu ;1 ils sont soumis, se réduisent, lorsque les opérations de distil- 

 lation sont terminées, à quelques vérifications qu'on n'effectue chez eux qu'à de 

 longs intervalles, à deux ou trois visites tout au plus dans l'année. 



« Agréez, etc. « Le 7ninistre des finances^ Léon Say. » 



Nous souhaitons vivement que l'exercice, auquel M. le ministre des 

 finances engage les bouilleurs de cru de se soumettre pour échapper à 

 des droits qui leur interdisent l'exercice de leur industrie, soit réelle- 

 ment aussi doux et aussi facile à supporter qu'il le suppose. 

 X. — Les sucres et les betteraves. 



La campagne sucrière commencée à la fin de septembre, se poursuit 

 avec des plaintes générales des fabricants de sucre; ils ont, dit-il, un 

 rendement en sirop notablement moindre que l'an dernier, et ils esti- 

 ment que le rendement en sucre donnera encore un déficit plus consi- 

 dérable. Un pareil résultat, en présence de l'avilissement du prix des 

 sucres, est de nature à inquiéter vivement les fabricants qui, par une 

 conséquence forcée, s'en prennent tout d'abord aux cultivateurs, et 

 font à ceux-ci toutes sortes de difficultés sur les livraisons des bette- 

 raves. Les fabricants s'en prennent aussi à la circulaire qui aexpliqué 

 l'application de la loi du 29 juillet dernier, tout à fait à la bâte et sans 

 discussion publique. Ils soutiennent que cette circulaire a beaucoup 

 aggravé la triste situation commerciale des sucres par une fausse inter- 

 prétation, selon eux, du contrôle saccharimétrique. La question va 

 donc revenir très-probablement devant l'Assemblée nationale. — Quoi- 

 qu'il en soit, la récolte des betteraves est généralement très-abon- 

 dante, de telle sorte que, malgré une moindre riQhesse en sucre, la 

 fabrication produira probablement plus que l'an dernier; mais le prix 

 de revient aux fabricants sera plus élevé. Il en sera de même aussi 

 pour les distilleries, qui ne sont pas dans une meilleure situation que 

 les sucreries. En attendant, une intéressante question relative à la 



