CHRONIQUE AGRICOLE (20 NOVEMBRE 1875). 283 



«D'après le projet du gouvernement, c'était l'administration seule qui aurait eu 

 le droit de provoaue'r le déclasseraent des sucres. On voulait de la sorte armer le 

 service contre les fabrications spéciales qui, depuis quelques années avaient boule- 

 versé l'ancienne relation de la nuance à la richesse et créé les bénéfices de rende- 

 ment dont on s'était tant préoccupé. La commission n'élevait à cet égard aucune 

 objection. Seulement, en donnant à l'administration les moyens de faire élever le 

 classement des sucres riches, elle trouvait juste d'accorder aux producteurs la 

 faculté de faire abaisser celui des sucres pauvres. Cette seconde disposition, adop- 

 tée par le gouvernement complétait l'article 3. 



« Mais le texte présentait une lacune, car il ne disait pas à quelles limites de 

 richesse les sucres cesseraient d'être classés dans la catégorie à laquelle les ratta- 

 chait leur nuance, pour passer dans la catégorie supérieure ou iuférieure. De là 

 des difficultés d'application qu'il convient de faire cesser. 



« Gomme le constatent les procès -verbaux des expériences de Cologne, on a raf- 

 finé alors en quantité égale : pour la l""*" catégorie, des sucres n°' 15, 16, 17, 18; 

 pour la 2% des sucres 10, 11, 12, 13, 14; pour la 3% des sucres 7, 8, 9. On est 

 arrivé ainsi à établir des rendements représentant non la richesse spéciale de tel 

 ou tel numéro de chaque classe, mais la richesse moyenne de tous les numéros 

 qu'elle comprenait, les numéros inférieurs restant en dehors de cette naoyenne, 

 les numéros élevés la dépassant. Il faut donc, pour se placer dans la vérité des 

 laits, déterminer, pour limite des déclassements de rendement interroédiaire d'une 

 classe à l'autre. Tel est, messieurs, le but du projet de loi que nous avons l'hon- 

 neur de soumettre à votre approbation et pour lequel nous vous demandons l'ur- 

 gence. 



« Projet de loi. — Le président de la République décrète : 



« Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à l'Assemblée nationa'e par le ministre des 

 finances et par le ministre de l'agriculture et du commerce, qui sont chargés d'en exposer les mo- 

 tifs et d'en soutenir la discussion. 



« Article unique. — Lorsqu'il y a lieu, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi du 

 29 juillet 1875, de recourir à la saccharitnétrie. le classement des sucres s'opère d'après le tableau 

 annexé à la présente lui. » 



Tableau annexé au projet de loi du 4 novembre 1875 sur les sucres. 



A. — Payement des droits de consommation: 

 Sont classés : 



Au-dessous du n" 13 de la série des types de Paris, les sucres titrant moins de 91 degrés ; 

 Du n" 13 inclus au n" 20 inclus, les sucres titrant 91 degrés à 98 degrés exclusivement. 

 Parmi les poudres blanches titrant 98 degrés au plus. 



B. — Régime de ladmission temporaire. 



La 1'^ classe (15 à 18 inclus) comprend les sucres titrant 92 à 96 inclus; 

 La 2" classe (10 à 14 inclus) les sucres titrant 85 inclus à 91 inclus ; 

 La 3° classe (7 à 9 inclus) les sucres titrant 76 inc'us à 84 inclus ; 

 La 4' classe (moins 7) les sucres titrant moins de 76 degrés. 



Le nouveau projet de loi n'est pas mieux accueilli que ses pr.jdéces- 

 seurs par les intéressés. Les raffineurs de Nantes, notamment, protes- 

 tent éner,î:?iquement contre un système qui aurait pour efïet de ne 

 classer désormais les sucres que par la saccharimélrie. D'un autre 

 côté, le Comité central des fabricants de sucre de France déclare que 

 le projet nouveau est dangereux, qu'il vient encore une fois troubler, 

 les marchés à livrer, et que d'ailleurs le Trésor public n'en obtiendra 

 pas de bons résultats. Il faudrait arriver à quelque chose de stable, 

 c'est-à-dire l'adoption de la convention internationale, et le vote de la 

 loi définitive sjir l'exercice des raffineries. Quoi qu'il en soit de l'ave- 

 nir, lu Journal officiel nous fait connaître la situation de la fabrication 

 des sucres jusqu'au 31 octobre. D'après ce tableau, 523 fabriques ont 

 été en activité pendant les deux premiers mois'de la campagne, soilO de 

 plus qu'à la date correspondante de l'année dernière. Elles ont travaillé 

 26,1 12,000 hectolitres de jus; le degré moyen a été de 3.8, au lieu de 

 3.0 l'année dernière. Elles ont produit 13?,'i45,000 kilog. des sucres 

 exprimés au-dessous du n° 13, avec une augmentation de 10,000,000 

 kilog. sur la campagne précédente. Mais les décharges n'ont surpassé 

 que de 5,483,000 kilog. celles de la dernière campagne; elles ont atteint 

 seulement S4,735, 000 kilog. Au 31 octobre, les restes en fabrique coin- 



