Les impôts sur les alcools. -^ Discussions relatives à la réduction des droits sur le vinâge et à l'a- 

 bolition de l'exercice des bouilleurs de crj. — Modération à accorder pour le vinage des vins du 

 Midi. — Extrait du rapport de M, Léon Say relatif à la diminution des droits sur le vinage. — 

 Discussions devant la Commission du budget. — Les travaux sur la situation de la question. — - 

 Brochure de M. Boutarel. — Travail de M. Chardon sur l'établissement d'un impôt unique basé 

 sur le capital. — Question de l'emploi des marcs de raisin pour l'alimentation du bétail — Let- 

 tre de M. Verneuif. — La question des sucres et des betteraves. — Rapport de M. Teisserenc de 

 Bort sur la convention sucrière entre la France, l'Angleterre, la Belgique et les Pays-Bas. — 

 Nécrologie. —M. Henri Corbin. — M. Mas. — M. Grenier. — M. delà Massardière. — Laques- 

 tion du Phylloxéra devant l'Académie des sciences. — Cours public et gratuit d'arboriculture 

 professé par M. Du Breuil. —La fédération des Sociétés d'horticulture de Belgique. — Programme 

 de l'exposition internationale d'hygiène et de sauvetage ouverte à Bruxelles en 1876. — Confé- 

 rences agricoles de M. Gossin dans l'Oise. — Association libre des agriculteurs de la Mayenne. 

 — Fondation d'une école d'enseignement primaire agricole dans l'Allier. — Sériculture ou séri- 

 ciculture. — Résultats de la vente du troupeau de M. Louis Pilât. — Concours d'animaux gras 

 de Niort, — Erratum.— Notes de MM. Gy de Kermavic, Boncenne, Gallicher, Petit-Lafitte, de 

 Bardieset Carbon, sur l'étal des récoltes dans les départements du Morbihan, de la Vendée, du 

 Cher, de la Gironde, de l'Ariége et de l'Aude. 



I. — Le vinage et l'impôt sur les alcools. 

 La question qui préoccupe le plus vivement aujourd'hui le monde 

 agricole est celle de deux allégements que l'on demande à la dure lé- 

 gislation fiscale qui pèse sur la production des alcools et la conserva- 

 tion des vins. Bientôt cette question aura son côté politique, car, en 

 présence des prochaines élections générales, il n'est pas possible que 

 l'Assemblée nationale ne cherche pas à porter remède à des souffrances 

 vraiment, très-grandes de l'industrie viticole. Il s'agit, d'une part, des 

 bouilleurs de cru, et, d'autre part, du vinage à prix réduit. On se 

 souvient que, dans une des dernières séances qui ont procédé la pro- 

 rogation, le 26 juillet, le ministre des finances avait déposé un projet 

 de loi ayant pour bat de modifier le régime du vinage, c'est-à-dire les 

 conditions de faddition d'alcool aux vins trop faibles et de conserva- 

 tion difficile. Dans ce but, le projet de loi accordait une modération 

 des droits sur les alcools employés pour remonter le dei^ré alcoolique 

 des vins, d'ailleurs de bonne qualité, mais manquant seulement du ' 

 principe qui les met en mesure de supporter les transports à de lon- 

 gues distances. On aurait ainsi donné satisfaction aux nombreuses 

 plaintes des viticulteurs du Midi, qui allaient se trouver en présence 

 d'une récolte surabondante, sans pouvoir en faire l'expédition soit sur 

 Paris, soit sur les grands centres de consommation. Sans aucun doute, 

 il restait la ressource de la conversion en alcool; mais cette conver- 

 sion slle-môine rencontrait de grandes difficultés- dans la loi sur les 

 bouilleurs de cru. 



D'ailleurs, les alcools de vin, aussi bian que les alcools d'industrie, 

 se vendent aujourd'hui à vil prix. On sait que le cours moyen des al- 

 cools de commerce est aujourd'hui tombé de 40 à 45 fr., et pour les 

 alcools très-fins, au-dessous de GO fr. les 100 degrés. Les droits sur les 

 alcools sont aujourd'hui de 156 fr. 25 par hectolitre, et à ce chiffre 

 énorme viennent s'ajouter les octrois; à Paris, on paye 2G7 fr. 50, 

 tous dr its compris, par hcctolitie. Il est évident qu'une nouvelle dé- 

 préciation, amenée par une augmentation considérable du stock, si 

 l'on n'ouvrait pas en même temps un débouché aux alcools, entraîne- 

 rait une crise dont les effets ne seraient pas moins sensibles au Nord 

 qu'au Midi, et porterait un coup funeste à l'agriculture de toute la 

 France. M. Léon Say prévoyait une situation qui n'a pas tardé à se 

 présenter de la manière la plus grave, lorsque, dans l'exposé des mo- 

 tifs de son projet de loi, il introduisait le paragraphe suivant : 



ce Par suite de la récolte relativement aboudanle de 1874, une baisse ccnsidéra- 

 ble s'est produite sur les vins communs du Midi. Il était nécessaire, eu effet, d'of- 

 N» 346. — Tome IV de 1875.- 27 novembre 



