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SOCIÉTÉ iNATIONALE DAGRlCLI.TLliE DE l-HANCE 



résolument dans les différentes voies du 

 progrès agricole ? C'est ce qu'explique très 

 iietleraent .1/. Drandin en citant [le cas de la 

 commune m(^nie dont il est le maire, Réau, 

 en Seine-et-Marne. Un mpmbre de son con- 

 seil municipal avait demandé la réfection 

 du cadastre, tstimant que celle réfection 

 amènerait une légère diminution dans sa 

 part contriljiilive d'impôts. La question fut 

 alors disculée, étudiée, et finalement rejetée 

 à l'unanimité par le conseil municipal. 

 C'est, qu'en effet, dans cette commune 

 de Réau, d'un territoire de 1,330 hec- 

 tares divisés en 1,176 parcelles, la réfec- 

 tion cadastrale entraînerait une dépense 

 d'une dizaine de mille francs. La loi de 

 1898 dit bien que la part de l'Elat dans 

 cette dépense pourra atteindre 40 0/0 et que 

 celle du déparlement, dans ce cas, devra 

 être aussi élevée, mais le taux île la subven- 

 tion de l'Etat dépend de la situation finan- 

 cière de la commune; et l'administration 

 supérieure a soin de faire remarquer que 

 l'Elat ne saurait prendre aucun engagement 

 à l'avance. 



La situation financière de la commune 

 en question est excellente, attendu que 

 ses 13.000 francs de recettes lui permettent 

 de faire face et au delà à ses dépenses. 

 Dans ces conditions, 60 0/0 au moins des 

 frais nécessilés par la réfection du cadastre 

 pèseraient sur la contribution foncière de 

 la propriété non bâtie; or, les 9/10 de cet 

 impôt sont couverts par sept fermiers du 

 pays qui, d'après leurs baux, sont tenus à 

 tous les impôts. Ala suite de cette réfection, 

 chaque ferme pourrait, il est vrai, aug- 

 menler sur quelques points ses champs de 

 quelques raies de charrue, quitte à en rendre 

 aux voisins à d'autres endroitr. ; de sorte 

 qu'en définitive, l'opération tournerait uni- 

 quement au profit du propriétaire qui, sans 

 bourse délier, aurait désormais un domaine 

 établi sur des bases juridiques, tandis que 

 le fermier en serait pour ses frais. 



Il en serait tout autrement, estime 

 M. Brandin, si, à l'occasion de la réfection 

 cadastrale, pouvait s'opérer le remembre- 

 ment. C'est là, en effet, une question de 

 première importance pour l'agriculture; la 

 dispersion des parcelles est un des gros 

 obstacles aux bonnes méthodes "de culture, 

 une des causes des prix de revient très 

 élevés de certains produits. 



Dans cette région de la Brie, le morcelle- 

 ment, bien que beaucoup moins intense que 

 dans d'autres parties de la France, existe 

 néanmoins. C'est ainsi qu'une propriété de 

 156 hectares est divisée en 76 parcelles, une 

 autre de 99 hectares en 39 parcelles, une 

 troisième de 27 hectares en 44;parcelles, 'etc. 



D après la loi de 1898, il est loisible aux 

 propriétaires de procéder au remembre- 

 ment par la création d'un syndicat. Mais 

 une expérience de vingt ans a appris à 

 M. Brandin combien était difficile, presque 

 impossible même, la création d'un pareil 

 syndicat. M. Brandin a voulu dégager de la 

 propriété qu'il cullive certains enclaves 

 faire des échanges. Il s'est heurté à des re- 

 fus, absolus le plus souvent. Tel propriétaire 

 avait sa propriété bornée et ne voulait pas 

 recommencer .le nouvelles opérations de 

 bornage; tel autre craignait les frais qu'en- 

 traine toujours un échange. Il en est enfin 

 qui préfèrent une propriété morcelée, y 

 trouvant de sérieux avantages à leur point 

 de vue. C'est le cas d'un propriétaire, grand 

 chasseur, dont la dispersion d'une propriété 

 de 33 hectares en 40 points différents du 

 territoire, lui permet, en passant d'une 

 parcelle à l'autre, de chasser sur une éten- 

 due considérable, tandis que si les 33 hec- 

 tares élaient été réunis, il n'en aurait que 

 pour une heure à les parcourir. 



Mais de tous ces arguments, le plus solide 

 est celui provenant des frais d'échange. Il 

 faut reconnaître que, malgré la loi de 1884, 

 ces échanges coûtent encore très cher.' 

 M. Brandin cite un cas personnel récent : 

 pour un échange de 9S ares, chacune des 

 parties contractantes a dû payer 75 fr. 



Les propriétaires comprendront la néces- 

 sité des réunions territoriales, du remem- 

 brement, le jour où, à leurs dépens, ils au- 

 ront appris que la valeur locative d'une 

 propriété divisée est beaucoup inférieure à 

 celle d'un domaine bien constitué. 



Quant à la revision du cadastre seule, 

 dans toutes les communes où la situation 

 ressemble à celle de Réau, les fermiers, 

 membres des conseils municipaux, ne voyant 

 dans cette réfection cadastrale qu'une nou- 

 velle et forte charge pécuniaire pour eux- 

 mêmes, la rejetteront à l'unanimité. 



M. Mèline estime que la question soulevée 

 par M. Brandin doit être discutée, étudiée à 

 fond, qu'il faut envisager non pas seule- 

 ment un cas particulier, mais l'ensemble des 

 cas qui peuvent se présenter : d'où renvoi 

 à la section d'économie, statistique et lé- 

 gislation agricoles. 



— Il est procédé à l'élection d'un membre 

 associé national dans cette même section 

 pour occuper la place laissée vacante par 

 suite du décès de M. Eugène Marie. ^M. E. 

 Chevallier est élu par J44^ voix contrées à 

 M. le comte de Rocquigny. 



H. IIlTIKIl. 



