UESPONSAUILITÉ DU PIlOl'I'.IÉTAlliE 



293 



de ses origines et de sa transformation : in- 

 troduction en France d'étalons de pur sang 

 arabes et de demi-sang anglais, développe- 

 ment de l'amélioration par l'étalon anglais 

 de demi-sang et de pur sang, introduction 

 des trolteurs de demi-sa.ig anglais, confir- 

 mation définitive du trotteui- anglo-nor- 

 mand. 



Un long cliapitre est consacré à la remonte 

 de l'armée ; d'autres traitent des courses, 

 des achats d'étalons par les haras, des con- 

 cours de pouliches et de poulinières, etc. 



Ce livre, illustré de nombreuses photo- 

 gravures représentant les principaux types 

 d'étalons, accompagné de nombreux tableaux 

 d'origines, rendra des services aux éleveurs 

 et à tous les hommes de cheval. 



Des droits sur les graines oléagineuses et 

 du relèvement des droits sur les huiles végé- 

 tales, par André Such«tet, députe, meuilire de 

 la coaimission des douanes. — Broctiure de 

 88 pages. — Prix : 1 fr. 



La question des droits des douanes sur 

 les oléagineux préoccupe vraiment les agri- 

 culteurs, en ce moment surtout où une con- 

 vention commerciale conclue avec les Etats- 

 Unis est soumise aux délibérations du Par- 

 lement. M. André Suchetel, député de la 

 Seine-Inférieure et membre de la commis- 

 sion des douanes, vient de faire paraître 

 une brochure dans laquelle cette question 

 est traitée de la manière la plus complète. 



M. Suchetel y fait d'abord l'historique des 

 nombreuses propositions qui ont été dépo- 

 sées vainement jusqu'à ce jour sur le bureau 

 de la Chambre pour demander la taxation 

 des graines. Il dépeint ensuite la situation 

 de l'agriculture pendant et après la période 

 de la proteclioii.il montre le rôle important 

 des graines oléagineuses, et du colza en 

 particulier, dans la culture d'une grande 

 partie du territoire, et le préjudice que 

 l'agriculture subit, de ce fait que la superficie 

 occupée par les oléagineux a été réduite pro- 

 gressivement de 300,000 à 71,000 hectares, 

 alors que l'importation s'est élevée de 

 90,000 à près de 000,000,000 kilogrammes; il 

 prouve que les huileries de l'intérieur, les 

 oléiculteurs du midi, ont dans cette alîaire 

 le même intérêt que les producteurs de 

 graine. Il réfuie enfin les objections d'ordre 

 économique ou d'ordre politique que l'on 

 oppose à l'établissement des droits. 



Quant aux primes de culture que l'on a 

 jiroposé d'instituer à défaut de taxes 

 douanières, M. Suchetet est d'avis qu'elles 

 ne peuvent être acceptées que comme un 

 pis-aller; elles sont onéreuses pour le Tré- 

 sor, peuvent donner lieu à des abus et leur 

 efficacité est contestable. 



Les cultivateurs liront avec intérêt cet 

 éloquent plaidoyer en faveur d'une taxe 

 douanière sur les graines exotiques et d'un 

 relèvement de droit sur les huiles étran- 

 gères. 



A. G. 



RESPONSABILITE DU PRUPIlIETAmE 



.\U SUJET DES DÉGÂTS C,\USÉS PAR LES LAPINS 



On connaît la fécondité des lapins ; on 

 sait que quelques-uns de ces animaux 

 importés en Australie ont créé bientôt 

 une peuplade nombreuse de ces destruc- 

 teurs. Les lapins sont des ennemis impla- 

 cables pour les agriculteurs, des enne- 

 mis d'autant plus dangereux que leur 

 action est à la fois souterraine et « sur- 

 terraine » ; quelques disciples de Saint- 

 Hubert ont même cherché à développer 

 la reproduction de ces animaux. Il y a 

 intérêt à étudier quelle est la responsa- 

 bilité des propriétaires dont les lapins 

 causent des dégâts dans les champs des 

 voisins. 



Il n'y a pas de doute d'abord qu'en 

 principe cette responsabilité peut exister ; 

 il faut donc répudier cette théorie, reje- 

 tée aujourd'hui par tous nos tribunaux, 

 et en vertu de laquelle la présence du 



gibier constituerait une véritable servi- 

 tude naturelle qui devrait être supportée 

 entièrement ou partiellement par toutes 

 les propriéte's voisines. 



Les dégâts causés par les lapins peu- 

 vent donc donner lieu à une action civile 

 en dommages et intérêts; mais pour déli- 

 miter cette action, il importe de distin- 

 guer deux hypothèses suivant que les 

 dégâts ont été commis par les lapins 

 d'une garenne ou par les lapins d'un bois 

 ordinaire. 



S'agit-il des lapins d'une garenne, la 

 responsabilité du propriétaire .le la ga- 

 renne est absolue; et par garenne la 

 Cour de cassation entend, par une inter- 

 prétation très large, tout immeuble clos 

 ou non, disposé pour y nourrir et y en- 

 tretenir des lapins ; il y a donc garenne 

 dès qu'on peut prouver un ensemble de 



