306 CHRONIQUE 



depuis si longtemps tant de titres à la 

 récompense dont il vient d'être l'objet. 

 Les Cliambres dagriculture. 

 M. Jean Dupuy a déposé sur le bureau 

 de la Chambre des députés un projet de 

 loi portant organisation des chambres 

 consultatives et réorganisation du conseil 

 supérieur de l'agriculture. 



D'après le projet ministériel, il est 

 créé une chambre consultative d'agricul- 

 ture par arrondissement. Le corps élec- 

 toral qui en désignera les membres, à 

 raison de deux par canton rural, se com- 

 pose : 1° des propriétaires exploitants, 

 locataires el fermiers ; 2° des ouvriers 

 agricoles remplissant certaines condi- 

 tions de travail ; 3° des membres de l'en- 

 seignement agricole et des directeurs 

 d'écoles primaires ; A" des propriétaires 

 non exploitants. — Les femmes sont 

 électeurs, mais non éligibles. L'âge de 

 vingt-cinq ans est exigé pour l'électoral, 

 celui de trente ans pour l'éligibililé. La 

 durée du mandat est de six ans, avec re- 

 nouvellement par moitié tous les trois 

 ans. 



Le conseil supérieur de l'agriculture 

 comprendra 90 membres élus par les 

 chambres â raison d'un par département, 

 30 membres choisis par le gouvernement 

 et 10 membres de droit. 



Ce projet de loi diffère de celui qui 

 avaitété déposé au mois de novembre 1898 

 par M. Viger, ministre de l'agriculture, el 

 qui n'a pas été repris par le gouverne- 

 ment. 



Secours aux agriculteurs 



pour pertes matérielles et événements 

 malheureux. 



M. le ministre de l'agriculture vient 

 d'adresser aux préfets une nouvelle cir- 

 culaire relative à l'attribution des secours 

 aux cultivateurs victimes de pertes ma- 

 térielles et événements malheureux. En 

 voici le texte : 



Monsieur le Préfet, 



L'attention de mon administration a été 

 fréquemment appelée sur certaines irrégu- 

 larités et certains abus auxquels donnerait 

 lieu parfois l'attribution des secours prélevés 

 sur les fonds du ministère de l'Agriculture 

 en faveur des agriculteurs victimes de pertes 

 matérielles ou d'événements malheureux. 



Les faits qui, à diverses reprises, ont été 

 portés à ma connaissance m'obligent à vous 

 rappeler, monsieur le préfet, les règles fon- 

 damentales auxquelles est soumise la cons- 

 tatation des pertes susceptibles de donner 

 lieu à l'allocation d'un secours. 



AGRICOLE 



■le vous rappellerai tout d'abord que, seuls, 

 les perdants nécessiteux peuvent bénéficier 

 des subsides de l'Ktat. Je n'ai pas besoin 

 d'ajouter que toute allocation injustiliée est 

 de nature à compromettre gravement l'au- 

 lorilé (lu (iouvernement et à susciter les 

 plus fâcheux embarras à l'administration. 



Je vous prie, en conséquence, de tenir ri- 

 goureusement la main à ce que toutes les 

 prescriptions concernant la constatation des 

 perles et l'établissement des propositions 

 de secours soient toujours oliservées dans 

 voire département. C'est ainsi que, sauf pour 

 les perles de bestiaux, qui ont fait l'objet 

 d'inslruclions spéciales contenues dans une 

 circulaire ministérielle du 2C juillet 18.^0, 

 tous les dommages doivent être constatés et 

 évalués suivant la procédure dont les règles 

 essentielles et toujours en vigueur ont été 

 édictées par l'arrêté consulaire du 24 floréal 

 an VIII, cesl-à-dire par des commissions 

 locales composées, pour chaque commune, 

 du maire, des répartiteurs et d'un contrôleur 

 des Conlribulions directes. 



Dans les cas tout à fait exceptionnels où 

 l'adminislratiou des Conlribulions directes 

 ne pourrait prêter son concours, il vous ap- 

 partiendrait, monsieur le préfet, de prendre 

 des mesures spéciales pour suppléer à cette 

 garantie et remédier aux inconvénients qui 

 pourraient résulter de l'absence de contrôle. 

 Je vous serai obligé, en tous cas, de n'ac- 

 cepter les propositions de secours qui vous 

 parviendront qu'autant qu'elles seront ap- 

 puyées des procès-verbaux de constatation 

 el accompagnées de tous les renseignements 

 d'usage sur la situation des perdants (chif- 

 fre d'impôts, charf^es de famille, etc.). 



Vous devrez soumettre à un contrôle sé- 

 vère toutes les demandes dont vous serez 

 saisi, et ce n'est qu'après avoir procédé à 

 cet examen que vous pourrez m'adresser vos 

 états nominatifs de propositions en faveur 

 de perdants nécessiteux et non assurés, les 

 seuls, je le répète, qui aient droit à l'assis- 

 tance de l'Etat;. 



Je vous prie, d'ailleurs, — et j'insiste tout 

 particulièrement sur cette recommandation, 

 — de joindre désormais à toutes vos propo- 

 tions les procès-verbaux et tous autres docu- 

 ments qui auront servi à l'établissement de 

 vos étals, alin de me mettre à même de sta- 

 tuer en parfaite connaissance de cause et 

 d'assurer, dans toute la mesure du possible, 

 le bon emploi des deniers de l'Etat dont je 

 suis responsable. 

 Paris, le 20 février 1900. 



Le Ministre de l'Agriculture, 

 Jean Dupuy. 



Ecole vétérinaire d'Alfort. 



Un concours sera ouvert, le 14 mai 1900, 

 à l'école vétérinaire d'Alfort, pour la 



