LE MERITE ASRICOLE 



355 



DÉSIGXATtON 



TARIF 

 génûral. nùdiimim. 



liai- 100 kil. 



francs 

 . 300 

 . 40O 



par loO Itil. 



Ir. 0. 



156 » 



;joo 



150 



C&K en fèves et pellicules. . . 



— torréfié ou moulu 



Chocolat contenant plus de 



55 0,0 (le cacao 



Chocolat contenant 55 0/0 de 



cacao ou moins 



Poivre 



Piment 



Amomes et cardamomes .... 



Cannelle 



Cassia lignea 



Muscades en coques 



— sans coques 



Macis 



Girolle 



Vanille 



Thé • 



Art. 2. — Les droits à percevoir sur les 

 produits d'origine coloniale repris au ta- 

 bleau E sont calculés d'après le tarif métro- 

 politain minimum. 



Art. 3. — Les droits applicables aux cafés 

 importés en Algérie sont fixés comme il 

 suit : 



TARII' 



DESIGXATION 



général. minuiium. 



les 100 kil. les lûokil. 



francs fr. c. 



Café en fèves et pellicules. 300 31 20 



— torréfié ou moulu 400 » 



Les denrées coloniales ayant acquitté des 

 taxes spéciales en Algérie ou aux colonies 

 sont passibles, à l'entrée en France, des 

 droits du tarif général, sous la déduction de 

 la taxe spéciale déjà payée. 



Art. 4. — Le bénéfice du tarif minimum 

 est réservé aux produits accompagnés de 

 justifications d'origine, dans les conditions 

 fixées par l'administration des douanes. 



Dispositions transitoires. 



Art. 5. — Les denrées visées à l'ar- 

 ticle 1'='', provenant de pays soumis au tarif 

 général et qui n'auraient pas élé déclarées 

 pour la consommation avant la promulga- 

 tion de la présente loi, seront admises au 

 bénéfice du tarif minimum, lors de leur 

 mise en consommation, si leur embarque- 

 ment ou leur prise en charge dans les en- 

 trepôts français ont eu lieu à une date 

 antérieure au 24 janvier 1000. 



Art. 6. — Le Gouvernement est autorisé, 

 pendant deux ans, à conférer provisoire- 

 ment par décret le bénéfice du tarif mi- 

 nimum mentionné à l'article 1" aux pays 

 actuellement soumis au tarif général. La 

 durée de cette concession ne pourra excéder 

 deux ans à partir de la promulgation de la 

 présente loi. 



Fait à Paris, le 24 février 1900. 



Emile Loubet. 



LE MÉRITE AGRICOLE 



Par décret en date du 2G février l'jOO, 

 rendu sur la proposition du ministre de 

 l'agriculture, et par arrêté en date du 

 même jour, la décoration du Mérite agri- 

 cole a été conférée aux personnes ci- 

 après désignées : 



Grade d'officier. 

 Barbier (Paul-Alfred-Georges), directeur-pro- 

 priétaire de la société monégasque de panifi- 

 cation modèle, à Monaco et Nice : nombreuses 

 récompenses pour ses procédés perfectionnés 

 de panification. Chevalier du 5 août ISO,;. 

 Bonnecaze ^Jean-Baptiste), géomètre-expert, 

 propriétaire à Bilhèros (Basses-Pyrénées}. 

 Chevalier du 20 janvier 1894. 

 Leclaire (Louis-Heuril, industriel à Paris : pré- 

 sident de la commission de statistique agri- 

 cole dn canton du Raincy (Seine-et-Oise). 

 Chevalier du 30 décembre 1888. 



Grade de chevalier. 

 Ader Laurent), mécanicien et propriétaire à 

 Montaut-Miélan (Gers) ; plusieurs récompenses 

 dans ies concours; 25 ans de pratique. 

 Alex Barthélémy), cultivateur, maire de Saint- 

 Jean-d'Arves (Savoie) : introduction dans la 

 région de la race mulassière sélectionnée ; 

 ans de pratique agricole. 



Alexandre (Eugène), cultivateur, maire de Saint- 

 Barthélémy (Manche) : organisation de champs 

 d'expériences. Services rendus à l'enseigne- 

 ment agricole ; 35 ans de pratique. 



Angenault ^Maurice-Hyaciuthe), sous-préfet de 

 Parthenay iDeux-Sèvres) : nombreux rap- 

 ports sur les questions agricoles. Organisation 

 de conférences horticoles et viticoles. Nom 

 breuses récompenses dans les concours et 

 expositions. 



Artus i Constant-Victor-Edmond), industriel à 

 Saint-Denis : perfectionnements dans la fabri- 

 cation des produits pour engrais. Plusieurs 

 récompenses. 



Audin (Pierre), président de la chambre syndi- 

 cale des cavistes de la Seine, à Paris. 



Ausseil (Jean-François), pépiérisle-viticulteur à 

 llle-sur-Tct (Pyrénées-Orientales) : création 

 de pépinières de plants américains. Plusieurs 

 récompenses ; plus de 20 ans de pratique 

 agricole. 



Bardet (François), agriculteur, maire de Saint- 

 Pie re-Laval (Allier^ : mise en valeur de ter- 

 rains incultes ; plus de 30 ans de pratique 

 agricole. 



Baud (Adrien), agriculteur, maire à Loubillé 

 (Charente); 33 ans de pratique agricole. 



Beanchemin (François-Gustave de), chef de 

 bureau à la préfecture de Seine-et-Oise : or- 

 ganisation de concours agricoles et hippiques 



