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CURONIQUE AGRICOLE 



ciemmenl organisé le haccaral des blés ». 

 On a également distribué, au nom de 

 la commission d'agriculture, un rapport 

 de M. Forni, favorable à la proposition de 

 M. Tiger, ainsi conçue : 



Article unique. — Les Sociétés ou 

 Caisses d'assurances mutuelles agricoles qui 

 ne réalisent aucun bénéfice sont affranchies 

 des formalités prescrites par la loi du 

 24 juillet 1867 et le décret du 22 jan- 

 vier 1808, relatifs aux sociétés d'assurances, 

 et pourront s'organiser suivant les prescrip- 

 tions de la loi du 21 mars 1884 sur les syn- 

 dicats professionnels. 



Les Sociétés ou Caisses d'assurances mu- 

 tuelles agricoles ainsi créées seront exemptes 

 de tous droits de timbre et d'enregislre- 

 ment autres que le droit de timbre de 

 10 centimes prévu par le § 1 de l'article 18 

 de la loi des 2.3 et 2b aoiH 1871. 



M. Auge et plusieurs de ses col- 

 lègues ont déposé la proposition sui- 

 vante : 



Article preiidir. — L'article 3 de la loi 

 du 11 juillet 1891 est modifié comme il 

 suit : 



11 est défendu de mettre eu vente, de 

 vendre ou de livrer, de détenir ou de mettre 

 en circulalion des vins plâtrés contenant 

 plus de 2 grammes de sulfate de potasse ou 

 de soude par litre. 



Les délinquants sont punis d'une amende 

 de 16 à .'iOO fr. et d'un emprisonnement de 

 six jours à trois mois, ou de l'une de ces 

 deux peines suivant les circonstances. 



Art. 2. — Toutefois, il sera accordé une 

 tolérance de S décigrammes, en sus de la 

 dose de sulfate de potasse ou de soude pré- 

 vue par l'article premier. 



L'article 3 de la loi du 11 juillet 1891 

 défend de mettre en vente, de vendre ou 

 de livrer des vins plâtrés contenant plus 

 de 2 grammes de sulfate de potasse par 

 litre. Mais d'après la jurisprudence 

 adoptée par la Cour de Paris, la mise 

 en vente constitue l'élément essentiel du 

 délit, en sorte que les vins étrangers 

 surplâtrés peuvent impunément être in- 

 troduits en France. C'est pour faire ces- 

 ser cette anomalie que M. Auge a pré- 

 senté sa proposition. 



Administration des eaux et forêts. 

 Par décret en date du 6 mars 1900, 

 rendu sur la proposition du ministre de 

 l'agriculture : 



M. Masson (Joseph-Gustave), conserva- 

 teur des eaux et forêts à Dijon (Côte-d'Or), 

 a été admis, sur sa demande, à faire valoir 

 ses droits à la retraite. 



M. Cilardoiii (Eugène', conservateur des 

 eaux (-1 forêts à Vesoul (Haute-Saône), a été 

 appelé, avec son grade, à Dijon iCôte-d'Or). 



M. Perrin (Firmin-Ernest-Eugène), con- 

 servateur des eaux et forêts à Bourges 

 (Cher'i, a été appelé, avec son grade, à 

 Vesoul Haute-Saône). 



M. Michaud (Paul-Justin), conservateur 

 des eaux et forêts à Gap (Hautes- Alpes), a 

 été appelé, avec son grade, à Bourges (Cher). 



M. Billecard (Désiré-Léon i, inspecteur des 

 eaux et forêts, chef du service des reboise- 

 ments de la 10' conservation, à Cap (Hautes 

 Alpes), a été nommé conservateur des eaux 

 et forêts, même résidence. 



La question des blés et des mais. 



La Société d'agriculture et des arts de 

 Seine-etOise nous adresse le texte de la 

 délibération suivante, qu'elle a adoptée 

 dans ses séances des 2 février et 2 mars : 



La Société, sur le rapport de sa section de 

 culture, convoquée pour étudier les causes 

 de la mévente des blés, après avoir examiné 

 les diverses propositions faites pour y re- 

 médier, 



I. Emet le vœu: 



Que les admissions temporaires, qui par 

 l'agiotage sur les acquits-à-caution faci- 

 litent la baisse du blé, soient supprimées. 



C'esl-à-dire que tous les blés importés en 

 France acquittent d'abord sans aucune 

 exception le droit de 7 fr., et que la somme 

 correspondant au droit d'entrée, soit rem- 

 boursée sur les blés exportés, ainsi que sur 

 les farines et dérivés de ces blés. 



II. Proteste de la façon la plus énergique 

 contre le projet déposé par le gouvernement 

 demandant d'étendre aux maïs exotiques le 

 bénéfice de l'admission temporaire : cette 

 mesure aurait pour l'Agriculture française 

 un effet infiniment préjudiciable et porte- 

 rait un nouveau coup au droit de 7 fr. 



Le projet de loi tendant à l'extension 

 du régime de l'admission temporaire au 

 maïs destiné à la mouture a été déposé 

 par le gouvernement le 12 février dernier. 



L'exposé des motifs explique que la 

 mouture du mais produit des semoules, 

 des semoulettes et des farines destinées à 

 l'alimentation humaine, ou à la nourri- 

 ture du bétail. En outre, depuis quelque 

 temps, les brasseries belges, allemandes 

 et suisses, emploient pour la fabrication 

 de la bière des quantités importantes de 

 semoules extraites d'une variété de mais 

 auquel les américains donnent le nom de 

 Ilini mais. Il a paru au gouvernement 

 qu'il y avait lieu de donner à la minoterie, 

 particulièrement à la minoterie marseil- 



