L'ASSURANCE MUTUELLE DU BÉTAIL 



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tème est l'absence de capital, la société 

 se forme sans avances; déplus, le rem- 

 boursement de l'indemnité n'a lieu qu'à 

 la fin du semestre, lors des assemblées 

 générales. 



Nous croyons que pour trouver un bon 

 système de iMutuelles, c'est du côté de la 

 Sarthe qu'il faut regarder. Il y a là, 

 presque dans chaque commune, des Mu- 

 tuelles mixtes, moitié à primes fires, 

 moitié à cntisalinns variables, qui fonc- 

 tionnent admirablement. 



Enfin, dans le Poitou et les Charentes, 

 les Laiteries coopératives pratiquent l'as- 

 surance contre la mortalité des vaches 

 de tous leurs producteurs de lait. 



Tous ces types de Mutuelles présen- 

 tent, à côté de nombreux avantages, 

 quelques inconvénients. 



Comme on le verra dans les Statuts- 

 Modèles, dont nous faisons suivre cette 

 élude, à notre avis, l'indemnité ne doit 

 pas dépasser les 3 4 ou les 4 o de la va- 

 leur de la béte perdue; la mutualité doit 

 être limitée aux pertes provenant d'évé- 

 nements malheureux; au delà de cette 

 limite, dans les cas d'épizootie, par 

 exemple, les membres ne doivent plus 

 être tenus les uns vis-à-vis des autres; 

 c'est le moyen d'éviter sinon la ruine, du 

 moins un danger qui pourrait compro- 

 mettre l'avenir de la société; dans les cas 

 d'épizootie, le secours mutuel pour le 

 soin des animaux, les frais de vétérinaire 

 et de médicaments, suffit en principe. 



Les Mutuelles doivent aussi viser à la 

 constilution d'un fonds de réserve pour 

 couvrir les années calamiteuses et pour 

 éviter des appels de fonds successifs, 

 difficiles à réaliser et d'ailleurs toujours 

 compliqués. 



Enfin, pour fonctionner dans de bonnes 

 conditions, les Mutuelles doivent être 

 locales, communales autant que possible, 

 ou comprendre au plus deux ou trois com- 

 munes voisines lorsque celles-ci sont peu 

 étendueset possèdent peu debétail. 11 faut, 

 en elTet, que « les associés se connaissent 

 et puissentse surveiller, en quelque sorte, 

 afin d'éviter les fraudes de quelques-uns 

 de mauvaise foi, dont ils seraient tous 

 victimes, et les intérêts de chacun se- 

 ront ainsi sauvegardés ». 



Une Mutuelle trop vaste entraînerait 

 des déplacements d'experts trop grands 

 avec des frais généraux trop élevés; 

 « elle perdrait, de plus, son caractère de 



mutualité, d'intimité et de simplicité. » 

 Il faut donc à l'Assurance mutitelle, et 

 c'est là le premier point à considérer et 

 le plus important, il lui faut un terrain 

 circonscrit, un rayon limité. Une Sociélé 

 locale peu étendue fonctionnera toujours 

 avec chance de succès. 



On peut corriger cette restriction par 

 la suite en syndiquant ensemble plu- 

 sieurs sociétés voisines, celles d'un can- 

 ton, d'un arrondissement ou même de 

 tout le département. Mais il est de toute 

 nécessité que chacune conserve son auto- 

 nomie avec sa caisse particulière. 



Organisation d'une Société d'Assurance 

 mutuelle. — Comme nous l'avons dit pré- 

 cédemment, nous sommes partisan d'une 

 cotisation préalable pour former un ca- 

 pital à la Mutuelle. C'est le seul moyen 

 de régk r les indemnités aussitôt après 

 le sinistre. On n'est d'ailleurs bien sûr 

 que lorsqu'on connaît bien le terrain sur 

 lequel on se trouve ; on ne pourra, dans 

 le cas qui nous occupe, rembourser les 

 pertes que si la Société possède un capi- 

 tal. Il faut donc, pour marcher sûrement, 

 une cotisation préala/de. 



En principe, la Alutuelle ne doit comp- 

 ter que sur ses propres ressources pour 

 faire face à ses dépenses. Si, ensuite, 

 l'Etat, le département, la commune où 

 des personnes généreuses intéressées au 

 bon soin des animaux, lui accordent des 

 secours, pour sa formation ou dans les 

 périodes difficiles, elle pourra s'en servir 

 pour les besoins urgents et imprévus et 

 surtout pour constituer un fonds de 

 réserve. 



Les dépenses de la société doivent être 

 limitées au paiement des indemnités 

 pour sinistres, et, suivant les décisions 

 de l'assemblée des membres, à une partie 

 des frais de vétérinaire et de médica- 

 ments. Les fonctions des membres du 

 bureau et des administrateurs seront 

 essentiellement gratuites ; les frais de 

 bureau seront remboursés au secrétaire. 



Comment fixer les cotisations ? La 

 cotisation par tête de bétail serait irra- 

 tionnelle et surtout injuste, car tous les 

 animaux de même catégorie paieraient la, 

 même somme, quelle que soit leur valeur. - 



La cotisation doit être basée sitr la 

 valeur des animaux après estimation ; il 

 y a là plus de justice et, de plus, chaque 

 assuré est fixé à l'avance sur la somme 



