L'ASSURANCE MUTUELLE DU BÉTAIL 



537 



serve avec l'excédent des cotisations non absor- 

 bées par les sinistres et par les dépenses de la 

 Société, ainsi qu'avec les droits d'entrée des 

 nouveaux membres, le produit des amendes, 

 les subventions et les dons et legs de personnes 

 généreuses, et les intérêts produits par l'argent 

 placé à la caisse d'épargne. 



Le fonds de réserve sera destiné à couvrir les 

 années calamiteuses. Il ne pourra être prélevé 

 pour un seul exercice que la moitié au plus du 

 fonds de réserve. 



Lorsque le fonds de réserve aura atteint le 



chiffre maximum de , il sera employé à 



diminuer ou à faire disparaître la cotisation 

 annuelle. 



Art. 21. — Dès qu'an associé a un animal sé- 

 rieusement malade, il doit, sons peine de perdre 

 tout droit à indemnité, en informer trois socié- 

 taires, ses plus proches voisins, qui constatent 

 la maladie et appellent le vétérinaire s'ils le 

 jugent à propos. 



Art. 22. — Si l'animal vient à périr, la cons- 

 tatation en est faite par les trois mêmes per- 

 sonnes et consignée dans un certificat signé par 

 elles. 



Ce certificat est remis au siège de la société 

 parle sinistré dans les 48 heures de l'évéoement. 



Art. 2-'f. — Le bureau de la société, après 

 avoir examiné avec attention le cas porté au 

 certificat, ordonne au trésorier de payer, dans 

 les huit jours, au sinistré une indemnité des 

 qaatre cinquièmes soit 80 0/0 de la valeur de 

 la bête, fixée lors de la dernière esUniation. 



Il sera déduit de cette somme le prix que le 

 sociétaire pourra retirer de la peau et de la 

 viande, si celle-ci est comestible. 



Art. 24. — Lorsqu'une bête, à la suite d'un 

 accident grave, est en danger de mort, les trois 

 sociétaires appelés pour le constater auront le 

 droit de la faire abattre pour la vendre, et ils 

 en ver.-eront le produit entre les mains du tré- 

 sorier, qui paiera ensuite au sinistré l'indemnité 

 comme il est dit ci-dessus. 



Si, dans le cas de maladie, le vétérinaire 

 appelé juge l'abatage nécessaire et autorise la 

 vente de la viande, le produit en reviendra éga- 

 lement à la société. 



Tous les membres sont moralement tenus de 

 faire acquisition de viande dans la mesure de 

 leurs moyens et de leurs besoins. 



Art. 2.'j. — En cas d'insuffisance d'argent en 

 caisse, des cotisations extraordinaires peuvent 

 être prélevées lorsqu'il y a urgence. Le mon- 

 tant en est toujours calculé proportionnelle- 

 ment à celui de la dernière cotisation et ne doit 

 pas excéder les besoins immédiats. 



Art. 26. — Dans le cas d'épidémie le paiement 

 de l'indemnité n'a lieu que s'il existe un fonds 

 de réserve, et le montant de celle-ci est subor- 

 donné aux ressources de la caisse. Dans tous 

 les cas, en temps d'épidémie, le paiement des 

 indemnités est suspendu jusqu'à la disparition 

 de la contagion, et il est toujours fait propor- 

 tionnellement aux pertes de chacun. L'indemnité 

 sera refusée à tout assure qui ne se sera pus 

 conformé aux prescriptions de la loi sur la police 

 sanitaire. 



Art. 27. — Lorsque l'abatage d'un animal est 

 ordonné par mesure administrative, dans le cas 

 de maladie contagieuse, de tuberculose par 

 exemple, s'il donne lieu au remboursement 



d'une partie de la valeur de l'animul par l'Etat, 

 la caisse complétera seulement l'indemnité jus- 

 qu'à concurrence de 80 0/0. 



Art. 28. — Si une épizootie faisait irruption 

 dans la commune, le bureau de la société devrait 

 immédiatement faire venir un ou deux vétéri- 

 naires et agir avec toute la prudence et tonte la 

 promptitude possibles. 



Le bureau de la caisse, dans ce cas, aura 

 pleins pouvoirs pour agir dans l'intérêt des 

 habitants, sauf à lui, à rendre compte de ses 

 actes à la première assemblée générale. 



Art. 29. — La caisse n'indemnise pas des 

 pertes causées par : 



1° Les accidents arrivés par suite de force 

 majeure, tels que : écroulement de bâtiments, 

 incendie, etc. : 



2° Les opérations qui n'ont pas pour but la 

 conservation de l'animal. 



Art. 30. — Les frais de vétérinaire et de mé- 

 dicaments occasionnés par la maladie des ani- 

 maux sout payés par moitié par la société et 

 lors des assemblées générales seulement. 



Toutefois, chacun reste libre de faire soigner 

 ses animaux par qui bon lui semble, à la con- 

 dition de présenter au bureau de la société une 

 note certifiée par le vétérinaire et le pharma- 

 cien des frais entraînés par le bon soin des ani- 

 maux. 



Art. 31. — Tout abatage d'animaux assurés 

 ne peut être décidé que par un vétérinaire di- 

 plômé. Cependant, en cas d'urgence, il peut être 

 décidé par les trois sociétaires qui ont estimé 

 l'animal. Dans l'un et l'autre cas, il donne droit 

 à l'indemnité fixée dans les articles précédents. 



III. — Admixistratio.n. 



Art. 32. — La caisse est administrée par un 

 bureau composé de 1 présiîent, 2 vice-prési- 

 dents, 1 secrétaire, l trésorier et 4 administra- 

 teurs. 



Art. 33. — Les membres du luireau sont 

 nommés à l'assemblée générale d'octobre pour 

 quatre ans et renouvelables par moitié tous les 

 deux ans, en commençant par les vice-prési- 

 dents, le trésorier et deux administrateurs tirés 

 au sort. Ils sont rééligibles. 



Ces fonctions sont essentiellement gratuites. 

 Les dépenses auxquelles elles peuvent donner 

 lieu sont remboursées. 



Art. 34. — Le président convoquera le bureau 

 tontes les fois qu'il le jugera bon. 11 est chargé 

 d'exécuter les décisions, qui seront prises à la 

 majorité des membres présents, quel qu'en soit 

 le nombre. Il exerce les actions en justice. 



Art. 35. — 11 y aura deux fois par au une 

 assemblée générale, le deuxième dimanche 

 d'octobre et le deuxième dimanche d'avril, à 

 laquelle tous les sociétaires sont tenus d'assis- 

 ter, sauf le cas de force majeure. Les absences 

 non justifiées seront punies d'une amende de 

 cinquante centimes. Le président présente ua 

 rapport sur l'état et la marche de la société. 



En cas d'urgence une assemblée générale 

 extraordinaire peut être convoquée par le pré- 

 sident. 



Les membres du bureau ne répondent que de 

 l'exécution de leur mandat. 



Art. 36. — Toute discussion, difficulté ou 

 contestation sera jugée à l'amiable par le bureau 

 et sans aucun autre recours. 



