COKllESPONDANCK 



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par les râteliers avant de la faire passer à | 

 la litière. —(A. C. G.). 



~ N" 6435 [Cher). — Vous avez un fer- 

 mier qui, dans le cours de son bail, avec 

 votre autorisation et sans aucune condition, 

 a planté une vigne. Ce fermier, qui est à 

 lin de liail, sort le 23 avril procliain. 



Vous demandez s'il a le droit Je jouir de 

 cette/ vigne jusqu'au mois de seplembir 

 pour en recueillir les fruits. 



A notre avis, le fermier sortant ue peut 

 proliler, après l'expiralion du bail, que des 

 récolles qu'il a seméeii avant de quitter les 

 lieu.\. Dès lors, cette règle ne doit pas s'ap[di- 

 quer aux produits qui existent sans que la 

 main de rbnmme y ait coniribué. Néan- 

 moins nous croyons qu'il faut, avant tout, 

 s'inspirer de l'usage local, et si cet usage, 

 dans la région, est que le fermier, dont le 

 bail expu-e en avril, bénéficie de la ven- 

 dange suivante, votre fermier sortant a le 

 droit de prétendre à faire celle de l'automne 

 prochain. — iG. E.' 



— iN° 8484 (Bassfi.-P(/renée.s). — 1° Le 

 1" janvier 1899, l'administration commu- 

 nale a agrandi le périmètre du rayon de 

 l'octroi. Dans ce nouveau rayon a été com- 

 prise une propriété que vous possédez en 

 dehors de celle que vous habitez dans l'an- 

 cien périmètre. Depuis cette date, l'aelnii- 

 nisIratii'U a toujours exigé que les produits 

 et denrées soumis à la taxe payassent les 

 taiifs en vigueur pour pénétrer du nouveau 

 rayon sur l'ancien. Il n'a pas été dressé 

 d'inventaire à la mise en vigueur du nou- 

 veau périmètre pour constater les aiticles 

 soumis aux droits qui p^uvaieiil se trouver 

 dans la propriété située sur le nouveau 

 rayon annexé. 



Vous demandez si vous avez le droit de 

 refuser de payer et, dans l'aflirmalive, si 

 vous pouvez faire rembourser à l'adminis- 

 tration de l'octroi les sommes indi'iment 

 perçues depuis le i" janvier dernier. 



2° Il y a deux ans, vous v.)us èles adressé 

 à radiiiinistration communale pour de- 

 mander l'élargissement et le redresse- 

 ment d'un cnemin vicinal. Vous avez 

 renouvelé plusieurs fois votre demande sans 

 plus de succès. On vous oppose que l'ingé- 

 nieur ordinaire n'a pas donné son avis à ce 

 sujet. Lasd'aitendre, vous avez écrit de nou- 

 veau il y a environ trois mois, au préfet, 

 pour le prier de faire donner une solution 

 immédiate à cette affaire. Le préfet a ren- 

 voyé volie lettre à la m.iirie et celle-ci l'a 

 fait parvenir à l'ingénieur ordinaire, mais 

 Vous n'avez toujours pas de solution. Vous 

 demandez ce qu'il taul faire. 



1» Il est de principe que, lorsqu'un rayon 

 d'oclroi vient à être étendu, les objets en- 



trés antérieuremcid à celle extension et 

 repris au tarif doivent payer les droits, à 

 moins qu'ils ne servent à la consommation 

 personnelle de leur propriétaire (Dalloz, 

 Suppl., \° Octroi, n" 178). — Vous devez 

 donc sans aucun doute les droits pour ces 

 objets, si vous ne les utilisez pas pour votre 

 usage personnel. Mais il est certain que 

 vous ne devez pas payer les droits deux fois, 

 d'abord à l'entrée du nouveau périmètre, 

 ensuite au passage du nouveau dans l'an- 

 cien rayon. Si vous avez effectué des 

 paiements dans ces conditions, vous pouvez 

 réclamer la resUtulion d'un des deux droits. 

 Vous avez pour cela un délai de six mois. 



"2° Adressez une nouvelie lettre au préfet 

 et, s'il ne répond pas, au ministre des tra- 

 vaux publics. Vous pourriez aussi saisir de 

 la (|uestiou la commission départementale 

 apprlée à se prononcer sur les demandes 

 d'él irgissemenl des chemins vicinaux. — 



(<;. F.,) 



— ,1L L. C. {\li'Xlque). — Vous pouvez 

 volis procurer le blé hybride du Trésor en 

 vous adressant à iUM. Vilinonen-Audrieux, 

 4, quai de la Mégisserie, Paris. 



iVos ahnniifs fon( inslaminent [iriés : 



De joindre d toute demande de renseignement 

 la bande d'adresse sous loquclte le journal est 

 envoyé, et qui porte te numéro d'abonnement. 



Ne nous ailresser que ce que nous pouvons 

 détruire après l'iivoir lu; nous ne pouvons ren- 

 voyn- awune pièce, et nous déclinons toute res- 

 ponsabilité en cas de perte. 



Ne jamiis nous fiver un délai qutlconque- 

 pnur la réponse, et encore ynoins nous deman- 

 der de répondre dans le prochain numéro, ce 

 qui est II- plu-t souvent impossible. 



- Ne jamais )>ous renvoyer à une. lettre pré- 

 cédente; nous avons à peine besoin île dire que 

 les demanâis de renseignements ne sont pas 

 conse)'vées. 



Nous rapi'Clons à nos abonnés que le Journal 

 d'Agriculture pratique ne donne que desren- 

 stijnements .^gbicolks ; il serait inutile de nous 

 ilemander des renseignements d'une autre 

 nature; nous ne serions pas compétents pour y 

 répondre. 



Nous prions 7ios abonnés de nenous demander 

 autant que possible qu'un seul rensei- 

 g-neinciit à la fois. Si tout à fait ex- 

 ceplion'o lleinent, on a dcix questions à nous 

 poser, écrire chaque «lueslion sur 

 uuo feuille à part, car il est fort pos- 

 silde que chacune d'elles doive être transmise à 

 un collaborateur différent. 



