CHRONlQIi 



sion de la fraude des beurres, que nous 

 croyons devoir signaler. 



On sait que l'arlicle 1»' de celte loi in- 

 terdit de « désigner, d'expuser, de mettre 

 en vente ou de vendre, d'importer ou 

 d'exporter sous le nom de beurre, avec 

 ou sans qualificatif, tout produit qui n'est 

 pas exclusivement fait avec du lait ou de 

 la crème provenant du lait, ou avec l'un 

 et l'autre, avec ou sans sel, avec ou sans 

 colorant >>. 



La loi ne fait pas mention des sels dits 

 conseroateurs, généralement à base d'a- 

 cide borique, dont l'emploi est proliibé 

 par des ordonnances de police. 



Or, un négociant de la Normandie, 

 pour maintenir les produits par lui expé- 

 diés en parfait état de fraîcheur pendant 

 le transport, ajoutait à ses beurres, par 

 kilogr., comme antiseptique, 3 a 5 gr. 

 d'acide borique. 



Il a été poursuivi, en même temps, pour 

 falsification de denrées alimentaires (loi 

 du 21 mars )8ol) et pour contravention 

 à la loi de 1897. La cour de Caen a écarté 

 le premier chef de prévention et reconnu 

 que le beurre ainsi préparé n'avait subi 

 aucune adultération. Mais elle a prononcé 

 une condamnation à l'amende, parce que 

 le beurre, ainsi additionné d'acide bori- 

 que, n'était plus dans les conditions de 

 l'article 1" de la loi de 1897, puisqu'il 

 n'était pas composé exclusivement de 

 lait ou de crème, ou de ces deux subs- 

 tances réunies, mais en outre d'une troi- 

 sième, dont l'emploi, quelque petite qu'en 

 fût la quantité, constituait ainsi une con- 

 travention. 



L'affaire a été portée alors devant la 

 cour de cassation. 



Après le rapport de M. le conseiller 

 P. Dupré, la plaidoirie de M= Le Marois 

 et les conclusions conformes de M. l'avo- 

 cai général Duboin, la cour de cassation 

 a cassé l'arrêt de la cour de Caen, en se 

 basant sur ce que la loi de 1897 n'avait 

 voulu établir qu'une distinction néces- 

 saire et nettement précisée entre les élé- 

 ments constilutifs du beurre et les élé- 

 ments constitutifs des graisses alimen- 

 taires englobées sous la dénomination de 

 margarine; 



Qu'en effet l'arlicle "2 complétait l'ar- 

 ticle l'' à cet égard en ajoutant que 

 « toutes les substances alimentaires au- 

 tres que le beurre, quelles que soient leur 

 origine, leur provenance et leur compo- 

 21 Juin 1900. 



AGRICOLE 883 



sition, qui présenlenl l'aspect du beurre 

 et sont préparées pour le même usage 

 que ce dernier produit, ne pouvaient être 

 désignées que sous le nom de marga- 

 rine ». 



D'où la conséquence qu'au regard de 

 la loi de 1897 il n'y avait plus que deux 

 catégories de produits alimentaires de 

 celte nature: le beurre et la margarine, 

 mais qu'il était impossible de ranger 

 dans celte dernière dénomination un pro- 

 duit constitué uniquement avec du lait et 

 de la crème, auquel avait été ajoutée en- 

 suite une faible proportion de sel conser- 

 VI nU ; 



Que ce sel conservant, d'ailleurs, n'était 

 pas par lui-même une substance alimen- 

 taire, que son emploi n'avait éléni prévu, 

 ni à plus forte raison interdit par la loi 

 de 1897; 



Que cet emploi aurait dû, dans cer- 

 taines conditions qui n'existaient pas en 

 l'espèce, puisque la cour de Caen l'avait 

 ainsi souverainement apprécié en fait, 

 constituer une adultéralion tombant sous 

 le coup de la loi de 1851, mais que, très 

 certainement, il n'était pas une infrac- 

 lion à la loi de 1897. 



Au surplus, la loi de 1897 ayant eu éga- 

 lement pour but de protéger notre com- 

 merce d'exportation, ce serait en mécon- 

 naître l'esprit que d'empêcher les pro- 

 ducteurs et les marchands de se servir 

 d'un conservant qui, ne modifiant ni la 

 nature ni la qualité du beurre, n'a d'autre 

 effet que de maintenir celui-ci à l'état 

 frais pendant un certain temps. 



D'après la jurisprudence de la Cour de 

 cassation, il est donc permis d'incorpo- 

 rer de l'acide borique au beurre pour 

 en prolonger la conservation. 



Celte décision nous inquièle un peu. 

 Sans doute l'addition de \ grammes 

 d'acide borique par kilogr. de beurre est 

 faible, et le consommateur qui mange 

 30 grammes de beurre sur son pain et 

 avale par conséquent 120 milligrammes 

 d'acide borique ne court aucun risque. 

 Mais supposez que le producteur, et après 

 lui le marchand en gros, puis le marchand 

 en détail se mettent chacun à leur tour à 

 boriquer le beurre pour le conserver, la 

 dose d'acide borique que le consomma- 

 teur prendra sans savoir ne sera pas 

 aussi inofTensivo. 



Nous croyons que le législaleur n'avait 



