DE LA PESTE BOVINE. 63 



mettrai cependant d'ajouter quelques observations, fruit d*une expé- 

 rience chèrement achetée en Allemagne. 



Il est ici admis que l'indemnité accordée aux propriétaires des bêtes 

 qui succombent à la peste bovine, doit être de la valeur intégrale des 

 bêtes, tandis qu'en France on ne paye aux propriétaires que les trois 

 quarts de la valeur. 



Je crois qu'il est juste que l'on paye la valeur intégrale des bêtes, 

 pour plusieurs raisons : l'' suite ordinaire de la guerre, la peste bovine 

 est un cas de force majeure; 2'*parcequerabatage des bêtes est analogue 

 à un cas d'expropriation pour cause d'utilité publique; 3° enfin on a vu 

 des propriétaires, ignorant que les bêtes leur seraient payées, ou crai- 

 gnant qu'elles ne fussent pas payées à leur valeur, cacher la maladie 

 dans l'espérance de la guérir, et augmenter ainsi les dangers de la 

 contagion. 



Tous ceux qui possèdent des ruminants exposés à la peste bovine 

 doivent être administrativement avertis que si une bête tombe malade, 

 ils doivent en prévenir immédiatement l'autorité, que les bêtes abat- 

 tues par suite de cette déclaration leur seront payées intégralement, 

 tandis que s'ils n'ont pas fait la déclaration, ils n'ont droit à aucune 

 indemnité, et sont au contraire passibles d'une amende et de dom- 

 mages-intérêts, si la contagion se répand par une cause qui puisse leur 

 être imputée. 



Une autre question, c'est de savoir par qui doit être réglé le montant 

 de l'indemnité. On paraît être en France d'avis que c'est le vétérinaire 

 quj doit fixer seul la valeur des bêtes. Ici on nomme des experts. Un 

 axiome de droit dit qu'un seul témoin est de nulle valeur. — Testis 

 unus^ testis nullus. — La décision prise par un seul ne peut pas avoir 

 autant d'autorité que celle prise par plusieurs. 



Je veux admettre qu'en général le vétérinaire prononcera conscien- 

 cieusement, mais il peut y avoir des exceptions. En outre, un très-bon 

 vétérinaire peut n'avoir pas la pratique et les connaissances nécessaires 

 pour déterminer la valeur commerciale d'une bête. La mission du vété- 

 rinaire est de traiter les bêtes malades; mais pour en fixer la valeur, ce 

 seront des propriétaires de bêtes, des bouchers qui seront à consulter. 

 Ici on nomme trois experts pris dans la commune, et le vétérinaire pré- 

 side à leurs opérations, ayant voix délibérative. 



J'ai assisté à une expertise faite en présence du propriétaire. Le vé- 

 térinaire et chaque expert étant munis d'une feuille de papier et d'un 

 crayon, on leur présentait l'une après l'autre les bêtes, et chacun notait 

 son estimation. La revue terminée, chacun faisait son addition, et des 

 quatre totaux ainsi obtenus, le quart donnait la valeur des bêtes selon 

 l'estimation des vétérinaires et des trois experts. En procédant ainsi, 

 on évite non-seulem.ent les abus, mais encore le soupçon possible 

 d'abus. Si le propriétaire des bêtes n'est pas satistait de l'estimation, 

 il peut encore réclamer. 



Une autre considération importante, ce sont les mesures à prendre 

 pour l'observation des règlements de police. La circulaire invite les 

 propriétaires de bétail à s'unir, à s'entendre ensemble pour lutter contre 

 le danger commun. Cette entente des propriétaires de bétail serait cer- 

 tainement le moyen le plus certain de combattre le mal, mais j'ai vu 



