152 PROCÈS- VERBAUX DE LA RÉUNION LIBRE 



l'état de notre excellent collègue s'est grandement amélioré, et qu'il pourra bien- 

 tôt nous apporter, avec son assiduité ordinaire, sa fructueuse participation aux tra- 

 vaux de la réunion. 



M. de Montlaur donne lecture du procès-verbal de la dernière séance. Ce procès- 

 verbal est adopté. 



L'ordre du jour appelle l'Assemblée à procéder au renouvellement de son bureau. 

 Un assez grand nombre de membres n'étant pas présents, et le bureau lui-même 

 étant incomplet, M. le président croit devoir proposer d'ajourner cette opération à 

 vendredi prochain. 



M. de Montlaur annonce que, pour faire droit à de nombreuses et justes récla- 

 mations sur l'insuffisance de la salle qu'occupe la réunion et pour obvier à l'état 

 fâcheux d'incertitude dans lequel on retombe sans cesse sur le local où l'on doit 

 se réunir, le bureau fera les diligences nécessaires auprès de la questure à l'effet 

 d'obtenir, sinon la concession officielle d'une salle déterminée, au moins la dési- 

 gnation officieuse de celle où il sera possible de siéger le plus régulièrement. 



M. de Montlaur remet ensuite aux membres présents qui ne les auraient pas 

 encore reçus, les premières feuilles des procès-verbaux imprimés. Ces publications 

 seront dorénavant distribuées par les soins de l'agent de la Société dans les casiers 

 des membres de la réunion. Chaque membre, en outre, est invité à faire connaître 

 les associations agricoles ou les journaux auxquels il croirait utile que les procès- 

 verbaux fussent adressés. Après la distribution faite aux ayants droit et en conser- 

 vant une réserve pour les nouveaux collègues qui pourraient encore s'inscrire, il res- 

 tera plus de 400 à 500 exemplaires disponibles, c'est donc 4 à 5 exemplaires que 

 chaque membre peut affecter aux besoins du département auquel il appartient, et 

 comme un grand nombre de départements comptent plusieurs membres dans la 

 réunion, une satisfaction suffisante sera certainement donnée à l'intérêt de pu- 

 blicité. 



Quelques membres appellent ensuite l'attention du bureau sur l'irrégularité des 

 convocations. Ne conviendrait-il pas qu'elles fussent faites deux ou trois jours à 

 l'avance ? 



Les secrétaires font observer qu'eu égard à l'incertitude où l'on se trouve sans 

 cesse sur le fait de savoir quelles heures seraient disponibles, et si les services des 

 bureaux ne viendront pas contrarier nos dispositions, il est difficile de faire des 

 convocations plusieurs jours à l'avance. On s'arrangera du reste désormais pour que 

 les lettres puissent être distribuées tout au moins l'avant-veille de la réunion. On 

 comprend d'ailleurs que tant que la réunion n'avait pas d'agent salarié, il ait été 

 bien difficile de demander aux secrétaires une irréprochable régularité dans les con- 

 vocations. La réunion doit bien au contraire des remercîments mérités à M. de Saint- 

 Victor, qui a bien voulu jusqu'ici pourvoir à ce service ingrat et pénible. 



L'ordre du jour appelle l'examen des impôts de diverses natures auxquels les 

 nécessités du présent forceront de demander une contribution sérieuse, ainsi que le 

 constatent plusieurs membres, MM. Baucarne -Leroux, Delacour, de Bonald, etc. 

 L'intérêt de la réunion est d'étudier les ressources qu'il est permis de demander 

 aux diverses formes de l'impôt, pour que l'agriculture n'ait pas à pourvoir seule à 

 tous les besoins du moment. Chaque industrie cherchera évidemment k s'exonérer 

 le plus possible , et si on consulte isolément les producteurs industriels, chacun 

 d'eux établira que sa production est incapable de supporter aucune charge. C'est 

 donc à nous à voir ce qui est possible pour que tout le fardeau ne retombe pas sur 

 la production du sol. 



M. le président rappelle les divisions qui ont été indiquées à la séance précé- 

 dente, pour servir de cadre aux études des divers comités qui auraient à se partager 

 une tâche urgente. Il y a à étudier les ressources que peuvent fournir : 



1° L'impôt douanier; soit les droits fiscaux sur les matières premières et autres; 



2" L'impôt sur les valeurs mobilières; 



3" Les impôts de consommation, dans lesquels seraient compris les droits sur la 

 vente de tous les objets de commerce, le timbre de facture et les divers systèmes 

 qui se rattachent à cette idée ; 



4° L'impôt sur le revenu. 



M. de Féligonde et plusieurs autres membres pensent qu'il conviendrait d'étudier 

 d'abord l'impôt sur les valeurs mobilières, de manière à se rendre compte de ce que 

 peut rendre cette forme de contribution et à voir dans quelle mesure elle laissera 



