LES AGRICULTEURS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. 153 



à la charge des autres matières contributives des obligations plus ou moins impé- 

 rieuses. 



M. Guibal pense qu'en raison des circonstances, il faut étudier d'abord la ques- 

 tion douanière. Il fait partie d'un comité de délégation qui fonctionne en ce moment 

 même, et si la réunion veut arriver à temps pour intervenir utilement avant les 

 résolutions prises , il faut qu'elle se mette sans retard à même de faire connaître 

 ses conclusions. 



M. de Féligonde insiste sur sa proposition. C'est précisément pour savoir ce qu'il 

 y aura à demanaer aux diverses productions plus ou moins accessibles à l'impôt 

 qu'il faut voir d'abord quelles ressources pourront résulter d'une contribution im- 

 posée à la richesse mobilière. 



L'honorable membre signale toute la difficulté qui se rencontre en ce moment à 

 Versailles, lorsqu'il s'agit de se procurer les documents et ouvrages spéciaux indis- 

 pensables à l'étude de ces matières. Les communications avec Paris permettront 

 seules de se pourvoir utilement sous ce rapport. 



L'Assemblée pense qu'en raison de l'urgence et des travaux préparatoires qui se 

 l'ont en ce moment, lesquels pourront influencer les décisions du Gouvernement et 

 arriver en même temps à la commission du budget, il convient de se préoccuper 

 immédiatement de la question des droits de douane. 



M. Bonnet ne suppose pas que la réunion veuille dès à présent traiter à fond la 

 question, mais il croit devoir donner sommairement les renseignements qui lui sont 

 connus. C'est devant le conseil des arts et manufactures qu'ont lieu les conférences 

 où les délégués des diverses industries sont reçus. C'est là notamment que Iss re- 

 présentants de l'industrie des soies ont porté leurs réclamations. Le ministre a fait 

 connaître son intention de frapper la matière première d'un droit de 20 pour 100, 

 mais avec droit de drawbach à la sortie au profit de l'exportation. Les fabiicants 

 ont soutenu qu'avec la restitution de l'impôt à la sortie, l'Etat, bien loin de faire 

 une recette, se trouvera en peite : le contrôle des tissus fabriqués est excessivement 

 difficile et souvent impossible. La présence des matières intérieures eraployé»^s en 

 mélange avec la soie, la proportion souvent considérable pour laquelle certaines tein- 

 tures entrent dans le poids des tissus, ne permettront jamais que le droit de draw- 

 bach soit réellement proportionnel au droit payé à l'entrée. Ce système ouvrira donc 

 la porte à tous les abus et à toutes les fraudes. Le ministre a paru se rendre à ces 

 observations, mais il s'est eflbrcé de faire comprendre aux industriels que les né- 

 cessités financières exigeaient que, sous une forme ou sous une autre, toutes les 

 ressources de l'impôt fussent mi^es à contribution, ot il a demandé qu'on lui fit 

 connaître le système qui semblerait devoir être le moins onéreux pour l'industrie. 

 — On a parlé d'un droit à percevoir sur les produits fabriqués, en vertu d'une 

 sorte d'exercice à établir, mais les fabricants ont bientôt renoncé à cette idée. 

 M. le ministre revient dès lors à la pensée d'un droit de douane de 20 pour 100. 

 L'industrie persiste à soutenir que c'est là une condition de ruine pour elle : le 

 débat est toujours pendant. En ce qui concerne la fabrication des tissus de laine, et 

 le droit dont seraient frappées les ujatières premières à l'entrée, un certain nombre 

 de fabriques ne résistent pas absolument au droit de 20 pour 100 avec drawbach, 

 mais les représentants de Reims protestent contre cette combinaison : ils accepte- 

 raient plutôt le droit fiscal de 5 pour 100 à l'entrée, sans drawbach. Les cotonniers 

 accepteront les modifications proposées. Autrefois ils payaient 22 pour 100 à l'en- 

 trée, et touchaient un droit de 25 à la sortie. — Aujourd'hui en payant 40 pour 100* 

 à l'entrée, ils demandent le drawbach de 56 : l'écart entre les deux proportions re- 

 présentant à leur sens le. déchet de fabrication. Il y a là une question importante et 

 qui appelle de mûres réflexions. 



M. de Dampierre, président, complète les renseignements qui viennent d'être 

 fournis. Comnoe un certain nombre d'autres membres présents, il fait partie de la 

 réunion dite du Libre échange, présidée par M. Léon Say. — Les délégués des in- 

 dustries des soies y ont été entendus. Ils ont répété renonciation du ministre, qui, 

 dit-il, ne tient pas à une forme de perception plutôt qu'à une autre, mais constate 

 qu'il est d'une nécessité absolue pour les besoins urgents du Trésor que l'industrie 

 fournisse une quote-part contributive de 65 millions. Si l'indui-trie répugne abso- 

 lument au droit fiscal de 20 pour 100 à la douane, qu elle indique alors un autre 

 mode d'impôt moins incompatible avec ses intérêts. L'industrie ayant vainement 

 cherché une combinaison acceptable pour tous, le ministre, comme l'a dit M. Bon- 



