154 PROCÈS- VERBAUX DE LA RÉUNION LIBRE 



net, est revenu à sa pramière opinion. M. le président demande si l'étude du sys- 

 tème des timbres sur factures ne peut pas fournir une solution. 



M. Baucarne-Leroux prend acte de tout ce qui vient d'être dit pour insister une 

 fois de plus sur l'urgence d'arriver à des conclusions. — La réunion, dévouée 

 coînme elle l'est aux intérêts de l'agriculture, doit se tenir nécessairement prête 

 pour la discussion, puisque toutes les industries s'efforçant d'éluder l'obligation de 

 contribuer qui leur incombe, tout ce qui n'aura pas été obtenu des autres natures 

 de production sera infailliblement demandé à la production du sol. L'industrie des 

 soies est certainement digne du plus vif intérêt. Mais encore faut-il remarquer 

 qu'elle constitue une production de luxe. Et si l'agriculture, atteinte, par exemple, 

 par l'impôt sur le revenu, est ainsi contrainte à payer deux fois, les produits de pre- 

 mière nécessité se trouveront précisément payer pour les autres. 



M. B mnet tient à faire observer qu'yen ce qui concerne l'industrie des soies, il y 

 a une condition toute particulière, cette industrie est en contact avec l'agriculture, 

 et l'intéresse directement par la production même de la soie. De plus, la fabrication 

 est souvent juxtaposée aux exploitations rurales. Les métiers sont souvent placés 

 dans la ferme, les labriques de moulinage sont disséminées dans les campagnes; il 

 y a là une condition écimomique tiès-digne d'attention, et l'étude de ces intérêts 

 divers est excessivement complexe. 



M. Richier constate que notre industrie des soies ouvrées est une grande indus- 

 trie nationale dont la supériorité est incontestable. Cette production va surtout k 

 l'étranger : des droits considérables à l'entrée avec drawbach à la sortie peuvent 

 engendrer les plus grades abus. L'Etat peut alors avoir à payer plus qu'il n'aura 

 reçu. Un droit de douane léger sur les matières premières, un droit minime, sans 

 drawbach, vaudra infiniment mieux. La supériorité de notre fabrication nationale, 

 la qualité des tissus, la beauté des teintures lui permettent de supporter une charge 

 modérée. En réalité, c'est le consommateur qui paye par une surélévation modique 

 du prix l'impôt payé à la douane. Cette charge, en raison même de la haute valeur 

 des produits, le consommateur peut la subir sans difficulté, M. Richier conclut en 

 exprimant l'idée qu'il convient d'aborder l'examen d'un droit léger, sans drawbach. 



M. de Féligonde partage l'opinion du préopinant. Il veut seulement ajouter un 

 mot. Un membre de l'Assemblée nationale, fabricant lui-même, a soutenu devant 

 lui qu'un droit de iO pour 100 à l'entrée sur les matières premières paralyserait 

 immédiatement le travail de manière à enlever 15 millions au moins au salaire des 

 populations ouvrières. L'industrie lyonnaise accepterait, dit-on, un droit de 3 p. 100, 

 sans drawbach. Saint-Etienne se refuse à subir cette charge et proteste qu'il est im- 

 possible à la fabrication du ruban de soutenir la concurrence étrangère en de telles 

 conditions. N'y a-t-il pas à étudier d'autres moyens d'atteindre la production, par 

 l'impôt indirect sur la marchandise vendue? Il est regrettable que les moyens d'in- 

 formation nous manquent à cet égard, et que nous n'ayons pas la faculté d'étudier 

 les législations étrangères. 



M. (juibal ne croit pas que la draperie puisse se soustraire à tout impôt. Mais 

 les fabriques du Midi produisent une réclamation visiblement fondée. Dans l'éta- 

 blissement projeté des tarifs, l'évaluation des laines est ramenée au prix moyen 

 de 4 fr. Les fabriques du Midi qui emploient des laines à 2 fr. ont toute raison 

 de protester contre une assimilation entre le Nord et le Midi. 



En ce qui concerne les fabriques de Mazamet, M. Guibal constate que leurs dé- 

 légués déclarent ne pouvoir supporter aucune charge nouvelle, et en général il ne 

 faut se faire aucune illusion sur les dispositions de l'industrie; elle résistera évi- 

 demment aux nécessités que l'Etat est cependant contraint de lui faire sui^ir. 



M. le baron de Cazes dit que c'est précisément parce que l'industrie ne se rési- 

 gnera pas à fournir elle-même les moyens de l'atteindre, que le législateur et l'Etat 

 sont mis impérieusement en demeure de chercher et de trouver la forme d'impôt 

 la plus pratique et la moins gênante, que toutes les forces de la produiction sont ré- 

 duites à subir par le fait des cire nstances. L'honorable membre a été surpris d'en- 

 tendre dire que Lyon accepterait un droit de 3 pour 100 sans drawbach, tandis que 

 Saint-Ltienne résisterait énergiquement. L'industrie lyonnaise a cependant plus 

 souffert que la fabrique stéphanoise. On ne s'expliquerait pas que la fabrication la 

 plus prospère fût la plus résistante à la contribution qui s'impose à tous. 



M. Bonnet fait observer que la rivalité de la Suisse crée pour Saint-Etienne une 

 concurrence redoutable. ' 



