DES AGRICULTEURS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. 155 



M. Richier croit devoir ajouter que la fabrication lyonnaise distance plus com- 

 plètement que toute autre les rivalités. On ne peut pas faire partout les magnifiques 

 étofles qui sont le privilège de Lyon, et on peut faire partout le ruban. 



M. Jourdan ne pense pas que l'industrie des soies ait depuis longtemps été très- 



f)rospère.Lyon a dû restreindre considérablement sa production d'étoffe de luxe. La 

 abrication a dû se transformer en partie, et c'est en fabricant l'uni que le pro- 

 ducteur lyonnais a pu se rattraper. Saint-Etienne a beaucoup souffert de la concur- 

 rence de Zurich. M. Jourdan se demande, si au lieu de frapper les matières pre- 

 mières à l'entrée, il ne serait pas possible d'atteindre seulement le bénéfice du 

 fabricant. Il serait urgent d'étudier à ce sujet ce qui se passe à l'étranger. 



M. Bonnet reconnaît que Vincomc-tax atteint le bénéfice du fabricant comme 

 toute autre nature de revenu. Mais, ainsi qu'on l'a dit, l'impôt sur le revenu n'est 

 possible qu'à la condition d'être excessivement modéré. — Et, de plus, ie fabri- 

 cant ne paye pas de patente. 



M. Richier estime qu'avec un droit de 5 pour 100 sur les matières premières, 

 avec uue autre perception de 5 pour 100 sur les marchandises vendues, par voie de 

 timbres sur les factures, on obtiendrait à peu près ce qu'il est possible de demander 

 à l'industrie. Quand le Gouvernement dit à celle-ci : il faut me fournir une con- 

 tribution de 60 millions, il convient d'abord de savoir si l'industrie peut en fournir 

 plus de 30. 



Plusieurs membres demandent encore la parole, mais l'heure de la séance publi- 

 que de l'assemblée ne permettant pas de pousser plus loin la discussion, la séance 

 est levée. 



M. le président invite ses collègues à rechercher chacun pour leur part les ren- 

 seignements dont l'étude entreprise nous fait sentir la nécessité, et il rappelle qu'il 

 y a urgence à arriver sans retard à quelques conclusions pratiques. 



La prochaine séance est indiquée pour le vendredi 2 juin. 



Le secrétaire^ Galemard deLafayette. 



JURISPRUDENCE AGRICOLE. 

 RÉPONSE AUX QUESTIONS POSÉES. 



Un de nos lecteurs nous consulte dans les circonstances que voici : 



« Nous avons, dit notre correspondant, un chemin qui se trouve resserré à la 

 sortie du village entre des haies vives et des arbres que les propriétaires y laissent 

 croître jusqu'au point de le rendre impraticable, notamment pour les voitures de 

 moisson. 



« Dernièrement, plusieurs propriétaires et moi, nous avons adressé une pétition 

 au Conseil municipal tendant à oljtenir du maire qu'il fasse couper lesdits arbres et 

 haies à un mètre de hauteur, afin de pouvoir exploiter les propriétés qui sont au 

 delà et aboutissent sur ce chemin qui est la seule issue. 



« Le maire a répondu à cette supplique par la iect^ire d'un numéro du recueil des 

 actes administratifs de la Préfecture, qui dit en substance que ce magistrat n'a que 

 le droit de faire élaguer les branches qui avancent sur la voie publique et qu'il ne 

 peut invoquer l'art. 672 du Code Nap. ; de sorte que, ledit ohemin étant fixé à 

 3 mètres, il est de toute impossibilité de pouvoir rentrer la moisson par cette 

 voie. » 



Les plaintes de notre correspondant sont assurément légitimes, et 

 il serait désolan', pour lui et pour les propriétaires qui se trouvent dans 

 le même cas, de ne pouvoir obtenir la faculté, bien naturelle, d'user 

 d'un chemin, le seul^ d'après son exposé de faits, qui soit à leur dis- 

 position. 



Il est pourtant certain, d'un autre côté, que le maire, dans la ré- 

 ponse qu'il a faite à ses administrés, était dans la plus stricte légalité et 

 qu'il ne lui est pas possible, sans outrepasser ses pouvoirs, de prendre 

 la mesure qu'on réclamait de lui. Un arrêt de la Cour de cassation du 



