186 INFLUENCE DE LA GUERRE SUR LES BAUX DE CHASSE. 



durée du bail la totalité ou la moitié d'une récolte au moins soit en- 

 levée par des cas fortuits, le fermier peut demander une remise du prix 

 de sa location, à moins qu'il ne soit indemnisé par les récoltes précé- 

 dentes. S'il n'est pas indemnisé, l'estimation delà remise ne peut avoir 

 lieu qu'à la fin du bail, auquel temps il se fait une compensation de 

 toutes les années de jouissance; et cependant le juge peut provisoire- 

 ment dispenser le preneur de payer une partie du prix en raison de la 

 perte soufferte. » 



Les bailleurs de droits de chasse pourront ils invoquer celte disposi- 

 tion? Les exigences de la logique forceraient à répondre affirmative- 

 ment; cependant il nous paraîtrait difficile en fait d'établir cette com- 

 pensation. Le rendement annuel d'une ferme peut être établi approxi- 

 mativement au moyen des statistiques et d'une comptabilité régulière, 

 mais le rendement d'une chasse ne serait pas facile à établir. Sous un 

 autre rapport, il faut remarquer qu'il ne s'agit pas ici de la destruction 

 totale ou partielle d'une récolte, mais de l'impossibilité absolue de jouir 

 du produit d'une propriété, ce qui est différent. 



Quand il s'agit de la destruction totale ou partielle de la récolte, on 

 comprend qu'il y ait lieu à une indemnité proportionnée au dommage; 

 mais quand il s'agit de la privation complète de l'exercice du droit, il 

 ne peut y avoir d'autre indemnité que la remise totale du loyer. 



Toutefois, il est incontestable que le locataire qui aurait pu chasser 

 pendant une partie du temps consacré annuellement à l'exercice de la 

 chasse devrait une partie proportionnée du loyer, conformément au 

 principe posé dans les art. 1769 et 1770 du Code dvil. Il en serait de 

 même de celui qui aurait usé de son droit de locataire d'une chasse 

 pour promener ses chiens; ce fait, quoique ne constituant pas l'exer- 

 cice du droit de chasse, aura procuré au locataire un avantage incon- 

 testable qu'il devra payer dans une proportion à déterminer d'accord 

 avec le bailleur ou à faire régler judiciairement. 



En résumé, nous estimons que les locataires d'une chasse, empêchés 

 de chasser en 1870 par l'invasion, ne doivent pas payer le prix de la lo- 

 cation. Sans doute ce sera une perte sensible pour l Etat et pour certaines 

 communes, mais les locataires eux-mêmes n'ont-ils pas été privés des 

 profits que leur aurait procurés l'exercice d'un droit qui a été paralysé 

 par une force majeure ? Cet événement imprévu n'est pas plus impu- 

 table au bailleur qu'au preneur: chacun doit en subir les conséquences 

 d'après sa qualité et selon les principes du droit commun formulé dans 

 la maxime res périt domino. La propriété aura été improductive pour son 

 maître, ainsi le veulent le droit et l'équité. C. Bonne, 



Avoué, docteur en droit. 



LES CONSEILS PAR L'EXEMPLE. 



On ignore trop généralement les bienfaits de la vie rurale et l'homme 

 des champs rend plus de services à son pays que l'industriel des 

 villes. Cependant, depuis quelques années où toutes les idées saines 

 ont été renversés, on a osé signaler les agriculteurs et les paysans 

 comme des ignorants et des retardataires de tout progrès social et les 

 industriels des villes comme leur étant très-supérieurs par l'intelligence 



