194 PROCÈS- VERBAUX DE LA RÉUNION LIBRE 



MM. Baucarne-Leroux, Buisson et Guibal veulent bien accepter d'être membres de 

 cette commission. 



M. Delacour, rappelant la proposition qui a été faite à l'Assemblée sur la régle- 

 mentation de la vente de l'huile de pétrole, proposition qui va être discutée, fait 

 observer qu'il serait peut-être utile de la traiter ici auparavant, en modifiant même, 

 pour une séance, l'ordre du jour tel qu'il avait été arrêté. Gomme il s'agit de met- 

 tre une taxe sur le pétrole, cette question intéresse les producteurs d'huiles, qui 

 ont va leurs produits baisser depuis l'introduction en France, dans des quantités 

 considérables, de ce nouveau combustible. Il serait intéressant de se rendre compte 

 du chiffre de l'impôt qu'on pourrait lui faire supporter par rapport au prix qu'il 

 coûte et à la lumière qu'il donne. Ce chiffre sera-l-il de 10, de 15 ou de 20 

 pour 1 00 ? 



M. Busson-Duviviers dit qu'en Angleterre le pétrole, vendu en' gros, revient à 

 fr. 40 le litre, tandis que l'huile ordinaire pour éclairage coûte i fr. 25. Si on 

 imposait le pé'.role à fr. 50 le litre, cet impôt produirait environ 22 million;?. Il 

 est vrai que ce chiffre, trop 4iaut peut-être, ferait baisser aussitôt la consomma- 

 tion; mais si le droit atteignait seulement fr. 25 et ne le dépassait pas, tout en 

 obtenant un retenu qui n'est pas à dédaigner dans l'état où se trouvent nos finances, 

 on éviterait les malheurs qu'amène l'emploi trop répandu et trop facile de cette 

 matière. 



M. Baucarne-Leroux donne quelques chiffres. L'huile de colza, de lin ou de 

 cameline est vendue de 118 à 120 fr. les 100 kilog. Le pétrole ne dépasse pas 50 à 

 55 francs. On voit qu'il y a entre les prix de ces deux sortes d'huile une grande 

 différence. Le pétrole non rectifié entre sans payer de droits, rectifié il est frappé 

 d'un droit de 3 fr. Puisque M. le ministre des finances est contraint de chercher 

 des impôts productifs, que ne frappe-t-on cette huile qui nous vient de l'étranger, 

 car elle fait concurrence à notre production agricole, aussi bien à nos plantes oléa- 

 gineuses qu'à nos suifs? Ne serait-il pas à propos, dans cette réunion qui a mission 

 de défendre les intérêts de l'agriculture, de décider que le pétrole aura un droit à 

 payer? Après un sérieux examen on déciderait quelle devrait être la quotité de ce 

 droit. 



M. Bichier émet l'idée que le Grouvernemenf pourrait s'emparer du monopole 

 de la vente du pétrole, comme il l'a fait pour les poudres et le tabac. L'intérêt fiscal 

 serait assez important pour faire adopter celte mesure. L'emploi du pétrole est 

 très-répandu aujourd'hui; il sert à l'éclairage, au graissage des machines; il est 

 employé dans les peintures, sur le fer et le zinc, pour empêcher l'oxydation. Son 

 rôle s'est donc accru, et sa consommation en France est devenue très-considéra- 

 ble. La commission nommée pour examiner la proposition présentée à l'Assemblée 

 par M. Amédée Lefèvre-Pontalis, paraît disposée à frappt'r le pétrole d'un impôt. 

 Un impôt analogue frapperait les huiles minérales, et rétablirait ainsi la balance 

 avec les huiles qu'on peut appeler agricoles. 



M. Delacour croit juste d'imposer le pétrole. Nos huiles végétales, dit-il, payent 

 déjà à l'Etat, et par l'impôt foncier dont elles supportent une part, et par l'impôt 

 des patentes. Le pétrole est un produit des Etats-Unis^ qui n'acquitte aujourd'hui 

 aucun droit et est, en quelque sorta, un produit spontané du sol. Les Américains 

 ont taxé nos produits à un chiffre exorbitant, après la guerre de la sécession, pojir 

 relever leurs finances : ils nous ont indiqué la voie que nous devons suivre en cette 

 matière. 



M. Baucarne-Leroux répète qu'il n'y a pas lieu de s'occuper seulement de l'élé- 

 ment fiscal, mais des intérêts agricoles très- engagés sur cette question. Depais dix 

 ans, les départements du Nord, producteurs d'huiles, demandent que le pétrole 

 soit imposé. Il ne faut pas oublier que si, grâce à cette introduction, qui a pris de 

 si grandes proportions, la consommation de nos huiles de colza, de lin, etc., dimi- 

 nue, nos tourteaux pour engrais, pour la nourriture de nos bestiaux diminuent 

 aussi; de là un très-grand dommage. Sans trop élever le droit sur le pétrole, qu'on 

 en mette un cependant; il arrivera encore en quantité suffisante pour répondre 

 aux besoins qxii. se font sentir, mais il ne nous fera' pas une concurrence aussi 

 désastreuse 



M. Buisson voudrait atteindre trn double but: procurer au TréspT de nouvelles 

 ressources et protéger aussi l'agriculture, en évitant les accidents journaliers et les 

 désastres; que d'odieux. scélérats ont causés en employant cette matière vraiment 



