DES AGEICULTEUI\^ DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. 185 



dangereuse. Si on veut que l'impôt produise des sommes sérieuses, il ne faut met- 

 tre sur le pétrole qu'un droit minime, sinon l'usage ne tarderait pas à en être 

 abandonné. Il a remplacé avec avantage, il faut le reconnaître, le suif et la résine, 

 mais il ne faut pas que son prix égale celui des huiles de notre pays, car ayant cer- 

 tains désavantages, on n'en consommerait plus, et ce serait priver les classes pau- 

 vres surtout d'un mode d'éclairage qu'elles ont adopté avec empressement et dont 

 elles se servent avec profit. 



M. Richier ne croit pas que l'écart qui existe entre l'huile de colza française, par 

 exemple, et le pétrole puisse porter préjudice à notre production oléagineuse. Le 

 pétrele est appelé à jouer un grand rôle dans notre industrie, il peut remplacer le 

 charbon dans le chauffage des machines et déve]op|ie une très-grande force. D'un 

 autre côté, la production de l'huile agricole a diminué, car on a arraché un très- 

 grand nombre d'oliviers et de noyers. 



M. Bonnet, répondant à un précédent orateur, remarque qu'il est bien vrai que 

 les Américains ont Irappé nos produits d'impôts qu'il n'hésite pas à qualifier d'ex- 

 travagants, à cause de leur chitire élevé; mais ce ne sont pas seulement les douanes 

 qui leur ont donné des sommes énormes qui ont servi à payer leur dette publique, 

 leurs impôts indirects ont produit encore plus. Il demande à M. Richier, qui fait 

 partie de la commission chargée d'examiner. la proposition de M. Lefèvre-Pontalis, 

 d'étudier la question au point de vue de l'impôt que le pétrole devrait avoir à sup- 

 porter. 



M. de Dampierre demande qu'on porte à l'ordre du jour de la prochaine séance 

 les deux questions de l'impôt sur le revenu et sur les valeurs mobilières. Selon lui, 

 il est utile qu'elles soient traitées ensemble. 



La réunion adopte cet avis. 



La séance est levée à deux heures et renvoyée à vendredi 9 juin 1871. 



Le secrétaire^ E. de Montlaur. 



XIV. — Séance du 9 juin. 

 DE l'impôt sur les MATIÈRES PREMIÈRES. 



Présidence de M, le comte de Rouillé. 



Le procès-verbal de la dernière séance sera lu à la prochaine réunion. 

 Le marquis de Dampierre donne quelques renseignements sur les discussions qui 

 se sont élevées, en matière d'impôt, dans la réunion des députés libres-échan- 



II explique que les délégués du commerce de la soie ont repoussé a priori tous 

 les modes d'impôts proposés, mais que, sur la déclaration formelle du ministre des 

 finances que cette industrie devrait contribuer au payement des charges qui grèvent 

 le pays, elle recherche encore en ce moment, sans avoir pu donner aucune solution, 

 la forme sous laquelle elle devra payer sa contribution. Quant à la laine, les pro- 

 ducteurs du nord ne s'entendent pas sur les impôts à payer, avec ceux du midi de 

 la France. Le Un se refuse absolument à contribuer en quoi que ce soit, et déclare 

 qu'il ne peut rien donner. Le coton, au contraire, accepte l'impôt avec drawbach, 

 proposé par le ministre. 



Le baron de Gazes expose les raisons pour lesquelles le Nord et le Midi ne peu- 

 vent s'entendre, à propos-des charges que devra supporter la laine. Dans le Midi, 

 on n'emploie que des laines de fort bas prix, elles varient entre 2 fr. et fr. 85. Les 

 étoffes avec lesquelles on a confectionné les vareuses de nos mobiles revenaient à 

 fr. 35 le mètre. Dans le Nord, au contraire, les prix ressortentde 4 à 6 fr., et la 

 main-d'œuvre s'élève, dans ces conditions, à un prix beaucoup plus considérable. 

 Si donc on soumettait à un droit égal l'industrie du Nord et celle du Midi, cette 

 dernière ne pourrait plus exister. 



M. Richier distingue entre les libres-échangistes et les agriculteurs, et demande 

 dans quelles conditions on doit discuter, 



M. de Féligonde affirme, avec raison, qu'on n'a aucun parti pris. 



M. le marquis de Dampierre, revenant aux matières premières, dit que si on ne 

 trouve pas le moyen de les frapper, tous les impôts retomberont sur la propriété 

 foncière qui ne fait pas de barricades, qui ne peut se dissimuler aux yeux du fisc et 

 qui, en définitive, a toujours payé. 



