196 PROCÈS-VERBAUX DE LA REUNION LIBRE 



M. Richier ne croit pas que l'agriculture ait lieu de s'alarmer en présence des 

 questions douanières actuellement posées. Que demande, en effet, le ministre des 

 finances? D'appliquer, pour subvenir aux besoins du Trésor, un droit de 20 pour 

 100 à l'entrée, sur les laines étrangères, en restituant ce droit à la sortie par l'éta- 

 blissement du drawbach. En quoi une pareille mesure peut-elle préjudicier aux 

 produits similaires français? Ne devrait-on pas plutôt en tirer cette conséquence 

 qu'un droit d'entrée sur les laines d'Australie, du Cap et de la Plata, serait une 

 protection en faveur des laines indigènes dont il relèverait nécessairement le prix? 

 Cette protection, toutefois, n'exercerait aucune influence sur la production française 

 qui, malgré les diverses phases favorables qui se sont présentées plusieurs fois, est 

 restée invariablement la même. En efï'et, d'après l'inquête de 1834, nous trouvons 

 un produ t de 100 millions de kilog. de laines en suint et 40 millions de laines la- 

 vées, et l'enquête de 1 870 nous présente, à peu de chose près, ce même chiffre de 40 

 millions. Depuis 25 ans, la France est donc restée stationnaire comme pays produc- 

 teur, tant par le nombre des bêtes à laine que par ce que l'on a su tirer de ces ani- 

 maux. M. Richier discute la question au point de vue purement fiscal; il afiirme 

 qu'un droit, même très-élevé, sur des laines exotiques, produira fort peu s'il est rem- 

 boursé à la sortie, car tout le monde connaît les nombreux inconvénients du draw- 

 bach. Ne serait-il pas préférable d'établir un droit de douane très-l-^ger qui pro- 

 duirait des sommes considérables par la multiplicité des recettes? En ne prélevant 

 qu'une faible part sur les bénéfices de la fabrication, on n'empêcherait pas notre 

 industrie nationale de soutenir avec avantage la concurrence étrangère. 



M. C. de Lafayette ne veut pas que l'on discute la protection ou le libre-échange. 

 Le Gouvernement peut établir un droit h l'entrée parce que nous avons beaucoup 

 à payer et qu'il faut de l'argent. Il s'agit d'un droit fiscal à établir sans préjuger 

 en rien la question du libre-échange, et l'Angleterre nous en fournit l'exemple. Du 

 reste, les fameux traités de 1866 ne nous ont donné la réciprocité avec personne. 

 L'industrie doit payer; donc les matières premières doivent être imposées, car 

 tout ce que l'industue n'aura pas donné sera nécessaireoaenl pris sur la propriété 

 foncière 



M. le Camus dit que tous les industriels semblent admeUre la nécessité de sup- 

 porter un« charge sur les matières premières. Pour l'industrie lainière, la douane a 

 trouvé commode de simplifier sa perception en admettant uu prix unique, et les 

 laines de moindre valeur sont naturellement plus chargées que celles de première qua- 

 lité. On agit de même pour 1 industrie cotonnière, de sorte que les filés gr(js payent 

 un prix beaucoup plus considérable que' les filés fins. Ce système, commode pour 

 l'administration, e^t souverainement injuste pour l'industrie. Un autre calcul a été 

 fait à propos de la soie : sur 100 fr. que nous fabriquons, a-t-on dit, nous exportons 

 pour 80 fr. Il y a donc un cinquième des produits qui reste en France. Nous paye- 

 rons 3 pour 100 et nous renonçons au drawbach. 



M. Roussel reconnaît qu'il jfaut frapper à toutes les portes, mais il croit que la 

 propriété foncière paye déjà plus qu'elle ne doit régulièrement et équitablement. 

 Au point de vue agricole, il y a intérêt à ce que les laines soient frappées d'un im- 

 pôt, ne fût-ce que pour relever les prix des produits indigènes. Il fait observer en- 

 suite que le système du drawbach est à peu près condamné en Angleterre, parce 

 qu'il exige un personnel trop nombreux. Mieux vaudrait, dit-il en terminant, impo- 

 ser le revenu que de demander presque tout aux matières premières, ce qui serait 

 exclusif. 



M. le baron de Jouvenel voudrait que, dans la réunion, on se préoccupât sur- 

 tout des intérêts agricoles. Se plaçant en face des nécessité budgétaires qui repré- 

 sentent une augmentation de 8 milliards, soit 400 milHons à trouver pour le service 

 de cttte énorme dette, il croit logique" de les demander aux im}jôt qui touchent à la 

 consommation. Les droits sur les matières premières rendront aisément 300 mil- 

 lions, et avec 100 millions d'économies, faciles à réaliser, tout serait régularisé. 

 Nous devons examiner la question au point de vue de l'agriculiure et savoir si 

 ses intéiêts seront compromis. C'est dans cet ordre d'idées qu'il faut surtout pous- 

 ser le Gouvernement qui opérera alors ses recouvrements sur des dépenses que l'on 

 peut appeler facultatives, car l'impôt sur les factures lui-même atteindrait aussi l'a- 

 griculture, et mieux vaut qu'il soit prélevé sur les matières premières. 



M. Leroux dit que Tiinpôt véritable doit être établi sur toutes les transactions, 

 mais il reconnaît qu'il est trop élevé. Les droits de timbre sur les effets de corn- 



