DES AGRICULTEURS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. 197 



rnerce ayant été diminués en 1849, ont augmenté de 4 à 5 millions à 40 millions. 

 En Angleterre, le droit sur les transactions rend énormément, et pourrait avoir en 

 France un résultat considérable. Dans notre pays, la fraude est une habitude invé- 

 térée; il faudrait en diminuer les prétextes en abaissant les droits et exiger, par 

 exemple, que tous les baux fussent enregistrés. Il n'y a d'impôts équitables que 

 ceux qui frappent tout le monde, ajoute M. Leroux, et il voudrait surtout atteindre 

 les valeurs mobilières. 



M. Richier constate que l'impôt proposé sur les matières premières est lourd, 

 mais qu'il pourrait devenir une charge pour le Trésor, grâce au drawbach qui, 

 dans certains cas, aurait à rembourser plus qu'il n'aurait perçu, ainsi que cela a 

 été démontré pour la soie qui accepte un droit fixe de 3 pour 100. 



M. Ploussard croit qu'un droit, même minime, à l'entrée, serait préférable au 

 système du drawbach, et il se rallie à l'opinion émise par l'honorable M. Richier. 



M. Raucarne-Leroux tient à ce que l'on examine si l'agriculture trouvera son 

 compte à ce système et craint qu'on ne lui demande le complément de ce qui ne 

 serait pas fourni par l'industrie. Il ne croit pas à tous les inconvénients du draw- 

 bach, cependant il préférerait le droit fixe de 10 pour 100 à celui de 20 pour 100 

 au drawbach. Il voudrait que la consommation supportât surtout l'impôt et demande 

 à ce qu'on s en préoccupe surtout au point de vue agricole. Il répond à M. Leroux, 

 au sujet des baux-à-ferme enregistrés, et signale encore tous les engagements sous- 

 seing privés, les baux de location, toutes choses qui reviendront plus utilement dans 

 la discussion sur les valeurs immobilières, etc. 



M. de Féligonde de.iiande des bases certaines pour frapper les impôts. Revenant 

 sur les baux authentiques, c'est-à-dire enregistrés, il distingue avec raison entre les 

 garanties que donnent ces derniers et celles bien moins grandes ou même n'existant 

 pas quand on n'a qu'on simple bail verbal. Il voudrait que l'on indiquât comment 

 on pourrait saisir la matière imposable. 



Le baron Ghaurand lient à ce que l'impôt sur la soie n'attaque pas la main-d'œu- 

 vre, car, dans ces conditions, l'industrie suisse, fabriquant à meilleure marché que 

 Lyon, enlèverait les commandes à la France. 11 ne voit pas, dans le drawbach, tous 

 les inconvénients qu'on a signalés. 



M. Desbons n'est pas partisan des impôts sur les matières premières. Il croit 

 que la grande activité de l'industrie pourra seule sauver le pays, et, pour cela, il ne 

 faut pas imposer ces matières. Si elles entrent en France avec un droit de draw- 

 bach, elles peuvent encore combattre la concurrence étrangère, mais alors le capital 

 immobilisé par le fait de ce rnèm^. drawbach, portera un véritable préjudice à l'in- 

 dustrie. Aux 20 pour- 100 dont il a été question, M. Desbons préfère le droit, 

 même minime, sans drawbach. Pour les fers, par exemple, il estime qu'il y aurait 

 danger à ne pas appliquer le système du drawbach. Il en est de même pour les 

 laines; cependant un droit prolecteur serait un encouragement à l'élevage du mou- 

 ton, qui ne peut plus se faire en France que là où l'agriculture est très-perfec- 

 tionnée ou dans les régions où cette même agriculture est fort en retard. Dans le 

 premier cas, on fait de la stabulation et oa nourrit avec des racines; les terrains 

 vagues soat utilisés pour le parcours, dans l'autre. Le droit n'aurait donc pas d'in- 

 fluence sur l'élevage des moutons, car si on perd, dans le Midi, 2 fr. sur la laine, 

 le prix de la viande s'est élevé de 5 à 12 fr., soit 7 fr. de bénéfice; moins 2 fr. de 

 perte, total du bénéfice moyen 5 fr. L'agriculture n'a pas, par conséquent, un grand 

 intérêt à voir augmenter le droit sur les laines qui pourraient alors être dirigées 

 sur l'Allemagne. 



La réunion vote sur le principe de l'impôt à appliquer sur les matières premières 

 et l'accei te à l'unanimité. 



AI. Hcussard voudrait que l'on fit une distinction entre les matières premières 

 que nous produisons et celles qui nous viennent uniquement de l'étranger; il de- 

 mande un impôt ad valorem très-minime. 



M. Desbons se réserve de revenir plus tard sur les impôts de consommation qu'il 

 préfère à tous les autres. 



M. Richier revient sur la distinction établie par M. Houssard et le marquis de 

 Dampierre. Il veut, avec M. Desbons, les impôts de consommation, seulement il 

 désire en trouver partout. Les droits de douane aux Etats-Unis sonMrès-forts, 

 mais ceux qui sont établis à l'intérieur sont plus considérables encore. Il cite l'avis 

 des délégués de la chambre de commerce de Bordeaux, qui repoussent les droits 



