DES AGRICULTEURS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. 229 



M. Richier craint que la proposition de M. Baucarne, si elle est adoptée, ne 

 porte un dommaDje à l'agriculture, en atteignant les cultures oléagineuses en même 

 temps que les fabricants d'huiles. 



M. Delacour se demande aussi s'il n'est pas imprudent de s'engager dans la voie 

 indiquée par M. Baucarne. Vouloir que les tourteaux soient frappés d'un droit à 

 l'exportation, c'est, au mépris des principes, ouvrir la porte à toutes les mesures 

 arbitraires. Le fabricant d'huile achètera moins cher au producteur de graines, et 

 ce sera l'agriculture en somme qui supportera la perte. Qu'on trouve demain que 

 la viande est trop chère, on voudra taxer aussi la viande à la sortie ; un autre jour 

 ce sera l'avoine, le blé, etc. Il y a là une pente sur laquelle il serait dangereux de 

 s'aventurer. 



M. Baucarne persiste à penser 'qu'au moment où il faut s'adresser à toutes les 

 ressources, et où les nécessités financières s'imposent impérieusement, un droit 

 modéré, favorable k la conservation d'un engrais utile, favorable à la production de 

 la viande, et pouvant donner un produit fiscal de quelque importance, 3 ou 4 mil- 

 lions peut-être, n'est pas à dédaigner. 



M. Amé, directeur général des douanes, est introduit. 



M. le président l'invite à vouloir bien prendre la parole et faire connaître à la 

 réunion le système général d'impôts auquel le Gouvernement s'est arrêté. 



M. le directeur pense que la réunion tient sans doute à être surtout renseignée 

 sur les taxes nouvelles qui peuvent atteindre les diverses catégories de produits 

 agricoles. 



M. Galemard de Lafayette fait observer que les intérêts agricoles, dont la réunion 

 se préoccupe particulièrement, peuvent être touchés de deux façons : d'une manière 

 directe et d'une manière indirecte. Les produits agricoles étrangers, par exemple, 

 peuvent être atteints par des taxes plus ou moins favorables à la production fran- 

 çaise ; et, d'autre part, comme il faut absolument que l'Etat trouve un chiffre dé- 

 terminé de ressources nouvelles, l'agriculture peut redouter que tout ce qui ne se- 

 rait pas réalisé par d'autres moyens, n'arrive en fin de compte à lui êlre demandé 

 à elle-même, comme cela s'est fait trop souvent. C'est à ce double point de vue des 

 taxes qui grèveraient les produits du sol, et du déficit qu'il pourrait y avoir à com- 

 bler ultérieurement, si les produits industriels parvenaient, à l'aide des résistances 

 qu'il faut prévoir et qui se sont déjà produites, à se faire exonérer de la part con- 

 tributive qu'il a semblé équitable de leur demander, c'est à ce double point de vue 

 que la réunion, gardienne des intérêts agricoles, des intérêts de la production cul- 

 turale, tient à connaître l'ensemble des sacrifices que le Gouvernement se croit en 

 droit d'imposer proportionnellement à toutes les matières imposables. 



M. le directeur peut dire dès à présent, d'une manière générale, que les matières 

 premières sont taxées, à peu près toutes, à 20 pour 100 de droits d'entrée avec 

 drawbach à la sortie. Le Gouvernement aurait désiré pouvoir fixer dès à présent 

 des tarifs spécifiques; mais les industriels, qui ont été entendus longuement dans 

 des conférences réitérées, n'ont pas pu se mettre d'accord. On n'a pu les amener 

 à admettre, par une commune entente, la conversion du droit à l'entrée en un tarif 

 spécifique. A défaut de renseignements plus complets, des renseignements de dé- 

 tail, M. le directeur répète que la résolution actuelle du Gouvernement est, comme il 

 l'a dit, 20 pour 100 sur à peu près toutes les matières premières, sauf conversion 

 ultérieure en droits spécifiques. 



M. Bonnet demande à M. le directeur, si le système proposé par le Gouverne- 

 ment motivera une augmentation sensible de personnel. 



M. le directeur répond que pour toutes les matières qui entrent à la douane, 

 même pour celles qui ne doivent pas de droits, il y a une vérification à faire. Un 

 wagon de sable, qui n^'a rien à payer, est sujet à inspection tout comme les ma- 

 tières sujettes à une taxe : la vérification est naturellement plus simple et plus fa- 

 cile, mais elle doit néanmoins se faire. Il en résulte que le même personnel, avec 

 obligation d'une surveillance parfois plus minutieuse, pourra assez généralement 

 suffire. 



M. Bonnet fait remarquer que les fabricants de tissus de laine pensent qu'en 

 raison des diverses provenances et des énormes différences qui existent dans les 

 qualités, on sera forcé d'établir des catégories assez nombreuses, et que les vérifi- 

 cations seront souvent difficiles. 



M. le directeur répond qu'il n'y aura que deux catégories : les laines grossières 



