230 PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉUNION LIBRE 



évaluées après dégraissage à 3 fr. le kilogramme, et toutes les autres sortes, quelle 

 qu'en soit la valeur. Les vérifications à l'entrée ne seront ni plus compliquées ni 

 plus difficiles. Ce qui sera plus délicat assurément ce sera les vérifications à la sortie, 

 pour déterminer le droit au bénéfice du drawbach. Ce sera la une opération plus 

 longue et plus délicate; mais ce n'est pourtant pas uu régime nouveau pouvant ré- 

 véler des difficultés inconnues. Ce régime a fonctionné jusqu'en 1860, et il a été 

 généralement regretté par l'industrie française. — Du reste, M. le directeur gé- 

 néral ne dissimule pas que sa préférence per?onnelle eût été en faveur d'un droit 

 réduit à l'entrée, sans drawbacli à la sortie; mais les diverses industries entendues 

 ayant vivement repoussé ce système, le Gouvernement est revenu et a dû revenir à 

 sa pensée première, puisqu'il ne semblait pas qu'il pût y avoir accommodement 

 amiable avec les intéressés. 



C'est surtout l'industrie de la soie, dit M. le marquis de Dampierre, qui a ré- 

 sisté avec le plus d'énergie. Et il s'est produit ce fait singulier, que, mis en de- 

 meure par M. le ministre de proposer un système qui leur parût plus favorable à 

 leurs intérêts, en laissant toutefois à leur charge la part de sacrifices qui doit leur 

 incomber équitableinent, ces industriels n'ont pu parvenir à s'entendre et à con- 

 clure. Après de longs débats, l'un d'eux, cependant, poussé à bout par la discus- 

 sion, a fini par convenir que l'industrie sériciforme se résignerait plutôt à subir un 

 droit de 3 pour 100 sans drawbach. 



Ce détail est vrai, dit M. le directeur général, mais l'auteur de cette énonciation 

 a été contredit par ses collègues, et lui-même n'a pas persisté. Jusqu'à présent les 

 délégués entendus n'ont été d'accord que sur un point, c'est qu'il leur était impos- 

 sible de payer quoi que ce fût. Au début, sous l'étreinte de la discussion, pressés 

 par^ l'évidence de ce fait, que les besoins du Trésor doivent imposer à tous une 

 part dans les sacrifices nécessaires, ils n'ont pas repoussé absolument, quelques-uns 

 même ont offert la contribution de 3 pour 100. Le ministre a autorisé les repré- 

 sentants de l'administration à compter le droit de 3 pour 100, sans drawbach. Cette 

 transaction, d'abord consentie, a été ensuite refusée. Les intéressés ont soutenu 

 que toute taxe pèserait trop lourdement s or leurs ventes à l'étranger, et qu'ils no 

 pourraient conserver leurs débouchés. Saint-Etienne, comme Lyon, après avoir 

 consenti, a retiré son consentement. De là le retour au droit de 20 pour 100 avec 

 drawbacb. 



M. de Dampierre croit savoir qu'une nouvelle députation doit venir essayer de 

 nouveau de s'entendre avec le Gouvernement. 



M. le directeur général croit que les délégués représentent peut-être plus les 

 intérêts du commerce que ceux de la fabrique. 



On fait observer que les délégués de Saint-Etienne tout au moins étaient bien 

 des fabricants. 



M. Léonce de Lavergne a la parole. Il prje la réunion de vouloir bien l'excuser 

 de ce qu'il n'a pu que bien rarement se rendre aux séances. L'état de sa santé et 

 sa participation assidue aux travaux de la commission du budget, dont il est mem- 

 bre, ne lui ont pas permis d'assister plus souvent à des délibérations qui touchent 

 aux intérêts agricoles, malgré tout le dévouement qu'il porte à ces intérêts. Il est, 

 pour sa part, et d'ancienne date, on le sait, partisan très-convaincu des droits fis- 

 caux, mais purement fiscaux, sur les matières premières; mais il est l'ennemi non 

 moins décidé des droits protecteurs. 



En présence des circonstances actuelles, des besoins du Trésor public, M. de 

 Lavergne est plus que jamais disposé à admettre le droit fiscal; mais il combattra 

 aussi énergiquement que jamais le retour, plus ou moins avoué, plus ou moins dé- 

 guisé, au régime protecteur. 20 pour 100 sur toutes les matières premières, c'est 

 un acheminement indirect vers la protection. 



Un droit de 5 pour 100, sans drawbach, ne donnerait pas un résultat secon- 

 daire. Le Trésor y trouverait plus d'avantages qu'au droit de 20 pour 100, dont la 

 recette serait grevée, et réduite par conséquent, de la restitution du drawbach. 

 Pour les soies, par exemple^ on peut être certain que le drawbach enlèvera plus au 

 Trésor que le droit de douane ne lui en aura donné. Tout au moins, la restitution 

 étant l'équivalent du droit versé, le résultat sera négatif. Et, en tout cas, s'il de- 

 vait y avoir une légère diflérence en faveur de l'Etat, elle sera certainement insi- 

 gnifiante. Sur d'autres matières que la soie, sans doute le droit définitif de 5 pour 

 100, substitué à celui de 20 pour 100 avec drawbach, occasionnera une diminution 



