LES AGRICULTEURS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. 231 



de recette; mais le déficit, en ce cas, ne sera pas de plus de moitié, et ce système 

 aura l'immense avantage de nous débarrasser du syytème ténébreux et frauduleux 

 du drawbach, c'est-à-dire de la restitution arbitraire à faire à la sortie. 



La suppression du drawbach nous dispense d'appliquer un droit compensateur 

 sur produits manufacturés étrangers. Ce droit compensateur deviendra un droit 

 protecteur pour la production intérieure. Et compris comme l'entend M. le mi- 

 nistre, qui a parlé d'un droit largement rémunérateur, c'est, il faut le répéter, un 

 retour réel au système protecteur. M. de Lavergne est trop convaincu pour ne 

 pas rester fidèle aux principes. Il combattra, autant qu'il le pourra, cette ten- 

 dance. 



L'industrie française doit et peut se soutenir sans la protection. Si quelques in- 

 dustries ont soufiert des traités de commerce, c'est pour des causes indépendantes 

 de la liberté commerciale. M. de Lavergne n'a pas approuvé ces traités; il réprouve 

 la forme dans laquelle ils se sont produits; mais leur principe n'en reste pas moins 

 inattaquable, et les résultats généraux en ont été excellents. En ce qui concerne 

 particulièrement l'agriculture, elle en a retiré, comme ensemble et en gros, si cela 

 peut se dire, de tels avantages, qu'elle doit repousser les profits de détails, ces bé- 

 néfices partiels et secondaires qu'on lui donnerait incidemment par la négation et au 

 mépris des véritables principes. Il y a dans la protection déguisée qui lui serait 

 offerte un moyen adroit, une séduction habile de rallier l'agriculture aux tendances 

 prolectionnistes. L'agriculture ne doit pas s'y laisser prendre. 



M. le directeur général répond que le Gouvernement n'a pas vu ici le moins du 

 monde et n'a pas entendu poser une question de principe, il a bien en vue plutôt 

 une question de mesure. M. de Lavergne trouve le droit de 20 pour 100 excessif, il y 

 voit une véritable protection. 5 pour 100 serait à ses yeux le droit raisonnable, le 

 vrai droit fiscal; mais le Gouvernement s'en accommoderait volontiers; c'est l'in- 

 dustrie qui résiste, l'industrie des soies n'acceptant même plus le droit de 3 pour 

 100. Mais l'industrie eût-elle accepté, il serait à craindre certainement que l'expor- 

 tation sans drawbach ne fût sensiblement gênée par le droit de 5 pour 100. L'expor- 

 tation ne pourrait pas n'en point souffrir. 



Il semble que M. de Lavergne soit très-préoccupé des intentions qu'il suppose 

 au Gouvernement. Il croit à un retour plus ou moins déguisé vers la protection. 

 M. le directeur, qui connaît ses instructions, qui représente la pensée du ministre 

 dans la commission où les droits sont étudiés, peut affirmer que le Gouvernement 

 poursuit simplement un résultat fiscal. Il n'y a là nulle pensée de protection dissi- 

 mulée. S'il résulte des dispositions étudiées certains avantages pour l'agriculture, 

 c'est là un résultat indirect, où le principe de la protection n'a pas eu de part. 



Quant aux critiques contre le système du drawbach et ses obscurités, M. le direc- 

 teur serait de l'avis de l'honorable M. de Lavergne, s'il s'agissait de rétablir l'an- 

 cien drawijach, qui était systématiquement et bien volontairement une véritable 

 prime à l'exportation. Mais c'est là ce qu'on ne veut plus; le drawbach devra être 

 une restitution équivalente, une restitution équitable, et nou plus du tout une prime 

 à la sortie. D'ailleurs, sous ce rapport, l'Assemblée sera le vrai juge. Les tarifs ne 

 seront point établis sans sou intervention; il lui appartiendra de déterminer des 

 droits vraiment fiscaux et non protecteurs. 



En résumé, les objections formulées contre les projets du Gouvernement, par 

 les diverses industries entendues, ont surtout porté sur l'application du régime .nou- 

 veau aux produits textiles. En oe qui concerne les matières premières d'autre na- 

 ture, il y a eu peu de dissentiments. Les peaux, les bois, les graines oléagineuses, 

 les fruits, taxés à 20 pour 100, n'ont pas provoqué les mêmes protestations. Etait- 

 il possible de tax^r ces diverses matières, sans taxer en même temps tout ce qui 

 concerne le vêtement? Le public considère, avec plus ou moins de raison, les taxes 

 portant sur les objets de consommation alimentaire, tels que le sucre, le café, le 

 vin, les alcools, le public considère ces taxes comme atteignant phis particulière- 

 ment et plus lourdement les classes pauvres, les classes ouvrières, tandis que pour 

 le vêtement, pour l'ameublement, les textiles sont réputés entrer pour une bien 

 plus forte proportion dans la consommation des classes riches. Et cela est bien vrai 

 tout au moins pour la soie; or, quand le projet surcharge les matières considérées 

 comme appartenant plus particulièrement aux consommations populaires, pouvait* 

 on, malgré les résistances de l'industrie, exonérer les consommations moins indis- 

 pensables, plus facultatives des classes les plus aisées? Il a bien fallu atteindre les 



