DES AGRICULTEURS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. 233 



tenr pour une recette de 15 millions dans les indications de receltes éventuelles, 

 sans que le détail en soit donné. 



M. le directeur général répond que les vins en futaille payeront 2 fr. par hecto- 

 litre. Les vins en bouteille, pour les vins de Champagne, fr. 20; tous les autres 

 vins, fr, 05. Les eaux-de-vie (alcool pur), 2 fr. par hectolitre; les légumes, fr. 25 

 par 100 kilog. Les œufs de volaille, 3 fr. Les fruits, 2 fr. Les tourteaux, 1 fr. 



M. Baucarne rappelle qu'il a déposé une proposition tendant à faire frapper les 

 tourteaux d'un druit de 3 fr. 



M. le directeur général pense que le Gouvernement n'y contredirait pas. 



M. Bonnet prie M. le directeur de vouloir bien indiquer le détail des matières 

 premières auxquelles il est demandé 100 millions. Ce sont les peaux, cuirs, soies, 

 cires, graisses, œufs, fromages, beurres, fruits, graines oléagineuses, graines à 

 distiller. - 



M. Besnard demande quel sera le tarif sur les alcools étrangers. Si les tarifs ac- 

 tuels sont maintenus, la distillerie française ne saurait lutter. 



M. le directeur général fait de nouveau observer que cette question n'est pas dans 

 ses attributions. 



M. de Barrau demande si, néanmoins, M. le directeur général ne pourrait pas 

 nous dire quels sont les droits à l'entrée sur les vins étrangers et sur les bois. 



M. le directeur dit que les vins de liqueur étrangers payeront 10 fr. par hecto- 

 litre, les autres vins 1 fr. Les bois payeront 20 pour 100. 



M. Delacour dit qu'il y aura là , pour les constructions maritimes , une charge 

 exorbitante. 



M. le directeur répond qu'il y a une exception de droits pour les bois destinés 

 aux constructions maritin es. 



M. Bonnet constate qu'il n'y a rien de changé sur les fers et la houille. 



C'est précisément pour cela, répond M. le directeur général, que, contrairement 

 aux appréheusions de M. de Lavergne, nous trouverons des facilités pour négocier 

 avec l'étranger, notamment avec .l'Angleterre. 



M. Richier demande quelles conditions seront faites aux produits coloniaux. 



Il est répondu qu'ils seront groupés en deux catégories et restent soumis aux 

 mêmes droits. 



M. Perrot prierait M. le directeur général de nous dire en quoi le système de 

 drawbach, tel qu'on compte le pratiquer à l'avenir, diflererait de ce qu'il était dans 

 le passé. 



M. le directeur général croit avoir déjà énoncé que l'ancien drawbach était vé- 

 ritablement une prime à la sortie. Dans le régime nouveau, ce sera simplement la 

 restitution équivalente. Les ténèbres du drawbach, dont a parlé M. de Lavergne, 

 peuvent être éclairées. Il y a là des questions de mesure et de tempérament. Il 

 pourra y avoir des abus partiels comme il y en a malheureusement partout. Mais 

 ce sera chose secondaire et presque insignifiante. Ce régime sera, si on veut, une 

 forme différente de l'importation temporaire. Le droit aura été payé, mais il sera 

 remboursé. Tout cela, dans la pratique, n'est pas aussi compliqué qu'on pourrait 

 le supposer. 



M. de Dampierre signale, en ce qui concerne les tissus de soie, la difficulté d'ap- 

 préciation qui résulte des surcharges de la teinture et des additions chimiques, et 

 aussi des mélanges de matières textiles ditférentes dans les tissus. 



M. le directeur général répond qu'il y a là un contrôle scientifique à exercer, 

 contrôle dont on a les éléments. On peut constater que 1 kilog. de soie est surchargé 

 de 2 kilog. de teinture ou de substances chimiques. Les savants consultés, M. Sainte- 

 Glaire-Deville notamment, assurent qu'il est facile de dégager les proportions des 

 différentes substances. Pour les tissus mélangés, les tissus de laine ayant à payer 10, 

 les tissus laine et coton payeront 15, Les vérifications nécessaires se font d'une ma- 

 nière usuelle. La douane vérifie annuellement pour 50 millions de produits anglais 

 mélangés. 



M. de Lavergne constate que l'histoire des admissions temporaires est aussi 

 triste que celle du drawbach : quelle étrange anomalie ne peut-on pas signaler 

 dans l'application de ce système aux céréales ! Dans ce système, la prime de sortie 

 à l'exportation est d'autant plus forte, que le prix de la denrée exportée est plus 

 élevé sur le marché français. Dans l'enquête agricole, une longue discussion a eu 

 lieu sur la matière. Le principe a été repoussé à l'unanimité, moins une seule voix. 



