250 CHRONIQUE AGRICOLE (12 AOUT 1871). 



c Et, attendu que tous les abus survenus, avec les traités octroyés par le bon 

 plaisir impérial, eussent été conjurés, si l'agriculture avait eu une représentation 

 sérieuse auprès des pouvoirs, nous demandons que la République nous rende au 

 moins ce que nous accordait la loi de 1851, une représentation libre et élective de 

 l'agriculture auprès des ministres, pour défendre les intérêts de la branche la plus 

 importante de la richesse nationale. 



« Ainsi fait et arrêté le 18 juin 1871, parla réunion de notabilités séricoles con- 

 voquées à Valence, en suite de trois avis publics insérés les 10, 13 et 14 juin cou- 

 rant dans le journal l'Ordre et la Liberté de la Drôme et de l'Ardèche, pour être 

 transmis à qui de droit par son délégué à ce sujet, M. Degros, ancien commandant 

 du génie et membre du Conseil général. » 



Nous n'entendons pas, par l'insertion de la pétition précédente, 

 adopter les chiffres auxquels se sont arrêtés les sériculteurs de la 

 Drôme et de l'Ardèche. Mais nous adhérons pleinement aux principes 

 posés et nous approuvons fort le rappel qui est fait du Conseil général 

 de l'agriculture. Ou bien il faut rapporter la loi qui a institué ce Con- 

 seil, ou bien il faut l'exécuter. Nous avons à maintes reprises, sous 

 l'Empire, protesté contre le refus persistant de consulter régulièrement 

 l'agriculture ; nous ne pouvons pas, sous la République, admettre 

 davantage la continuation d'un mépris inexplicable pour une institution 

 qui pourrait rendre de si grands services. 



V. — Traitement des vendanges par la macération. 



. Nous approchons du mois des vendanges; il est par conséquent in- 

 téressant de rappeler l'attention sur le procédé d'extraction par macé- 

 ration, inventé par MM. Georges Petit et Robert aîné, pour les jus des 

 raisins destinés à la chaudière, c'est-à-dire à la fabrication des eaux- 

 de-vie de Cognac, d'Armagnac, etc. Nous avons décrit ces procédés 

 avec, beaucoifp de détails et publié une polémique considérable qui 

 s'est engagée à leur égard, et dans laquelle notre confrère de la Société 

 centrale d'agriculture, M. de Dampierre, a pris une grande part (voir 

 tomes m et IV de 1867, et tome II de 18G9, p. 700). Un procès était 

 engagé sur la validité des brevets, et par conséquent l'on devait hésiter 

 à appliquer le système, quelque bon qu'il fût. Aujourd'hui tout doute 

 doit cesser, puisque la Cour de cassation a définitivement tranché le 

 débat, ainsi qu'il résulte de la lettre suivante que nous adressent 

 MM. Petit et Robert : 



« Saintes (Charente-Inférieure), le 3 août 18T1. 

 « Monsieur le Directeur," 



c Les douloureux événements dont la France vient d'être le théâtre nous ont 

 empêché de faire connaître à vos lecteurs le dernier mot de la grande lutte judi- 

 ciaire dans laquelle notre procédé da macération de la vendange était engagé. Ja- 

 mais aucun procédé n'a reçu une consécration légale plus éclatante; toutes les 

 juridictions ont été épuisées, et il en est résulté cette sanction souveraine : 1° que 

 nos brevets et certificats d'addition étaient bons et valables; 2" que l'emploi ou l'i- 

 mitation du procédé, en violation de nos droits, constituaient une contrefaçon. 

 Notre contrefacteur, de son côté, s'est vu condamner à nous payer, à titre de 

 dommages-intérêts, la somme de 25,000 francs. 



a Telle fut l'issue de ce long débat qui s'est déroulé pendant çl'us de quatre ans, 

 devant les cours judiciaires et dans la presse agricole. Désormais la jurisprudence 

 est définitivement fixée sur ce point par deux arrêts de la Cour de cassation. Il im- 

 porte donc d'en informer les propriétaires et de les prémunir contre les dangers de 

 contrefaçon; car malgré notre vif désir d'être agréables et utiles à tous, chacun 

 comprendra aisément que nous ne pouvons renoncer au privilège de nos brevets et 

 que nous devons faire respecter nos droits d'inventeurs. La prime du brevet eat 



