306 PROCÈâ'VERBAUX DE LA RÉUNION LIBRE 



mont, et dans laquelle le zélé promoteur des congrès appelle l'attention des mem- 

 bres de l'Ayserablée appartenant à l'Institut des provinces, sur la question de sa- 

 voir s'il y aurait possibilité et opportunité à avoir, à Versailles, une ou plusieurs 

 séances de l'Institut des provinces. La lettre de M. de Gaumont est déposée entre 

 les mains de M. le président, et la question soulevée par M. de Gaumont sera exa- 

 minée ultérieurement. 



La réunion extraordinaire du jour, laquelle a été provoquée en vertu das déci- 

 sions de la séance précédente, a pour objet la nomination d'une commission spé- 

 ciale cliarfîée d'étudier, dans les plus brefs délais, les propositions d'impôts faites 

 par le Gouvernement, et de présenter au besoin une série de propo'^itions diffé- 

 rentes ou d'amendements conformes aux intérêts généraux de l'agriculture, que là 

 Réunion libre a mission de sauvegarder et de défendre. M. le président invite l'as- 

 semblée à fixer d'abord le nombre des membres qui devront faire partie de cette 

 commission. 



M. Delacour se demande si ce mode de procéder ne va pas entraîner des retards 

 incompatibles avec l'urgence qui s'impose dans la question. 



M le comte de K^^rgorlay, qui, comme bon nombre d'autres membres, n'assistait 

 point à la dernière séance, ce dont il exprime tout son regret, demande quelques 

 éclaircissements sur ce qui s'est passé et sur le but qu'on se propose en nommant 

 une commission. 



M. le marquis de Dampierre expose comment la question s'est posée. M. Gui- 

 chard. membre de la commission du budget, s'est vivement ému des résolutions 

 considérables et quelques-unes exorbitantes, que provoquerait le projet du Gouver- 

 nement. IJ a appelé l'attention de la réunion libre sur l'ensemble el sur certains dé- 

 tails de ce projet; et il a paru indispensable de s'entendre le plus immédiatement 

 possible pour obvier au danger. La commission anra à se réunir sans le moindre 

 retard; elle devra élaborer des propositions ou amendements qui seront soumis 

 aussitôt à la réunion entière et défendus par tous dans la mesure où ils auront été 

 acceptés. 



M. le président répète que la réunion avait été saisie de tout cet ensemble de 

 questions à la séance précédente. Mais il n'avait pas paru qu'on fiât en nombre suf- 

 fisant pour statuer dt'finitivement et nommer la commission. Aujourd'hui, il y a lieu 

 de procéder à cette opération, et c'est pour cela que la convocation extraordinaire a 

 été faite. 



M. Soury-Lavergne propose de désigner le bureau cemme représentant exacte- 

 me it par sa composition la généralité des intérêts des diverses régions agricoles. 



M. le président pense qu'il vaut mieux procéder par des nominations indivi- 

 duelles. Mais il convient d'abord qu'avant la forma'ion de la commission, les di- 

 verses opinions de chacun se produisent et puissent êire discutées. 



M. Delacour veut combattre de nouveau la proposi ion de M. Baucarne-Leroux, 

 relative au droit qui frapperait les tourteaux à la sortie. Dans le Gilvados, l'impôt 

 de 20 pour 100 à l'entiée sur les graines oléagineuses n'est pas accepté. Relative- 

 ment à ce qui se préi are dans la commission du budget, les textiles repoussent 

 énergiquement le droit de 20 pour 100. Pourquoi mainiiendrait-on ce même droit 

 sur les giaines oléagineuses et les huile.-? Il est évident, pour M. D:!lacnur, que la 

 proposition du Gouverne'oent ne saurait être maintenue telle, sans compromettre 

 absolument les iniérê's des fabricants d'huile français et par contre les intprèts des 

 producteurs de graines de colza et de lin. Il faut environ 280 ou 300 kilog. de 

 graine pour faire 100 kih.g. d'huile; 20 pour 100 sur la valeur de la graine, celle-ci 

 étant de 50 fr. les 100 kilog., soit 150 fr. les 300 kilog., donneront h l'impôt 

 30 fr., tandis que 100 kilog. d'huile valant 120 fr. ne payeront que 24 fr., ce qui 

 constitue un bénéfice de 6 fr. en faveur du fab icant étranger En efiet, le fabricant 

 belge ou anglais achetant à Londres la même graine que nous et au même prix, 

 pourra vendie son huile sur notre marché 6 fr. de moins que le fabricant français. 

 Si maintenant, à ces droits, vous ajoutez un droit de sortie de 3 fr. sur les tour- 

 teaux, la situation de i'in'Justrie française devient encore plus critigue. 100 kilog. 

 d'huile donnant 200 kilog. de tourteaux, si vous frappez ces 200 kilog. de tour- 

 teaux d'un droit de 3 fr., c'est 6 fr. q'^e perdra le producteur français, puisque les 

 Anglais ou les Belges sont exempts de ces droits. N'oublions pas que le prix de 

 revient de l'huile se compose do prix de la matière première et des frais de tabri- 

 calion diminués du prix des tourteaux. Si nos tourteaux subissent une perte de 6 fr. 



