DES AGRICULTEURS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. 307 



à la sortie, ce sera pour le producteur une perte nouvelle à ajouter à celle qu'il 

 devra déjà supporter sur l'huile, si la taxe proposée à l'entrée était maintenue. Et, 

 remarquez-le, c'est le cultivateur qui, en fin de compte, supportera le contre-codp 

 de )a situation fâcheuse qui sera faite au fabricant, celui-ci achetant moios cher sa 

 graine pour pouvoir somenir la coocurrence é'ran^ère. Rien, d'ailleur-;, n est plus 

 con raire aux principes économiques et particulièrement aux intérêts agricoles que 

 de taxer les produits à la sortie. La liberté d'exportation doit être maintenue, elle 

 est indispensable dans les circonstances actuelles. Les producteurs de textiles ont 

 indiqué leurs jfréfcrences pour le retour à l'idée d'un impôt sur le revenu, c'est là 

 xine question a élu. lier. M is le premier point capiial pour l'atjricuiteur, c'est de 

 savoir si, dnns l'impôt sur le revenu, on comprendrait comme devant être atteint de 

 nouveau le revenu provenant de la production agricole. Voilà la grosse question 

 pour nous. S'il en doit être ainsi, comme le disent les partisans absolus de ce sys- 

 tème, la taxe sur le revenu, combinée avec les autres contributions préalablement 

 payées par les proiuiis du sol, portera l'impôt pour le producteur agricole à 25 pour 

 100; tandis que le revenu des valeurs mobilières pourra souvent se dissimuler, se 

 dérober, et échapper à l'impôt. Tout le fardeau retombera donc encore et toujours 

 sur l'agriculture. 



M. Galemaid de Lafayette rappelle que la réunion a déjà conclu unanimement 

 contre l'impôt sur le revenu ainsi compris. La question, en ce moment, est de sa- 

 voir s'il y a lieu ou s'il n'y a pas lieu d'appeler l'attention sur le revenu mobilier, 

 c'est-à-dire sur l'impôt qui pourrait et devrait atteiodre les valeurs mobilières. 



M. Baucarne-Leroux persiste, malgré les observations de M. Delacour, à défen- 

 dre le droit à la sortie sur les tourteaux. Quant à l'impôt sur les valeurs mobilières, 

 il l'approuve complètement; il s'agit de trouver le mode de procéder pour atteindre 

 ces valeurs. 



Suivant M. le baron de Gazes, il n'y a point à choisir entre bons et mauvais im- 

 pôts. Il faut 600 millions et plus; et même sans iaire à l'amortissement la large 

 part dont il a été parlé, il faudra bien frapper partout et sur tout Les intérêts autres 

 que 1 agriculture se réunissent, s'entendent et se coalisent; ils trouvent des auxi- 

 liaires même parmi nous; et nous ne pouvons pas dés hirs nousétonnerd'ètre sacri- 

 llés. M. de Gazes ne veut pas soulever la question du libre-échange ni se prononcer 

 pour ou contre, mais il ne peut se dissimuler que la viticultore elle-même a été 

 leurrée bien plus qu'elle n'a trouvé de satisfactions véritables. Snns doute les 

 grands vins, le Chàteau-Lafitte ou autres, ont bénéhcié largement, l'exportation 

 s'en est accrue; mais pour les vins communs, le droit de 28 fr. payé en Angleterre 

 devient un vrai droit prohibitif. De même avec l'Espagne. Les vins d'E'^pagne, à 

 leur entrée en France, payent 25 cent.; mais les vins français, en Espagne, payent 

 des droits bien supérieurs. On ne peut vraiment pas dire que nous ayons eu la 

 réalité du libre-échange, ces lors que nous n'avons pas eu la réciprocité. Les in- 

 dustriels ré.-^istent aux projets du Gouvernement; ils déclarent ne pas [louioir sup- 

 Ïiorter les charges dout ils sont menacés; ils se récrient contre l^^s ennuis, les gênes, 

 es entraves, que leur imposera le système proposé. Ge sera, disent-ils, la mort de 

 leurs industries. Est-ce que la viticulture ne supporte pasdesimpô sbieu plus grands 

 encore? Est-ce que les droits de circulaton ne sont pss un embarras permanent? 

 Le propriétaire, renlu responsable de la déclaration fournie par le marchand qui a 

 acheté son vin, n'est-ce pas une gêne infinie et une énormité? — On dit au pro- 

 priétaire qu'il peut se faire restituer le'droit sextuple q'i'il a à payer ponr la fausse 

 déclaration du marchand. Mais commencer par payer, n'est-ce pas inique et bien 

 gênant? L'enquête agricole avait signalé tout ce que les impôts de ce genre ont 

 d'odieux et de vesatoire; elle en avait demandé la modification. — Mieux vaudrait 

 pour le producteur payer autant, même davantage, sous une autrs forme et avec des 

 conJiiions moins gênantes. M. de Gazes conclue en appuyant la nomination d'une 

 commission, et la réunion aura ensuite à rechercher le concours de toutes les parties 

 de l'as'^embiée pour les intérêts qu'elle défend. 



M. de Féligonde dit, avec M. Delacour, que les huiles et graines oléagineuses ne 

 peuvent supporter un droit de '20 pour 100. Getle culture a diminué dans d'énormes 

 prop(jrtions par la concurrence écra-anle des huiles minérales. Le Gouvernement 

 alteinira les deux genres de production. Mais 20 pour 100 pour les oléagineux, 

 c'est un droit énorme. 



M. Houssard est l'un des signataires de la proposition d'impôt sur les valeurs 



