DES AGRICULTEURS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. ' 309 



lement dans l'Amérique du Sud de très-grandes quantités de vins en bouteille au 

 prix de 5 fr. la caisse de douze bouteilles. Le droit de 2 fr. 50 est, l'on en con- 

 vieodra, vraiment exorbitant. Nos vins en cercle, avec un droit modéré, avaient, 

 sur les marchés de la Plata, pu chasser les vins d'Espagne. On av^it obtenu de la 

 sorte un résultat capital; mais on était à l'extrême limite du post»ible. La moindre 

 aggravation d'impôt compromettra, sous ce rapport, tous les avantages acquis. 

 C'est là matière à de sérieuses réflexions. Quant à ce qui concerne l'impôt sur les 

 valeurs mobilières et la proposition de M. Houssard, IVl. Bonoel croit que 1 évalua- 

 tion du rendement possible est on ne peut plus arbitraire et chimérique peut-être. 

 En Angleterre, l'income-tax rend peu, ne rend pas 50 millions. Vous n'aurez 

 pas 100 millions, vous en aurez 50 on 60, et peut-être moins. Ne nous faisons 

 donc pas d'illusions à cet égard, et surtout gardons-nous d'exagérer nos évaluations. 



M. le marquis de Dampierre ne refuse pas son adhésion au principe de la pro- 

 position de M. Houssard. Mais, dans la forme, il convient d'éviter tout ce qui 

 pourrait donner à ce sujet un air de parenté avrc l'impôt sur le revenu, qui est si 

 justement repoussé. A ce point de vue, l'honorable membre aurait préféré que le 

 système se fût produit simpleiuent sous forme d'amendement au budget; d'autre 

 part, comme l'a dit M. Bonnet, le rendement sera bien moins considérable que ne 

 le pense M. Houssard. — En résumé, le principe est à étudier, pour voir s'il est 

 possible de trouver des moyens d'application pratique; le projet de budget propose 

 un impôt sur les valeurs étrangères, — il sultirait simplement de dire : françaises 

 et étrangères. 



M. (jalicher se rallie complètement à l'idée de l'impôt sur le revenu mobilier. 

 Du reste la question a été parfaitement posée par M. Richier. M. Gallicher ne 

 veut parler que de ce qui lui est particulièrement connu; il ne veut parler que de 

 la laine efde cette production dans le Berry. Le Berry compte 400,000 moutons; 

 c'est là un intérêt très-considérable et digne d'être défendu comme un des côtés 

 les plus intéressants de l'industrie agricole. "20 pour 100 sur l'entrée des laines 

 étrangères n'est pas un droit excessif. La laine, il faut bien le remarquer, n'entre 

 que pour une proportion re.ativement secondaire dans la valeur de l'objet fabriqué. 

 Si vous ne voulez pas de drawbach, un droit de 15 pour 100 peut-être sera sup- 

 porté par l'industrie s-ans que celle-ci en doive être trop lourdement atteinte. L'a- 

 griculture franç^ise produit 90 à lOu millions de laine ; l'étranger importe 100 mil- 

 lions. Sans un droit sérieux à l'entrée, la production indigène ne peut réellement 

 supporter la concurrence. En conséquence, ce que nous demandons n'est vraiment 

 qu'une question de justice. Le producteur français doit évidemment retrouver le 

 déboursé de l'impôt foncier dans le prix de sa marchandise. Sous toutes les formes 

 de l'impôt, foncier, portes et fenêtres, etc., l'agriculture française paye 10 ou 12 pour 

 100, rien n'est plus juste que de faire payer l'équivalent de ces frais cumulés à la 

 production du dehors. 



M. de Bouille croit pouvoir établir sur des données statistiques précises que les 

 taxes à l'entrée ont bien moins qu'on ne le croit une influence sensible sur le prix 

 des lames. 



M. Gallicher répond que les statistiques qui remontent à un certain nombre 

 d'années sont peu concluantes. Les progrès de la navigation, les divers modes de 

 transport nouvea ix ont créé des conditions toutes nouvelles en faveur de la pro- 

 duction étrangère. L'agriculture française ne saurait supporter désormais la con- 

 currence de pro luits qui ne participent en aucune manière aux charges de 1 Etat. 



M. de Dampierre ne voit aucunement daus le prix des lai'ies ni l'intluence du 

 libre-échange, ni celle de la production. Les variaions de prix sont dues aux fluc- 

 tuations commerciales, à l'état général du commerce. La'ss ms donc libre-échange 

 et protection pour le moment de côté, et cherchons une combinaison qui permette 

 de faire accepter un impôt sur les valeurs mobilières. 



M. Delacour voudrait appeler aussi la discussion sur les questions d'enregistre- 

 ment que sou ève le projet du Gouvernement. 



M. le président fait observer qu'on a à peine le temps de procéder au vote pour 

 la nomination de la commission. Il invite en conséquence l'assemblée à voter. Sont 

 nommés membres de la commission : MM. le marquis de Dampierre, Houssard, 

 baron de Gazes, Delacour et de Bouille. La commission aura à se réunir sans re- 

 tard et à préparer un projet de résolutions, qui sera soumis prochainement à l'as- 

 semblée dans une séance extraordinaire. 



L'un des secrétaires-, Ch. Galemard de Lafayette. 



