PROCÈS- VERBAUX DE LA RÉUNION LIBRE DES AGRICULTEURS. 353 



droit d'eatrée, était de 2 fr. sur les soies grèges, et de 3 fr. sur les autres. On avait 

 ici en vue de forcer le fabricant à employer les soies françaises. 



M. de Cazes fait remarquer que la production diminue. Cette diminution est 

 considérable à Toulouse, à Montauban et dans l'arrondissement de Lavaur. La 

 cause en est à la maladie et à l'arrachage du mûrier. Si cette diminution continuait 

 dans la même proportion, l'industrie de la soie serait menacée dans nôtre pays, 

 car elle ne trouverait plus la quantité de matières premières nécessaires. 



M. le président du tribunal de commerce de Saint-Etienne répond que dans 

 Vaucluse, la Drôme et l'Isère, on a fait éclore plus de grains peut-être, mais pour, 

 combler les vides que fait la maladie, et il reconnaît que la culture du mûrier, par 

 suite de ce fait, a été négligée; de là, en résumé, un fâcheux résultat pour la pro- 

 duction. Il reconnaît que la graine du Japon importée en France prend, elle ^aussi, 

 la maladie dès la première année. La vieille race jaune est très-rare et n'existe 

 que dans quelques localités moins atteintes. La race japonaise gagne du terrain ; en 

 Italie, en Espagne, en Syrie, on s'est partout rejeté sur elle. 



M. Malartre, à qui cette question des soies est t)ès-familière, est venu pour 

 donner les explications qu'on lui demandait, et il est prêt à parler. D'ailleurs il est 

 d'accord avec la réunion, qui préfère remplacer le droit de 20 pour lOÙ avec draw- 

 bach par un droit fiscal, et lui-même reconnaît que la soie, comme toutes les autres 

 matières premières, doit supporter un droit. Mais M. Malartre se propose de trai- 

 ter plus largement une autre fois cette question; car, ainsi que le font remarquer 

 plusieurs membres, il y a lieu de revenir sans retard à la discussion des nouveaux 

 impôts, sinon on s'exposeraii à ne plus se présenter en temps utile devant la com- 

 mission du budget. 



M. Delacour insiste sur cette discussion dont l'urgence n'échappera à personne. 

 Nous devons chercher à abaisser les impôts qui grèvent si lourdement l'agriculture 

 et aviser aux moyens de les remplacer par d'autres. 



L'ordre du jour sur les nouveaux impôts, indiqué à la dernière séance, est 

 repris. 



M. Houssard expose à la réunion les inconvénients qui résulteront pour certains 

 produits agricoles et pour le développement de la production en général, des impôts 

 proposés par le ministre des finances. Ce sont : 1° l'augmentation du droit de cir- 

 culation' sur les vins; 2° la perception obligatoire du droit d'enregistrement des 

 baux, même verbaux, de toute catégorie; 3° l'établissement de droits de douane à 

 la sortie des produits agricoles. Pour compenser la diminution des ressources in- 

 dispensables qui résulterait de la suppression de. ces divers droits, et aussi pour 

 éviter de taxer les matières premières à l'entrée, d'un droit de 20 pour 100, 

 M. Houssard propose à la réunion l'établissement cVûn impôt : 1° sur les catégories 

 non atteintes encore des revenus mobiliers; 2° sur la transmission des valeurs mo- 

 bilières, M. Houssard développe la pensée qui a inspiré la proposition faite par lui 

 et par M. Louis Passy à l'Assemblée nationale, le 21 juin dernier. 



Une discussion s'engage sur la proposition de M. Houssard. Plusieurs membres 

 y prennent part, entre autres MM. de Féligonde, Martenot, Talion, Bonnet et de 

 Dampierre La réunion décide qu'une commission sera nommée pour présenter, 

 dans le plus bref délai, ses observations à la commission du budget. Les membres 

 désignés au scrutin sont : MM. de Bouille, de Dampierre, Houssard et le baron de 

 Gazes. 



La réunion aura , à une prochaine séance , à se prononcer sur les impôts nou- 

 veaux qui lui sont proposés, en échange des suppressions de droits susindiqués. 



La séance est levée à deux heures et renvoyée au mercredi 12 juillet. 



Le secrétaire^ E. de Montlaur. 



SOLUTION D'UN PROBLÈME SUR LES ASSOLEMENTS. 



Nous avons reçu de notre éminent collaborateur M. Félix Villeroy la 

 lettre qu'on va lire. Depuis longtemps nous avons mis en pratique Fidée 

 qu'elle nous soumet de répondre aux questions que pourraient nous 

 adresser les cultivateurs. Seulement nous persistons à penser qu'il ne 



