38 2 JURISPRUDENCE AGRICOLE. — RÉPONSE AUX QUESTIONS POSÉES. 



rivière. Voici un arrêt qui statue dans une espèce tout à fait analogue à 

 celle que nous examinons : 



« Attendu, dit cet arrêt, qu'un procès- verbal régulier, dressé le 20 octobre 1861 

 par le commissaire de police de Bonifacio, a constaté à la charge du nommé Ortoli 

 qu'il avait, à ladite époque, régligé de nettoyer le cours d'eau de ladite commune 

 dans l'endroit qui le concernait, contrairement à un arrêté pris k cet effet le 30 août 

 1856, par le maire de Bonifacio; que, cité à raison de ce lait devant le tribunal de 

 simple police, ledit Ortoli y a été condamné pour ladite infraction à 2 francs d'a- 

 mende, et qu'aujourd'hui, devant la cour, i! soutient que ledit arrêté a été pris par 

 le maire en dehors de ses attributions municipales, et, partant, que n'étant pas 

 obligatoire, il n'y avait pas lieu par le ju£;e de police de lui faire application de la 

 pénalité de l'art. 471, n" 15, Code pén.; en droit, attendu qu'il est de principe que 

 la police des eaux, même quand il s'agit de rivières ou de cours d'eau non naviga- 

 bles ou non flottables, est considérée, à raison de ses rapports avec l'agriculture, la 

 salubrité et la fertilité des localités qu'ils traversent, comme un intérêt d'ordre gé- 

 néral dont la réglementation est remise à l'autorité préfectorale ; que ce pouvoir, 

 consacré en faveur de cette autorité par les lois des 22 décembre 1789, 20 août 

 1790, 14 floréal an XI, lui a été de nouveau et formellement reconnu par le décret 

 du 25 mars 1852; que ce principe ne peut recevoir d'exception qu'au cas soit de 

 délégation de ce droit aux maires par les préfets, soit à celui où des circonstances 

 urgentes, telles que des fléaux calamiteux., exigent des mesures de police immé- 

 diates et temporaires.... Casse.... (Gass., 17 mai 1862, Dali., 63, § 108.) » 



La doctrine de cet arrêt est confirmée par beaucoup d'autres et éta- 

 blit très-nettement les cas où le maire peut, par exception, être compé- 

 tent dans la matière dont s'agit. 



On remarque que, dans cet arrêt, deux exceptions sont indiquées en 

 faveur de l'autorité municipale : d'abord le droit de délégation, ensuite 

 le droit né de circonstances urgentes, en quelque sorte de circonstances 

 de force majeure. C'egt qu'en effet on conçoit que lorsqu'il s'agit d'une 

 mesure à prendre immédiatement et sans laquelle l'intérêt public se- 

 rait en péril ou compromis, il fallait bien, par dérogation à la règle 

 générale, que le maire, sans attendre qu'il en eût référé au préfet et 

 qu'il en etit reçu les pouvoirs nécessaires, prît les précautions com- 

 mandées par les circonstances, et remédiât au danger. Mais c'est le cas 

 de dire que l'exception confirme la règle. Du reste, les mesures que 

 prend alors le maire ne peuvent être que temporaires, et son arrêté ne 

 s'étend pas au delà du fait en vue duquel il a dû être pris. 



Un arrêt de la Cour de cassation du 25 mars 1 865 (dont les motifs 

 sont peut-être un peu trop généraux) a fait l'application de cette règle, 

 qui, nous le répétons, ne doit être envisagée que comme une exception 

 au principe de l'incompétence de l'autorité municipale. 



Gela étant dit, il est facile de voir que l'arrêté dont parle notre cor- 

 respondant a été pris tout à fait en dehors des attributions du maire, 

 et constitue un excès de pouvoir : d'une part, parce que le maire, ayant 

 été chargé par le préfet d'une mission déterminée, s'y devait renfer- 

 mer, et, d'une autre part, parce que, en l'absence d'une délégation du 

 préfet, il empiétait sur les attributions de celui-ci. 



Eug. POUILLET, 

 Avocat à la Cour de Paris. 



LES YEAUX D'ABATTOIR. 



La meilleure viande de veau, en bonne et sincère réalité, est un 

 mauvais aliment; elle n'est qu'un trompe la faim. Relâchante, fade et 



