388 PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉUNION LIBRE 



prendre relativement aux projets d'impôts proposés par le Gouvernement, s'est 

 arrêtée aux conclusions dont il va donner lecture. 



.< La réunion libre des agriculteurs membres de l'Assemblée nationale, 



« 1° Considérant que toute simplification du régime fiscal est favorable au mouvement général 

 des échanges, renouvelle le vœu émis dans une séance précédente, en laveur de l'établissement 

 sur l'entrée en France des matières textiles, d'un droit fixe et sans drawbach, très-modéré, de 

 préférence au droit de 20 pour 100 avec drawbach, proposé actuellement par M. le ministre des 

 finances. 



« 2° Considérant que le développement général de la production serait entravé dans le présent 

 et menacé dans l'avenir par l'établissement d'un droit quelconque à l'exportation des produits 

 agricoles ou industriels, se prononce éneigiquement contre l'établissement de toute taxe générale 

 ou spéciale à l'exportation des produits français. 



• ' 3" La réunion , voulant avant tout maintenir l'équilibre du budget proposé, est d'avis que, 

 pour compenser le déficit résultant des suppressions de taxes qu'elle réclame, il serait utile d'avoir 

 recours à l'impôt sur les revenus mobiliers qui n'ont pas participé jusqu'à ce jour aux charges pu- 

 bliques dans une juste mesure. 



•• Elle invite les délégués à présenter ces vœux à MM. les membres de la commission de 

 budget. ' 



L'ordre du jour appelle la discussion de ces proposilion.s. 



M. le marquis de Darapierre demande à faire observer que, dans les conclusions 

 qui viennent d'être lues par M. le président, la commission n'a pas cru devoir par- 

 ler des droits sur les vins. Elle a préféré s'en tenir aux questions d'un caractère 

 S lus général. D'ailleurs, quelque exorbitants que deviennent, d'après le projet, les 

 roits de consommation et de circulation, il est à croire que ces aggravalions de 

 l'impôt seront défendues avec énergie par le Gouvernement, comme absolument 

 nécessaires; il a paru plus sage dès lors de porter tous les efforts de la résistance 

 contre les droits frappant à la sortie les produits de quelque nature qu'ils soient, 

 et notamment les vins. Ces droits doivent être combattus comme désastreux; tout 

 au moins faut-il arriver à une sérieuse réduction pour la sortie des vins; ce qu'il 

 faut combattre plus énergiqueraent encore, c'est l'assimilation proposée dans le 

 projet des bouilleurs de crus aux bouilleurs industriels. Il y a là une grosse ques- 

 tion, politique autant au moins qu'économique. Il faut se préoccuper de ne pas pro- 

 voquer une agitation vraiment dangereuse parmi les populations intéressées. La 

 commission a également porté son attention sur la question des bières ; et les indi- 

 cations fournies par MM. les représentants du Nord seront prises en sérieuse 

 considération. 



M. Baucarne-Leroux persiste à protester contre l'expression absolue par la- 

 uelle on repousse tous les droits à la sortie. Ainsi qu'il l'a déjà dit plusieurs fois, 

 11 considère l'obstacle à la sortie des tourteaux comme intéressant au plus haut 

 degré notre agriculture. L'exportation nous enlève chaque année 105 millions de 

 kilogrammes de tourteaux qui sont ainsi soustraits à la fertilisation du sol et à. l'ali- 

 mentation du bétail, au moment où la réduction considérable du nombre des ani- 

 maux nous rend l'engrais plus précieux, et où la pénurie de nourriture et la rareté 

 croissante de la viande exigent qu'on se préoccupe de plus en plus de la nécessité 

 de conserver toutes nos ressources alimentaires. Le prix des tourteaux s'est élevé du 

 chifl're de 20 à 22 fr. à Zb, 37 et 38 fr. Ce sont là des prix inabordables pour nos 

 cultivateurs, tandis que les fabricants d'huile dont on veut défendre les intérêts 

 vont trouver une compensation sérieuse dans l'impôt qui frappera les huiles mi- 

 nérales. Du reste, M. Baucarne ne s'opposerait pas à une réduction sur les droits 

 d'entrée pour les graines oléagineuses. 



Suivant M Bonnet, M. Baucarne n'est pas dans 'le vrai. Les tourteaux produits 

 par la graine récoltée en France se consomment en France. Ce qui est exporté n'est 

 que l'équivalent des graines importées. L'agriculture française ne perd donc rien 

 de ce qu'elle produit et n'a pas à se plaindre de l'exportation qui bénéficie à celui 

 qui vend la graine non moins qu'au fabricant. Le droit de 2 fr. proposé par le 

 Gouvernement est donc souverainement injuste. D'ailleurs l'importation fournit à 

 la consommation intérieure des produits analogues en grandes quantités, et à des 

 prix bien inférieurs. Les tourteaux d'arachide sont à 9 fr. 50 ou 10 fr. Si le tour- 

 teau de colza ou de lin vaut de 35 à 36 fr., tant mieux; il y a là l'objet d'un com- 

 merce intéressant, et un profit dont le producteur agricole a évidemment sa part, 

 puisque, si le fabricant d'huile perdait ce bénéfice, il achèterait la graine moins 

 cher. Par respect pour tous les principes, nous devons demander que le procédé 

 barbare des droits à la sortie soit supprimé. 



M. Baucarne réplique que le procédé barbare est celui qui consiste à frustrer 



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