DES AGRICULTEURS DE L'ASSEMB[>ÉE NATIONALE. 389 



notre agriculture d'un engrais précieux pour nos terres, et d'une substance alimen- 

 taire plus précieuse encore pour le bétail, au moment même où la fumure fait défaut, 

 et où le bétail, réduit en nombre et en poids, va laisser la consommation générale 

 de la viande en souffrance. 



La division étant demandée sur le vote des conclusions proposées par la com- 

 mission, M. le président donne de nouveau lecture des deux premiers paragra- 

 phes, en faisant observer que le vœu exprimé en faveur d'un droit très-modéré 

 sans drawbach à la Siirtie, sur toutes les matières premières, n'est que la repro- 

 duction d'une résolution définitive, antérieurement votée par la réunion. 



M. Galemard de Lafayette explique qu'à son sens en demandant un droit modéré 

 et non pas très-modéré, comme il est dit dans les conclusions, la réunion a voulu 

 dire un droit très-inférieur aux 20 pour iOO proposés, un droit fixe et définitif, 

 c'est-à-dire sans drawbach; mais quelle n'a pas entendu empêcher le Gouverne- 

 ment dd tirer de ce droit fiscal tout le produit désirable et nécessaire. 



M. Houssard dit que la commission est toute disposée à, modifier la rédaction dans 

 le sens qui vient d'être indiqué. Iians l'esprit de la commission, l'expression : droit 

 très-modéré, veut dire seuiemaut un droit très-inférieur aux 20 pour 100 avec 

 drawbach. 



M. Guichard ne psut admettre que la rédaction proposée puisse donner satis- 

 faction aux intérêts agricoles. Considérer la laine, par exemple, comme n'étant, d'une 

 façon absolue, qu'une matière première, c'est méconnaître la plus évidente réalité. 

 Pour le cultivateur indigène, la laine est un produit dont la création a nécessité 

 une série d'opérations et de transformations durant lesquelles le producteur a été 

 atteint successivement par les multiples exigecces du fisc. La laine produite suppose 

 la formation du troupeau, la mise en œuvre du sol, qui paye l'impôt foncier, l'achat 

 des graines et la production fourragère destinée à l'alimentation des animaux, 

 l'achat des nourritures supplémentaires, du sel, par exemple, la denrée qui paye 

 le plus cher à l'Etat en proportion de sa valeur réelle. La laine produite représente 

 encore les frais de gardiennage, de tonte, les droits d'entrée payés, s'il y a lieu, sur 

 les marchés des villes, pour l'achat ou la vente des animaux, etc. M. Gruichard ne 

 conçoit pas qu'on puisse sans injustice traiter l'agriculture autrement que les autres 

 industries, toujours mieux protégées. Nous avons droit à l'égalité de traitement, et 

 si, faisant passer avant tout l'intérêt général du consommateur, nous consentons, 

 lorsque la question supérieure dfe la vie à bon marché est en cause, à ce que le 

 principe d'égalité soit violé à notre préjudice, dès qu'il ne s'agit plus des néces- 

 sités impérieuses de l'alimentation publjque, dès qu'il ne s'agit plus de cet intérêt 

 capital qui prime tous les autres,, nous avons droit à revendiquer l'égalité de trai- 

 tement avec toutes les autres industries; si celles-ci sont protégées, et elles le sont, 

 nous devons l'être aussi, et nous manquerions à la mission que nous nous sommes 

 donnée de défenseurs des intérêts agricoles, si nous désertions ce principe d'équité 

 manifeste. 



M, le comte d'Aboville pense, comme M. Guichard, que la production indigène 

 de la laine ne peut soutenir la concurrence des laines étrangères. La diminution 

 des troupeaux, l'énorme réduction dans le nombre de têtes de l'espèce ovine, con- 

 statée par les statistiques officielles, est un témoignage évident de l'impossibilité 

 où se trouve l'agriculture française de lutter sans protection contre l'étranger. Les 

 proportions prises par l'importation fournissent d'ailleurs un indice significatif. 



En 1858. l'importation — avec un droit de 23 pour 100 — a été de. 105 millions. 



Et la même année l'exportation des lainages a été de 160 — 



Différence entre l'importation et l'exportation, : 55 millions. 



En 1 867, l'importation a été de 223 millions. 



L'exportation de 268 — 



Différence entre l'importation et l'exportation 45 millions. 



Il est évident que la tenue des troupeaux deviendra absolument impossible dans 

 les pays où la production de la laine était le but principal de la spéculation du cul- 

 tivateur. 



M. le "comte Benoist d'Azy, sans sortir de la réserve que lui impose sa qualité de 

 membre et président de la commission du budget, croit pouvoir déclarer qu'en 

 principe il n'est pas partisan des drawbachs. Les textiles qu'il s'agit de soumettre 

 à l'impôt pour que toutes les industries supportent une part des charges qu'impose la 



