DES AGRICULTEURS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. 393 



mêmes. En attendant, comme toujours, l'agriculture n'aura pas été entendue, et 

 toutes les autres industries auront su se faire entendre. Mais en ce qui concerne le 

 tarif des droits, la commission du budget sera certainement disposée à admettre les 

 chiffres les plus élevés, dans la mesure toutefois où l'impôt ne serait pas incompa- 

 tible avec les forces de la consommation. 



M. Vitalis affirme que l'industrie lainière ne pourra pas supporter un droit fixe 

 au-dessus de 3 pour 100, sans drawbach. 



M. Jamme dit aussi que les fabricants du Midi ne sauraient accepter une charge 

 plus lourde que celle-là. 



M. Richier dit que l'agriculture est plus désintéressée qu'on ne semble le croire. 

 Dans l'état actuel des choses, il n'y a pas de droits. Quels que soient les droits im- 

 posés, si minimes qu'ils puissent être, il en résultera toujours une sorte de protec- 

 tion pour l'agriculture. Il faut aussi ne pas léser l'intérêt du consommateur qui est 

 l'intérêt de tout le monde. 



M. Besnard constate qu'il peut y avoir accord sur un point entre l'industrie des 

 fabricants de laine et les agriculteurs. La taxe de 3 fr. acceptée par l'industrie est 

 à peu près un équivalent nécessaire pour compenser au profit de la production indi- 

 gène les frais qu'elle subit par le fait de l'impôt. 



M. Guichard ne peut comprendre pourquoi l'agriculture a toujours une condition 

 plus défavorable que les autres industries, pourquoi elle n'est pas protégée quand 

 les autres le sont, et comment ceux qui ont mission de la défendre s'accommodent 

 pour elle d'une condition permanente d'infériorité. 



M. Baucarne-Leroux appuie cette opinion. 



M. Houssard dit qu'il faut opter entre le système purement fiscal et le système 

 protecteur. Si, comme on a paru le vouloir, antérieurement, on décide en faveur 

 du système des droits purement fiscaux, il faut adopter les conclusions de la com- 

 missiun. 



M. Calemard de Lafayette répond à M. Houssard qu'entre le régime du droit 

 purement fiscal très-modéré, comme dit la commission, et le régime protecteur, il 

 y a place pour un système mixte qu'on a appelé le système du droit compensateur. 

 Ce mot, qu'on senable repousser aujourd'hui, exprime l'idée d'un droit sur le pro- 

 duit étranger, équivalent à l'impôt supporté par la production indigène. Ce droit 

 est évidemment de toute justice. M. Calemard de Lafayette propose en consé- 

 quence de modifier ainsi la rédaction d'abord proposée par la commission; au lieu 

 des mots : « un droit très-modéré.... » laisser la quantité indéterminée même ap- 

 proximativement et dire : « un droit fixe qui soit l'équivalent des charges supportées 

 par la production indigène, de préférence à...., » etc. 



M. Houssard rappelle que la commission a accepté la modification qui supprime 

 le mot très-modéré. 



La rédaction proposée par M. Calemard de Lafayette est mise aux voix par M. le 

 président et adoptée. 



M. le président donne lecture du 3* paragraphe des conclusions de la commission 

 relatif à la question de l'impôt sur les valeurs mobilières. 



M. Benoist d'Azy croit que, dans la pratique, l'impôt sur le revenu des valeurs 

 mobilières aurait le danger d'acheminer vers l'impôt sur le revenu. En Angle- 

 terre, l'impôt sur le revenu, c'est l'impôt sur tous les gains et recettes de toute na- 

 ture, commerciales, personnelles et autres. Ce système est impossible en France. 

 Mais l'honorable membre ne croit pas que sa position de présilent de la commis- 

 sion du budget lui permette d'aborder la discussion sur ces matières délicates. 



M. Richier estime que les valeurs mobilières ne peuvent pas plus que les autres 

 se soustraire aux charges qu'imposent à tous les besoins du pays. 



M. le président fait observer qu'il est absolument impossible d'épuiser la discus- 

 sion sur le sujet mis à l'étude. 



La délibération est remise à la prochaine séance. 



L'un des secrétaires, Ch. Calemard de Lafayette. 



CHRONIQUE HORTICOLE ET MÉNAGÈRE. 



Publication de la 104* livraison du Jardin fruitier du Muséum, par M. Decaisne. — Description des 

 poires C. Royer, Rriet, Longij es et de Pollwiller. — Résultats de la culture des pommes de terre 

 précoces.— Note de M. Bossin. — Les arbres fruitiers dans le Midi en 1871 . — Note de M. d'Ounous. 



