CHRONIQUE AGRICOLE (9 SEPTEMBRE 1871). 409 



armées allemaades. Elle en a suivi le développement avec une sollicitude inquiète, 

 et elle s'est constamment efforcée d'en limiter les ravages. Mais les mesures sani- 

 taires prescrites n'ont pas partout donné des résultats également satisfaisants. 



Œ Dans certains départements, les autorités ont fait rigoureusement appliquer les 

 prescriptions édictées parla loi; Tintervention et le concours des propriétaires ont 

 contribué à en assurer l'exécution. Dans d'autres, au contraire, les instructions sont 

 trop souvent restées sans effet, par suite de la désorganisation des services publics, 

 de l'abstention des autorités locales, des obstacles résultant de l'occupation étran- 

 gère, et aussi, il faut le dire, par suite du défaut de fermeté dans l'application de 

 ces mesures et des atermoiements regrettables dont cette application a été l'objet. 

 C'est en raison de ces diverses circonstances qu'on a vu la peste bovine disparaître 

 de plusieurs départements infectés, entrer, sur d'autres points, dans une période 

 décroissante , et persister ailleurs avec une ténacité inquiétante. Une circulaire 

 de mon honorable prédécesseur, en date du 20 mars dernier, a posé les règles de 

 police sanitaire destinées à arrêter le mal, et empêcher sa propagation par la con- 

 tagion. 



« Je vous prie, monsieur le préfet, de vous reporter au paragraphe 1"" de cette 

 circulaire, où les différents cas sont spécifiés en détail. Mais il est un point sur le- 

 quel votre attention doit être appelée d'une façon toute particulière, parce qu'il a 

 la plus grande importance pour faciliter l'extinction des foyers d'infection. Gb ré- 

 sultat ne peut être obtenu que par l'abatage immédiat de tout le bétail malade. 

 Parmi ces animaux, quelques-uns sont ordinairement assez atteints pour qu'il y ait 

 lieu d'ordonner l'enfouissement de leurs cadavres; mais le plus grand nombre, seu- 

 lement suspects, ou sur lesquels la maladie est encore peu avancée, peuvent, sans 

 danger et même avec avantage, être livrés à la consommation. 



« L'innocuité de la viande des bêtes abattues est démontrée par une longue 

 expérience, et par des faits nombreux d'une évidence incontestable. Vous pouvez 

 donc, sans hésitation, inviter les propriétaires à se conformer aux prescriptions ré- 

 glementaires concernant la déclaration des animaux malades, et à prêter leur con- 

 cours aux mesures qu'impose la sauveg^arde de l'intérêt public. Le but, à cet égard, 

 me parait pouvoir être d'autant plus facilement atteint que la loi du 30 juin 1866 

 accorde une indemnité des trois quarts de la valeur de l'animal abattu. Je dois, 

 d'ailleurs, au sujet de cette loi, préciser une interprétation sur laquelle j'ai été 

 consulté fréquemment. 



« Gomme je viens de l'énoncer, il est aujourd'hui démontré que la viande des 

 bêtes atteintes de la peste bovine, mais sacrifiées à une période peu avancée de 

 son développement, pouvait être consommée sans aucun danger pour la santé. A 

 plus forte raison, en est-il ainsi de la viande des animaux abattus pour simple sus- 

 picion de contagion; par suite, des ventes de viandes de cette provenance ont été 

 constatées dans un certain nombre de procès-verbaux d'abatage, et les propriétaires 

 en ont perçu le produit. Or, aux termes de ladite loi, le propriétaire de l'animal 

 n'a droit qu'aux trois quarts de la valeur, telle qu'elle a été fixée par l'estimation au 

 moment de l'abatage. Mais si, après avoir réalisé le prix de la viande, il reçoit en- 

 core de l'Etat l'indemnité des trois quarts de la valeur, il recouvrera, en fait, une 

 somme supérieure à la perle subie, et obtiendra ainsi, au total, une somme plus 

 élevée que le chiffre de l'estimation. G'est, en effet, dans ces conditions que se pré- 

 sentent plusieurs demandes d'indemnités. Il ne saurait cependant être admis, dans 

 l'esprit ni dans le texte de la loi, que les propriétaires pussent être constitués en 

 bénéfices. Il sera donc indispensable de spécifier dorénavant, dans les procès-ver- 

 baux d'abatage ou d'estimation, si les animaux ont été enfouis ou si leur viande a 

 été vendue pour la boucherie, et quel a été le produit de cette vente. Ge produit 

 devra être laissé au propriétaire de l'animal abattu, mais l'indemnité à lui payer 

 sera calculée de telle sorte que le prix de la viande, joint à la somme accordée par 

 la loi, ne puisse excéder, d'ans aucun cas, la valeur fixée par l'estimation. 



« Dans le cas où, malgré tous les moyens de persuasion inspirés par une juste 

 sollicitude pour vos administrés, et malgré les dédommagements ainsi offerts pour 

 arriver rapidement à la disparition de tous les animaux suspects de peste bovine, 

 vous ne pourriez obtenir un concours que, dans leur intérêt même, les détenteurs 

 de ces animaux doivent à l'autorité, je vous invite à user rigoureusement des 

 moyens de répression édictés par la loi contre ceux qui ne se soumettent pas à ses 

 prescriptions. L'intérêt public veut que dans tous les cas la loi soit obéie. Tenez la 



