412 CHRONIQUE AGRICOLE (9 SEPTEMBRE 1871). 



V. — Nouveaux impôts sur les boissons. 



La discussion à l'Assemblée nationale du projet d'augmentation des 

 impôts sur les boissons a été longue et pénible. Nous avons déjà dans 

 notre dernier numéro (page 368) indiqué quelques-unes des nouvelles 

 taxes. Voici maintenant le texte de la loi telle qu'elle a été votée par les 

 députés : 



Art. 1"'. — Le droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels sera 

 perçu, en principal et par chaque hectolitre, conformément au tarif ci-après : Vins 

 en cercles, à destination des départements ; 1" classe, 1 fr, 20; â" classe, 1 fr. 60; 

 y classe, 2 fr.; 4° classe, 2 fr. 40. — Vins en bouteilles, quel que soit le départe- 

 ment, 15 fr. — Cidres, poirés et hydromels, 1 fr. — La « taxe de remplacement » 

 perçue aux entrées de Paris sera portée en principal : sur les vins en cercles, à 

 8 fr. 50; en bouteilles, à 15 fr. Dans les autres villes rédimées, la taxe de rempla- 

 cement sera revisée, eu égard au nouveau droit de circulation. 



Art. 2. — Le droit général de consommiiion par hectolitre d'alcool pur contenu 

 dans les eaux-de-vie et esprits en cercles, par hectolitre d'eaux-de-vie et esprits en 

 bouteilles, de liqueurs et absinthes en cercles et en bouteilles, et de fruits à l'eau- 

 de-vie, est fixé à 125 fr. en principal. Les débit;ints établis dans les villes qui sont 

 soumises à une taxe unique, les débitants établis en tous autres lieux et qui payent 

 le droit général de consommation à l'arrivée, conformément à l'article 41 de la loi 

 du 21 avril 1832, seront tenus d'acquitter par hectolitre un complément de 50 fr. en 

 principal sur les quantités tju'ils auront en leur possession à l'époque où les dispo- 

 sitions du présent article seront exécutoires et qui seront constatées par voie d'in- 

 ventaire. A dater de la même époque, la taxe de remplacement aux entrées de Paris 

 sera portée à cent quarante et un francs en principal, oar hectolitre d'alcool pur 

 contenu dans les eaux-de-vie et esprits en cercles, par hectolitre d'eaux-de-vie et 

 esprits en bouteilles, de liqueurs et absinthes en cercles et en bouteilles, et de fruits 

 à l'eau-de-vie. 



Art. 3. — Les vins présentant une force alcoolique supérieure à 15 degrés sont 

 passibles du double droit de consommation, d'entrée ou d'octroi pour la quantité 

 d'alcool comprise entre 15 et 21 degrés. Les vins présentant une force alcoolique 

 supérieure à 21 degrés seront imposés comme alcool pur. 



Art. 4. — Le droit à la fabrication des bières sera porté, pour la bière forte, à 

 3 fr. 60 l'hectolitre, décimes compris ; pour la petite bière, à 1 fr. 20. 



Art, 5. — Les droits de 25 centimes et de 40 centimes actuellement perçus par 

 chaque jeu de cartes à jouer sont remplacés par un droit unique de 50 centimes, en 

 principal, par jeu, quel que soit le nombre de cartes dont il se compose et quels que 

 soient la l'orme et le dessin des figures. Le supplément de taxe sera payé par les 

 fabricants de cartes sur les quantités reconnues en leur possession et déjà imposées, 

 d'après le tarif qui est modifié. 



Art. 6. — A partir du l" octobre 1871, les droits de licence seront perçus, d'après 

 le tarif suivant, sur les assujettis qui y sont dénommés: 



Débitants de boissons : dans les communes au-dessous de 4,000 âmes, 12 fr.; dans 

 celles de 4,000 à 6,000 âmes, 16 fr., dans celles de 6,000 à 10,000 âmes, 20 fr.j 

 dans cellesde 10,0u0 à 15,000 âmes, 24 fr.; dans celles de 15,000 à 20,000 âmes, 

 28 fr.; dans celles de 20,000 à 30,000 âmes, 32 fr.; dans celles de 30,000 à 

 50,000 âmes, 36 fr.; dans celles de 50,000 âmes et au-dessus (Paris excepté), 40 fr. 



— Brasseurs: dans les départements de l'Aisne, des Ardennes, de la Côte-d'Or, 

 de la Meurthe, du Nord, du Pas-de-Calais, du Rhône, de la Seine, de la Seine- 

 Inférieure, de Seine-et-Oise et de la Somme, 100 fr.; dans les autres départe- 

 ments, 60 fr. — Bouilleurs et distillateurs de profession : dans tous les lieux, 20 fr. 



— Marchands en gros de boissons: dans tous les lieux, 100 fr, — Fabricants de 

 cartes : dans tous les lieux, 100 fr. — Fabricarits de sucres et glucoses : dans tous 

 les lieux, 100 fr. 



Dans cette loi sont également comprises les nouvelles taxes sur les 

 cartes à jouer; le droit a été doublé, et nous ne croyons pas que l'on 

 puisse songer à s'en plaindre ; que ceux qui jouent aux cartes paient la 

 satisfaction qu'ils se donnent, rien de plus juste. Mais nous ne pour- 



