418 IMPÔT SUR LE REVENU MOBILIER. 



banqueroute, partielle sous la monarchie, totale sous la République. La 

 Restauration a été plus honnête sans être plus populaire. Entre les deux 

 exemples, il faut choisir dès aujourd'hui, et s'arrêter dans la voie péril- 

 leuse du papier-monnaie où nous sommes déjà entrés. Le billet de ban- 

 que dispensé du remboursement métallique et garanti par des engage- 

 ments de l'Etat sans échéance fixe, est du papier-monnaie. 



On ne s'étonne pas qu'en présence de telles difficultés le ministre 

 des iinances ait tenté de tous les moyens. Il est pénible de payer le 

 sucre, le café, les tissus, le timbre, l'enregistrement plus cher. Les in- 

 convénients sautent aux yeux; mais comment faire autrement? M. Pou- 

 yer-Quertier a ce respect pour la régularité des payements qui est le 

 premier article du décalogue commercial. S'il y a un regret à exprimer, 

 c'est plutôt parce qu'il a omis le sel en fait de consommation, et enfin 

 l'impôt sur le revenu. 



Ce serait une grave erreur que de s'imaginer que cette dernière in- 

 novation pût suffire à tout, ou même qu'elle produisît un résultat aussi 

 important et aussi aisément obtenu que dans la Grande-Rretagne. Dans 

 ce pays, le revenu foncier était aussi complètement exempt que le re- 

 venu mobilier de toute participation directe aux charges publiques ; 

 on a pu, sans l'accabler, le grever de la moitié de l'income-tax. En 

 France, au contraire, la contribution foncière s'élève déjà à une fraction 

 considérable du revenu qui varie du septième au dixième ; l'industrie 

 elle-même paye par les patentes une somme de 1 00 millions qu'elle ne 

 parvient pas toujours à retrouver dans la vente de ses produits. Le re- 

 venu mobilier, celui qui est complètement affranchi, se compose des 

 créances sur les particuliers, sur l'Etat, des dividendes des grandes en- 

 treprises, des professions libérales, etc. 



Quelle est la valeur du revenu mobilier? L'exactitude rigoureuse se- 

 rait une prétention chimérique. Cependant en s'appuyant sur l'expérience 

 faite en Angleterre depuis 1842, en comparant la richesse mobilière 

 au revenu foncier, on ne croit pas s'éloigner de la vérité en évaluant 

 le revenu mobilier au double du revenu foncier, c'est-à-dire à une 

 somme qui approche de 5 milliards. Les éléments de ce calcul qu'on ne 

 répète pas ici ont été donnés dans un article de ce journal à la date né- 

 faste du 5 août 1870^ (t. III de 1870, p. 325). 



En déduisant les 100 millions de patentes, le quart pour la partie des 

 petits revenus qui doit être exemptée, il reste environ 2 milliards, qui à 

 5 p. 100 d'impôt rendront 100 millions. Le foncier s'élève beaucoup 

 plus haut; mais dans l'établissement d'un impôt nouveau sujet à des 

 difficultés de répartition, il sera sage de ne pas dépasser cette limite, si 

 l'on ne veut pas encourager toutes les fraudes. 



Pour obtenir ce produit, il faut que le Trésor n'accorde aucun privi- 

 lège ni à la dette publique, ni aux professions diverses. Le fardeau 

 divisé sera moins senti. 



La rente est un des gros articles du revenu général et le seul qui se 

 soit accru depuis nos désastres; Personne ne peut voir là autre chose 

 qu'un déplacement de richesse. L'intérêt des capitaux empruntés ne 



1. Dans le revenu toncier on a compris la propriéié rurale et la propriété hâtive; on ne saurait 

 admettre avec un économiste du Journal des Débats que la première donne 3 milliards. Ce serait 

 une rente moyenne de 80 fr. par hectare. 



