420 IMPOT SUR LE REVENU MOBILIER. 



directes, c'est qu'au milieu de la ^êne universelle il n'y ait pas de pri- 

 viléj^iés, que le nouvel impôt sur le revenu mobilier assimilé au prin- 

 cipal du foncier soit assujetti comme lui à des accroissements tempo- 

 raires, variant avec les besoins. 



Que la perception de cet impôt soit possible, l'exemple de l'Angleterre 

 est là pour le prouver. On ne répétera pas ce qu'on a dit dans l'article 

 déjà cité sur la j'acililé que donnent aux recherches les habitudes et les 

 tiaditions administratives. On aura à lutter contre la fraude, les fausses 

 déclarations; mais comme le disait M. Mill devant la €ommissio[) d en- 

 quête, s'il est iàcheux de tirer une ligne qui ne soit pas exacte, cela 

 vaut encore mieux que de n'en pas tirer du tout. Si les circonstances 

 )ermetlaient des délais, on pourrait par cette contribution nouvelle ni- 

 veler les inégalités, et faire une répartition plus équitable. C'est plus à 

 désirer qu'à espérer. 



Il est triste de voir dans l'avenirplus de menaces que d'espérances; 

 mais est-il plus honnête et plus sage de taire les conséquences forcées 

 des désastres de 1870? La résignation et l'obéissance seront-elles plus 

 faciles quand on reculera jusqu'au dernier moment l'aveu de ce qu'on 

 sera forcé d'exiger? 



Jusqu'ici, grâce à l'énormilé des emprunts, le contribuable dans ses 

 rapports avec le fisc n'a pas vu sa position changée. Les arrérages, les 

 pensions, les traitements ont eu leur régularité ordinaire, et le percep- 

 teur n'a pas à lancer de nouveaux avertissements. La France se trouve 

 dans la position d'un emprunteur qui, le jour où il a recours au crédit, 

 se voit nanti d'argent comptant et est tenté de regarder celte richesse 

 imprévue comme une propriété sans condition. xMais cet état ne peut se 

 prolonger sans s'aggraver, sans avoir recours à l'emprunt pour payer 

 les intérêts, sans creuser un déficit doué de la puissance de l'intérêt 

 composé. On sait ce qui est au bout d'une pareille conduiie. 



Gouvernement ou particuliers, il faut savoir se dire que la position 

 de personne n'est plus ce qu'elle était en 1870; c'est d'une évidence 

 assez douloureuse pour qu'on n'insiste pas. Ces ruines ne peuvent se 

 réparer que par les sacrifices de tous. Dans ces desastres où en quelques- 

 mois la France des Valois et des Bourbons a perdu sa sécurité avec ses 

 frontières, trop heureux qui n'a eu ou n'aura que des pertes d'argent 

 à regretter. 



P. DE Thou. 



P. S. — Pendant que cet article s'imprimait, M. Perier, au nom 

 d'une commission, a présenté à l'Assemblée un projet d'impôt sur tous 

 les revenus. Le taux fixé à 3 pour 100 pour le mobilier est laissé pour 

 le foncier à l'appréciation de l'Assemblée. Si celle-ci adopte le chitTre 

 uniforme de 3 pour 100, en prenant pour base le principal de la con- 

 tribution, la charge /?owi;e//e imposée a la propriété foncière sera infé- 

 rieure de moitié à celle qui pèse sur les autres revenus. Ceux-ci auront 

 encore un avantage, bien que privés de l'immunité complète dont ils 

 jouissaient. Il serait juste et prudent d'accorder une exemption aux 

 petites cotes foncières. 



On peut se faire une idée de ce que rendra la taxe proposée, si l'on 

 se rappelle qu'au taux de 3 pour 100 et avec l'exemption totale donnée 



