PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉUNION LIBRE DES AGRICULTEURS. 433 



d'Angleterre, sous l'empire d'une législation comme celle que nous combattons. 

 On demande à l'Etat de fixer le droit à 4 fr. l'hectolitre en futaille (au lieu de 2 fr.) 

 et à abaisser à fr. 10 ou même fr. 05 le prix de sortie des bouteilles (au lieu de 

 fr 20). La différence sera toujours au profit de l'Etat dans une énorme propor- 

 tion, et laisse au moins l'espoir que les maisons de commerce de Cognac se sou- 

 mettront à cet impôt. La commission du budget accepte le droit de 4 fr par hecto- 

 litre, mais elle hésite à accorder le même droit de fr. 10 par bouteille; aucune 

 décision n'a encore été prise k ce sujet. Quant à la question des bouilleurs du cru, 

 la commission a tenu compte des observations présentées par vos délégués. La lé- 

 gislation ancienne constituait une exemption pour certains départements du Midi, 

 qui avaient le droit d'alcooliser leurs vins en franchise. Cette exemption a cessé et 

 la loi a laissé au moins aux propriétaires le droit de transformer une partie de leur 

 récolte pour viner le reste; c'est cet état de choses qu'on voudrait changer. Il y a 

 un grand intérêt d'ordre public à ne pas modifier un tel état de choses et à ne pas 

 établir l'exercice chez lés propriétaires. La commission du budget, moins deux ou 

 trois de ses membres, a repoussé une mesure qui présentait de graves inconvénients 

 à tous les points de vue. La commission a été également saisie des observations 

 présentées par M. le comte de Diesbach, à propos de la fabrication de la bière, à 

 domicile, et elle en tiendra compte. 



M. Richier demande une explication sur le prix des caisses à 5 fr. l'une, qui 

 viennent des départements voisins de la Charente. S'il faut compter 3 fr. pour em- 

 ballage, verres, droits de capsules, c'est donc à 2 fr. que reviennent les 12 bou- 

 teilles que renferme la caisse. La même différence existe entre les prix des vins et 

 ceux des eaux-de-vie, et cet argument doit être invoqué contre ceux qui s'oppo- 

 sent au droit ad valorem. Quant à M. de Dampierre, il proteste contre tout droit 

 de sortie en général. C'est un principe éminemment vicieux. 



M. Fouquet voudrait savoir si les bouilleurs du cru seront soumis à l'exercice, et 

 proteste contre l'inégalité qui pèsera sur l'industrie des fabricants de sucre et des 

 distillateurs du Nord, puisqu'ils voient doubler leurs droits, tandis que, dans les 

 Gharentes, l'état antérieur est maintenu. 



M. de Dampierre répond que le propriétaire qui distille son propre vin, est le 

 seul qui ne soit pas frappé, et le seul pour lequel on réclame une dispense ; mais 

 que les distillateurs du commerce sont soumis à l'impôt comme les industriels du 

 Nord. 



Passant à la question des laines, M. le comte de Bouille demande quel est le 

 droit que l'on considère comme l'équivalent des charges supportées par la produc- 

 tion indigène? M. de Lavergne le fixe à 2 ou 3 pour 100, et M. Guichard à 12 ou 14 

 pour 100. Il n'est pas partisan des taxes et prouve que la production n'a jamais été 

 favorable à l'industrie de la laine. 



Droits pour loo. Le kilog. 'valait. 



De 1817 à 1822 2 fr. 97 



182':! 1834 :W 2 20 



1835 1855 22 2 05 



1856 1861 10 2 30 



1862 1869 1 95 



Il termine en disant que la liberté ou les tarifs protecteurs ont été étrangers aux 

 variations des prix des laines. 



M. de Féligonde constate qu'il y aura toujours un avantage au droit mis sur l'en- 

 trée des laines, ne fût-ce que du prix de ce droit lui-même. 



M. le comte de Béthune appuie cette observation et remarque que les prix de la 

 Champagne sont tombés à 1 fr. 25 (de 3 fr. 05) aussitôt après les traités de com- 

 merce. Or, un écart de 2 fr. sur la laine est énorme, et le cultivateur a dû vendre 

 une partie de son troupeau, car il ne suffit pas de lui dire : Faites de la viande, à 

 lui qui vend aux pays qui engraissent. 



M. de Gouvelio voudrait que l'on pût conserver les moutons dans le centre de la 

 B^ance. 



M. de Béthune dit qu'en Champagne on ne peut élever des moulons si la laine 

 ne vaut pas 2 fr. Or, il faut 1,000 moutons pour fumer 15 hectares, et si on est 

 obligé de vendre la moitié de son troupeau, on voit ce qui en résulte pour l'agri- 

 culture. 



M. Bonnet, résumant la discussion, affirme que le droit doit être porté à 5 pour 



