448 CHRONIQUE AGRICOLE (16 SEPTEMBRE 1871). 



rainistration des haras voudrait en porter le nombre à 1077, en atten- 

 dant le jour où il atteindrait 1200, nombre auquel il est nécessaire 

 d'arriver pour satisfaire tous les besoins. 



- III. — Secours aux agriculteurs frappés par la guerre. 



Nous avons publié dans notre dernière chronique (p. 406) la troi- 

 sième liste do la souscription nationale ouverte par la Société des Agri- 

 culteurs de France dans le but de fournir gratuitement des semences 

 aux cultivateurs ruinés par la guerre et les intempéries de cette année. 

 Nous avons dit en outre que la commission de répartition nommée par 

 le Conseil d'administration avait commencé ses travaux. Cette commis- 

 sion a tenu sa deuxième séance le 6 septembre, sous la présidence de 

 M. Drouyn de Lhuys. Elle a procédé à une première répartition entre 

 vingt-trois départ^'ments. Dans l'impossibilité où se trouve la Société 

 d'atteindie toutes les misères qui lui sont signalées, il a été décidé en 

 principe qu'aucun secours ne serait yttribué aux cultivateurs faisant 

 valoir plus de 50 hectares de terre. La Commission a distribué, en na- 

 ture, un assez grand nombre d'hectolitres de blé et d'avoine, pour les 

 prochains ensemencements. On voit que, malgré toute sa bonne vo- 

 lonté, la Société ne peut pas soulager tous les agriculteurs qui ont tant 

 souffert par le tait de 1 invasion. 



La question des indemnités à acéorder par l'Etat à ceux qui ont subi 

 des perles par des faits de guerre, a été enfin définitivement résolue 

 par l'Assemblée nationale. La loi fixant la répartition et le mode de 

 distribution des indemnités a été promulguée au Journal officiel du 

 12 septembre. Elle est ainsi conçue : 



Gonsidérant que, dans la dernière guerre, la partie du territoire envahie par 

 rennemi a supjorlé des charges et subi des dévastations sans nombre; que les sen- 

 timents de nationalité qui sont dans le cœur de tous les Français imposent à l'Etat 

 l'obhganon de dédommager ceux qu'ont frappés dans la lutte coumune ces pertes 

 exceptionnelles, l'Assemblée nationale, sans entendre déroger aux principes posés 

 dans la loi du 10 juillet 1791 et le décret du 10 août 1853, décrète: 



An. 1". — Un dédommagement sera accordé à tous ceux qui ont subi, pendant 

 l'invasion, desconlributions de guerre, des réquisitions, soit en argent, soit en na- 

 ture, des amendes et des dommages matériels. 



Art. 2. — Ces contributions, réquisitions, amendes et dommages seront consta- 

 tés et évalués par les commissions cantonales qui fonctionnent en ce moment sous 

 la direction du ministre de l'intérieur. Une commission départementale révisera le 

 travail des commissions cantonales et fixera le chiffre définitif des pertes justifiées. 

 Cetie commission sera composée du préfet, président, de quatre conseillers géné- 

 raux, désignés par le conseil général de quatre représentants des ministres de l'in- 

 térieur et des finances. 



Art. 3. — Lorsque l'étendue des pertes aura été ainsi constatée, une loi fixera la 

 somme que l'état du Trésor public permettra de consacrer à leur dédommagement 

 et en déterminera la répartition. Une somme de îOO millions sera mise immédia- 

 tement à la disposition du ministre de l'inlérieur et du minisire des finances et ré- 

 partie entre les départements au prorata des perles qu'ils ont éprouvées, pour être 

 distribuée par le prélet, assisté d'une commission nommée par le Conseil général 

 et prise dans son sein, entre les victimes les plus nécessiteuses de la guerre et les 

 communes les plus obérées. Celte première allocation fera partie delà somme totale 

 attribuée à chaque département pour être répartie entre tous les ayams droit. 



Art. 4. — Une somme de 6 millions de francs est également mise à la disposition 

 des ministres des finances et de l'intériebr, pour être, sauf règlement ultérieur, 

 répartie entre ceux qui ont le plus soutïert des opérations d'attaques dirigées par 

 l'armée française pour rentrer dans Paris. 



