DES AGRICULTEURS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. 473 



M. Rover fait remarquer à la réunion que l'Assemblée nationale est saisie d'une 

 proposition générale de faire supporter à tout le pays les désastres causés par l'in- 

 vasion. La discussion n'a pas encore eu lieu, «lie vient d'être remise. La Chambre 

 ne s'est pas prononcée, par conséquent, attendons. Il y a, on le comprend, des ré- 

 serves à l'aire. 



M. le président du Comice agricole d'Orléans demandait encore, dans sa lettre, 

 que la réunion des agriculteurs voulût bien faire adresser à la Société qu'il a l'hon- 

 neur de diriger, les procès-verbaux de ses séances. 



M. de Montlaur répond qu'il a fait parvenir an Comice d'Orléans les procès- 

 verbaux déjà imprimés, et que ceux qui jiaraîtront lui seront envoyés également. 



M. de Bouille rappelle k la réunion qu'il l'a entretenue, dans une de ses précé- 

 dentes séances, il y a déjà quelque temps, de la création d'une Société anglo- 

 française, avec un capital de garantie limité, dont les opérations consisteraient à 

 pourvoir l'agriculture Irançaise de ce qui lui manque dans la situation actuelle, sous 

 iorme de bétail, d'animaux de travail, de semences, d'engrais, d'instruments ara- 

 toires, etc. La Société, disent les fondateurs, fonctionnant dans l'intérêt exclusif 

 des agriculteurs-emprunteurs, ne prétendant qu'à une commission, aurait, en An- 

 gleterre, une succursale chargée des achats et d'expédier vers les localités dont les 

 besoins se seraient manifestés. Les transports auraient lieu, soit d'Angleterre, soit 

 des autres pays avec lesquels ses relations sont directes. La Société sera en rapport 

 avec les maires et les préfets. Les départements, garantis par les acheteurs, s'en- 

 gageront vis-à-vis de la Société à lui lembourser par annuités, dans un délai fixe 

 de quinze, vingt ou vingt- cinq années, le montant des acquisitions qu'ils auront 

 consenties. 



M. le président ne veut pas' entrer ici dans plus de détails, mais il rappelle que, 

 lorsque ce projet se produisit la première fois, une commission avait été nommée 

 pour l'examiner et faire un rapport Les msmbres nommés étaient MM. Baucarne- 

 Leroux, Buisson et Guibal. Se sont-ils réunis, ont-ils préparé un rapport? 11 

 l'ignore. Il serait à propos de les prier de se livrer à l'examen qu'ils ont accepté de 

 faire et de venir dire leur avis à la réunion. 



On décide qu'ils seront prévenus, par une lettre du secrétaire, du désir mani- 

 festé par l'assemblée. Il leur sera remis les pièces nouvelles adressées par les fon- 

 dateurs de la Société pour l'amélioration et le développement de l'agriculture en 

 France. La commission devra sérieusement étudier si l'agriculture doit retirer de 

 grands avantages de la création proposée ou s'il ne s'agit que d'un établissement 

 purement financier. 



M. de Dampierre dit que nous sommes ici une réunion de députés et d'agricul- 

 teurs, que notre opinion doit avoir une sérieuse importance et exercer une réelle 

 influence auprès des représentants du pouvoir; qu'il ne faut donc pas la donnera 

 la légère, mais seulement après une étude approfondie. Si le ministre de l'agricul- 

 ture se décidait par suite de la détermination que nous aurions prise, nous assu- 

 merions une part de responsabilité. 



M. de Bouille croit savoir que ce projet est en ce njoment à l'étude au mi- 

 nistère. 



La réunion, qui avait cru pouvoir supprimer les lettres de convocation, revient 

 sur sa décision. Il y aurait à craindre, si on agissait autrement, que les membres 

 présents diminuassent en nombre. On convoquera donc comme cela avait lieu pré- 

 cédemment. Au reste, une réunion semblable à celle-ci s'est vu contrainte, elle 

 aussi, après avoir supprimé les lettres de convocation, d'en envoyer de nouveau, 



M. Delacour aborde la question de l'impôt sur les assurances. Il demande que 

 celte qliestion si grave soit mise à l'ordre du jour. Le mode d'impôt proposé par le 

 Gouvernement lui semble contraire aux intérêts de l'agriculture ; il arrivera, en 

 effet, que la modeste maison ou la grange du cultivateur couverte en chaume, et 

 présentant par conséquent des risques sérieux, sera plus imposée que l'hôtel somp- 

 tueux d'une ville. L'impôt doit frapper, non en raison du chiffre de l'assurance, 

 mais en raison de la valeur assurée. 



M. de Bouille appuie le préopinant. Des réclamations se sont déjà produites de- 

 vant la commission du budget. D'après le projet du Gouvernement, le taux de la 

 prime sert de base à l'impôt; de là le singulier résultat signalé tout à l'heure, 

 qu'une pauvre habitation qui paye son asi^urance jusqu'à 4 fr. pour 1,000 tr., se- 

 rait plue impoisée qu'un bâtiment en pierre de taille dont le taux d'assurance n'ai- 



