474 PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉUNION LIBRE 



teint que i'r. 50 par l.,000 fr. Il importe que la question soit étudiée sans retard. 

 Elle sera inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance. 



M. Delacour fait observer qu'il va arriver ceci, c'est qu'il est à craindre que ce 

 mouvement salutaire vers l'assurance, qu'on s'elTorçail de propager, ne s'arrête. 

 Ceux qui s'assurent seront atteints par l'impôt. C'est le contraire qu'il aurait fallu 

 faire pour être logique, en frappant d'une augmentation d'impôt, par exemple, celui 

 qui n'assure pas sa maison. On éloigne l'assuré au lieu de l'attirer ou de le retenir, 

 comme l'intérêt social l'exige. 



M. de Féligonde dit que les établissements industriels, les moulins, par exem- 

 ple, qui supportent déjà bien des charges, et dont la prime d'assurance est très- 

 élevée, vont être sérieusement atteints, si on prend pour base de l'impôt le chiffre 

 de la prime payée par eux. 



M. de Bouille ajoute que, d'après une note remise par le ministère et qu'il a eue 

 sous les yeux, la taxe proposée serait de fr. 07 par 1,000 fr. de la valeur assurée, 

 sans distinction entre les sociétés à primes fixes et les sociétés d'assurances mu- 

 tuelles. 



M. Bonnet pense qu'il ne faudrait pas dépasser fr. 05 pour les risques simples, 

 mais augmenter la taxe suivant que les immeubles assurés présenteront des risques 

 plus grands. 



Puisque l'heure de lever la séance n'est pas encore arrivée, M. Besnard de- 

 mande à la réunion de mettre à profit ces quelques instants pour l'entretenir d'une 

 question qui, de la part des agriculteurs, mérite une sérieuse attention : c'est celle 

 du vinage. 



M. le président lui donne la parole. 



Parmi les dispositions législatives à adopter, dit-il, pour donner au Trésor de 

 nouvelles ressources financières sans causer aucun préjudice aux industries actuel- 

 lement existantes, il faut comprendre le vinage, pratiqué avec l'alcool provenant de 

 la distillation des betteraves ou des grains, en réduisant l'impôt de 100 fr. par hec- 

 tolitre, auquel est soumis ce liquide, au taux de 20 fr. qui est seulement perçu 

 lorsque ce produit est dénaturé pour être utilisé par l'industrie au lieu d'être con- 

 sommé sous forme de liqueurs. Le vinage a pour but la conservation et l'améliora- 

 tion des vins, il consiste à introduite dans ces liquides nue quantité variable d'al- 

 cool (en moyenne 4 pour 100), soit à la cuve pendant le travail de la fermentation, 

 ce qui est le meilleur mode d'opérer, soit après la fermentation pour assurer la 

 conservation et le transport des vins. Trop riches en sucre, dans le Midi, sans cette 

 addition, ils recommenceraient sous certaines influences à fermenter et s'altére- 

 raient promplement. D'une richesse alcoolique insuffisante dans le centre et l'est 

 de la France, et quelquefois trop acides, ils exigent la même opération pour que 

 l'on puisse les conserver ou les faire circuler sans qu'ils s'altèrent. Dans ce cas, 

 l'alcool se combine avec l'acide en excès et forme un éther œnauthique, qui aug- 

 mente la saveur du vin, et développe en même temps ses qualités hygiéniques. Il 

 est aujourd'hui superflu de démontrer que le vinage, pratiqué dans les limites dont 

 il est ici question, n'est pas une altération frauduleuse d'une substance livrée au 

 commerce et dont la consommation est nuisible à la santé. Les travaux de MM. Pas- 

 teur, Paul Thenard, et de beaucoup d'autres œnologues distingués, ont prouvé que 

 le contraire de cette proposition est la vérité. Du reste, le vinage se pratique en 

 France sur une grande échelle, et tout le monde sait que l'Angleterre ne consomme 

 que des vins très-fortement alcoolisés avec de l'alcool de grains. Mais, en ce qui 

 concerne la France, l'impôt sur l'alcool est tellement élevé (aujourd'hui 100 fr. par 

 hectolitre et dans un avenir très-rapproché de 150 fr. pour la même contenance), 

 que le vinage n'est possible que pour les bouilleurs du cru, livrant à la chaudière 

 une partie de leurs vins pour en obtenir l'alcool destiné à viner l'autre partie de 

 leur récolte; c'est-à-dire que cette opération n'est économiquement praticable que 

 dans les départements du Midi, où les vins acquièrent une grande richesse alcooli- 

 que. Elle se fait sans acquitter de droits, en vertu de la loi du 28 avril 1816. Mon 

 intention n'est pas de demander que l'on soumette à l'impôt les bouilleurs du cru, 

 mais que l'on étende, ainsi que je l'ai dit plus haut, par une réduction d'impôt sur 

 les autres alcools, le commerce de ces liquides, afin de rendre à la consommation 

 la majeure partie des vms aujourd'hui détruits par la distillation. 



Un décret de 1853, abrogé par une loi parue en 1864, donnait à sept départe- 

 tements du Midi la faculté de viner en franchise de droits; pendant cette période, 



