DES AGRICULTEURS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. 475 



environ 180,000 hectolitres d'alcool du Nord étaient annuellement expédiés dans le 

 Midi, pour servir au vinage; depuis 1864, toute expédition a cessé, et il n'y a nul 

 doute qu elle ne reprenne avec de nouveaux développements, si un droit de 20 fr. 

 par hectolitre était seul perçu, car le vUiculleur aurait avanlagc à demander au 

 commerce l'alcool qu'il produit aujourd'hui aux dépens de sa récolte, et je vais in- 

 diquer à quel chitïre pourraient monter les ressources qu'y trouverait le Trésor. 

 Dans l'année 1865-1866, le Midi a brûlé 6 millions d'hectolitres de vins, qui ont 

 produit 600,000 hectolitres d'alcool employés au vinage sans payer de droits. Or 

 l'intérêt du viticulteur (et nous l'établirons bientôt) n'est pas de distiller son vin, 

 mais d'acheter de l'alcool au commerce. Dans ce cas, voici ce qu'aurait perçu le fisc 

 et ce qui a été perdu pour lui : 



fr. 



Droit de 20 fr. sur 600,000 liectotolitres 12,000,000 



Mais pour co'iserver par le vinase à 4 pour KO les 6.000,000 d'hec- 

 tolitres brûlés, il aurait été dépensé 240,000 hectolitres d'alcool 

 du commerce, qui auraient acquitté le droit de 20 pour 100, soit. 4,800,000 

 Le droit de circulation sur ces vins a été perdu; il aurait été de 

 2 fr. par hectolitre 12.000,000 



Perte totale pour le Trésor , 28,000,000 



Mais en dehors du Trésor le commerce a subi une perte considérable. En effet, 

 le prix de l'hectolitre d'alcool propre à la consommation est en moyenne de 10 fr. 

 et il ne vaut que 5 fr. lorsqu'il doit être livré à la ch.audière. Sur les 6 millions d'hec- 

 tolitres, c'est une différence de valeurs de 30 millions. Une partie de cette perte 

 peut être évitée en ayant recours à l'alcool de provenance étrangère; la dépense par 

 hectolitre de vin sera : 



4 litres d'alcool, à fr. (;0 2 fr. 40 



Droit , à raison ile f r. 20 • • 80 



3 fr. 20 



pour les 6 millions; cette dépense sera de 19,200,000 fr,, ce qui évitera au com- 

 merce une perte d'environ 10 millions. Cette opération, impossible avec le droit de 

 100 fr. par hectolitre, serait la suivante, avec le droit de 150 fr. : 



4 litres d'alcool, à fr. 60 2 fr. 40 



Droit, à raison de 1 fr. .^0 6 00 



8 fr. 40 



pour les 6 millions; la dépense serait de 50,400,000 fr., elle déterminerait une 

 perte d'environ 20 millions. Du reste, un fait a prouvé l'exactitude de ce raisonne- 

 ment : depuis 1864, c'est-à-dire depuis l'abrogation du décret de 1853, l'alcool du 

 Nord ne va plus dans les.départements du Midi. Tous ces liquides enlevés à la cir- 

 culation auraient été, pour les entreprises de transport, un aliment d'activité qu'il 

 est facile de leur rendre; mais ce sont surtout les consommateurs qui souffrent du 

 présent état de choses. Non-seulement ils sont privés des vins dont nous venons de 

 parler, mais beaucoup de v-ignobles du Centre et de l'Est sont obligés de faire con- 

 sommer leurs produits dans un faible rayon, parce qu'ils ne peuvent supporter le 

 transport, et de les vendre à bas prix, parce que leur qualité est inférieure; or, on 

 estime que la production des petits vins est d'environ 30 millions d'hectolitres par 

 année; en supposant que les deux tiers soient soumis au vinage à 4 pour 100, cela 

 consommerait 800,000 hectolitres d'alcool qui, à 20 fr., donneraient au Trésor 

 16 millions de fr. Mais ces vins, alors, pourraient être transportés à de grandes 

 distances et leur conservation serait assurée, ce qui créerait des débouchés pour des 

 produits qui en ont été jusqu'alors privés; de même que, pour les vins du Midi, il 

 est nécessaire, pour que l'opération du vinage soit lucrative, qu'elle se fasse avec 

 l'impôt réduit. C'est donc environ 45 millions que le vinage des vins seulement 

 procurerait au Trésor. Il est beaucoup d'autres boissons auxquelles il serait utile 

 d'appliquer cette opération, ce sont les cidres, les poirés, les piquettes, et le pro- 

 duit fiscal qui en résulterait ne serait pas inférieur à 15 millions, qui porteraitle 

 chiffre total produit par cet impôt à 60 millions. Jusqu'alors nous n'avons examiné 

 cette question qu'au point de vue purement fiscal; cependant il est un intérêt supé- 

 rieur qui se présente, celui de l'alimentation et de l'hygiène publique. Quel bien- 

 fait ne serait-ce pas de répandre, dans la consommation des classes ouvrières, une 

 boisson aussi fortifiante que le vin, etàun prix accessible; de pouvoir améliorer toutes 



