476 PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉUNION LIBRE 



les boissons par un travail dont l'innocuité est évidente, et qui leur donnerait une 

 qualité supérieure à celle que le plus grand nombre d'entre elles possèdent. De 

 plus, il est hors de doute qu'augmenter la consommation du vin, c'est diminuer 

 ou du moins limiter la consommation de l'eau-de-vie et des liqueurs, dont l'abus a 

 de si funestes conséquences. 



L'étude de la question du vinage m'amène forcément à signaler, comme con- 

 traires à l'intérêt du Trésor et à celui des producteurs d'alcool, l'existence de cer- 

 taines opérations commerciales, qui sont la conséquence de la législation actuelle 

 sur cet'e matière. C'est ainsi que, dans les départements du Midi qui touchent à la 

 mer, les vins font le voyage d'Espagne pour y être vinés, puis rentrent ensuite en 

 France en payant le droit minime de l'r. 25 par hectolitre dosant 18 pour 100 

 d'alcool et réalisant, aux dépens du Trésor, un bénéfice de 7 à 8 fr. Quant aux vins 

 qui ne peuvent faire le voyage d'Espagne, certains bouilleurs les reçoivent du com- 

 merce et les vinent dans leurs caves moyennant une prime de 20 à 30 fr. par hec- 

 tolitre. Enfin, dans les ports de mer et les villes frontières, les commerçants sont 

 autorisés à avoir des entrepôts où ils reçoivent des alcools étrangers qui entrent 

 exempts de tous droits, et avec lesquels il leur est permis, par la loi, de fabriquer 

 des liqueurs et d'alcooliser les vins qu'ils destinent à l'exportation, toujours au pré- 

 judice du Ti'éscji- et des producteurs d'alcool indigène. Enfin il est opportun de si- 

 gnaler une anoiLalie dans la loi qui permet aux viticulteurs ou aux producteurs 

 d'eau-de-vie de cidre d'employer leur alcool pour viner leur récolte, tandis que le 

 producteur d'alcool de grains où de betteraves, qui travaille sa propre récolte, ne 

 peut employer ses produits pour viner le vin ouïe cidre qu'il fabrique, s'il le juge 

 opportun. C'est, il est vrai, un cas que ne pouvait prévoir la loi de 1816; mais le 

 fisc, au lieu de laisser les distillateurs, dont il est ici question, dans le droit com- 

 mun, s'est empressé de les soumettre à l'impôt, suus le prétexte qu'ils employaient, 

 pour la transformation de leurs produits, un produit étranger, l'acide sulfurique. 

 C'est là, il faut l'avouer, une interprétation étrange de la loi, et il serait équitable 

 d'assimiler, dans le cas dont il s'agit, les distillateurs de grains et de betteraves aux 

 distillateurs de vins et de cidres. 



Je terminerai cette étude en montrant l'importance, au point de vue agricole, de 

 la diminution du droit de l'alcool admis au vinage. Quelques efforts que l'on ait 

 lentes, en effet, pour stimuler les progrès de l'agriculture, il n'en est aucun qui 

 puisse être comparé, dans ses conséquences, avec les résultats produits par l'intro- 

 duction, dans les exploitations rurales, des distilleries de betteraves de différents 

 systèmes, et principalement du système de M. Ghamponnois. Cette industrie, qui 

 peut être réalisée sur les très-petites exploitations comme sur les plus grandes, s'al- 

 lie, de la manière la plus heureuse, avec toutes les opérations des exploitations 

 agricoles. Elle a pour effets immédiats d'augmenter dans, une proportion sonsidéra- 

 ble, et cela avec profit, le capital d'exploitation; d'accroître la fertilisation du sol, 

 par les travaux et les apports d'engrais qu'elle nécessite; et, comme conséquence, 

 d'augmenter la surface consacrée à la culture du blé, son rendement et la qualité de 

 son grain; d'entretenir et d'engraisser un nombre de bestiaux beaucoup plus élevé 

 que par le passé; enfin, de fixer à la campagne les ouvriers qui sont disposés à 

 l'abandonner, en leur donnant plus de travaux, surtout en hiver, et en élevant, dans 

 une forte proportion, leurs salaires. Très-prospère avant 1864, cette industrie a 

 cessé depuis lors de se développer, et son existence a été des plus difficiles. Elle est 

 arrivée à la limite minimum du bénéfice qu'elle doit obtenir; aussi, je crois qu'il y 

 aurait un très-grand intérêt à Ini donner un nouvel essor, en créant le débouché 

 qui résulterait de l'autorisation du vinage au prix de 20 fr., car si les nouvelles 

 mesures fiscales venaient à produire une baisse, même légère, sur le prix de l'hec- 

 tolitre d'alcool, et cela pendant quelques années, cette industrie, qui existe sur 

 des fermes constituant ensemble une étendue de près de 100,000 hectares, dont 

 22,000 cultivés en betteraves, cette industrie, dis-je, cesserait d'exister; or, la con- 

 séquence pour le Trésor est facile à estimer. Chaque hectare cultivé en betteraves 

 lui donne un revenu de 2,000 fr., c'est donc environ 45 paillions par an (cela avec 

 l'impôt à 150 fr. et en supposant un produit moyen de 15 hectolitres par hectare). 

 Mais quelques chiffres, recueillis dans une enquête faite par le syndicat des distil- 

 lateurs, en 1864, donneiout la mesure de ce que l'établissement de celte industrie 

 peut créer de prospérité pour l'agriculture. Eu effet, les 500 distilleries, qui exis- 

 taient à l'époque dont nous venons de parler, loprésentaient, pour 1«8 fermc?5 Mir 



